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@zvalief et @RilaX

C’est un tout petit peu plus compliqué.

Pour le 1, normalement non. C’est l’uploader sur le site, et le site, qui sont en infraction. Le visionneur, lui, ne peut être poursuivi. C’est pareil lorsqu’un cinéma diffuse un film sans disposer du droit de le faire (cas récent près de chez moi), les spectateurs ne sont pas en tord.

Pour la question 2, c’est plus compliqué.

Le download pur... les tribunaux oscillent entre la culpabilité (contrefacon, recel) et la relaxe (il faut caractériser l’intention pour que le délit soit valide, et certains tribunaux ont estimé que le téléchargement pur s’apparentait à de la copie privée, protégée par une exception). Il y a en gros autant de jugement de chaque côté, mais la tendance va plutôt vers la condamnation (voir les affaires récentes).

Le P2P : il y a de fait upload, donc de fait contrefacon.
Le streaming avec sauvegarde : je ne connais pas d’affaire sur le sujet, donc difficile de se faire une opinion. Possible de poursuivre pour recel, ou pour contournement technique puisqu’on est pas censé sauvegarder un stream. Pas de certitude sur le sujet.

@dawson

En quoi un magnéto serait-il illégal ? Une box qui enregistre n’est ni plus ni moins qu’un magnéto : elle enregistre les chaines que vous recevez, comme si vous aviez branché un magnéto. Pour la VOD, c’est encore plus simple, vous payez, donc vous avez le droit.

Désolé plantage de mon navigateur, je croyais que le poste n’était pas passé.

On va reprendre.

Avant 2005, la cotisation salariale est de 7.8%, contre 9.8 à 10.3 dans le privé. Je suis mauvais en maths, parce qu’il me semblait que 7.8 c’était INFERIEUR à 9.8. Je suis donc un crétin.

Depuis 2005, la cotisation a rejoint la moyenne du privé, donc elle n’est pas supérieure. Egale tout au mieux.

Toujours avant la réforme, les salariés bénéficient conventionnellement d’un bonus de deux mois de cotisation par année.

Avant et après la réforme, la retraite est garantie pour etre au minimum 75% du dernier salaire percu. Qui dans le privé bénéficie de cela ? Les agents de ce secteur uniquement.

Pour équilibrer les comptes dans l’ancien systeme, EDF versait une contribution d’équilibre, à hauteur de 60% de 2.5 milliards annuels des dépenses de cette caisse.

Besoin d’une contribution ? Surement parce que le régime déjà à l’équilibre devait devenir ultra bénéficiaire, non ?

La réforme : adossement au régime général, EDF n’a plus à équilibrer les comptes (ie : la contribution ne suit plus les dépenses), la cotisation rejoint le commun des mortels ce qu impliquent une compensation salariale, qui elle meme induit une augmentation des pensions à venir (donc du coût des retraites).

D’ailleurs, comme les cotisations suffisent (selon vous), on a aussi étendu la contribution aux autres entreprises du secteur et ajouté une taxe sur la distribution d’energie. Et malgré cela, les experts de la CNAV estiment que le coût des retraites avantageuses n’est pas financé.

La CNAV fait évaluer ce surcout, la cour des comptes aussi, et différents instituts d’actuaire. Les chiffres sont de 14 à 20 milliards qu’EDF doit verser pour compenser le surcout de ce régime. Des incompétents aussi, puisque vous nous dites que ce régime est bénéficiaire... EDF ne conteste pas ce surcout d’ailleurs.

L’Etat accepte le versement de 9 milliards (contre 14 pour l’estimation basse), et autorise un versement sur 15 ans, niant de fait l’érosion monétaire de cette soulte (1 euro de 2020 n’a pas la valeur d’un euro de 2005, même sans compter sur un placement en 2005 de cette somme).

Dans le même temps, l’Etat s’engage à ce que les retraites soient versées selon le mode de calcul actuel, donc sans possibilité, contrairement au régime général, de revoir les pensions à la baisse pour limiter la dérive. Mais ca, ce n’est pas une garantie, n’est-ce pas ? Qu’est-ce donc, alors ?

« les départs en retraite que vous voyez actuellement corresponde à un « passif » en voie de résorption sur ce ponit » Le passif concerne la majorité des salariés engagés avant le début de la négociation de cette réforme de 2004. Certains de ces salariés n’ont pas 10 ans de service, mais sont garantis d’obtenir dans 30 ans la retraite pour laquelle ils sont entrés chez EDF. Ca fait un passif qui va se résorber lentement.

« les effectifs des IEG sont en augmentation »

Selon EDF, sur les 20 prochaines années, les recrutement ne compenseront pas les départs. Mais EDF n’y connait probablement rien.

Par ailleurs vous comptez large pour le secteur. Ceux qui travaillent à la construction des centrales ne sont pas tous des IEG. Demandez donc aux salariés de Bouygues s’ils sont IEG...

On va reprendre.

Avant le 1 janvier 2005, la caisse de retraite EDF est alimentée par des cotisations de 7.8 % contre 9.7 à 10.5 dans le privé. Pour compenser le manque, une contribution d’équilibre est versée par EDF chaque année. Cette contribution correspond à 60% des versements pour ce régime. (source : EDF)

Donc non, les cotisations EDF ne sont pas supérieures au privé.

En 2005, la cotisation a rejoint la moyenne du privé (donc elle n’est toujours pas supérieure), et les salaires revus à la hausse en compensation.

Les salariés engagés avant la réforme bénéficient d’un bonus de 2 mois par annuité, et ce sans condition de pénibilité. Depuis la réforme, en théorie, les nouveaux embauchés n’ont cet avantage que dans le cas d’un travail pénible.

La réforme : adossement au régime général,

C’est donc le régime général qui paiera ces retraites, et plus la caisse IEG, et qui bien sur recevra les cotisations.

« leurs cotisations sont supérieures ».

Surement, d’ailleurs c’est pour cela que pour financer la CNAV, on a inclut en plus des cotisations salariales et patronales, une contribution des entreprises du secteur (dont la compensation d’équilibre EDF, mais cette fois cela touche aussi les concurrents) et une taxe sur la distribution d’énergie. C’est parfaitement logique : le régime est autonome et bénéficiaire, vite créons de nouveaux prélèvements pour le rendre encore plus bénéficiaire.

Le problème. La surcompensation n’est pas augmentée, et selon EDF, les départs en retraite sont supérieurs aux recrutements (désolé, mais c’est le point de vue d’EDF). Un peu de maths : soit des cotisations stablent (un peu plus chère, mais moins de cotisants), une surcompensation stable, des dépenses en hausse (hausse de la retraite EDF qui suit la grille salariale, hausse du nombre de retraités).

Il y donc un déficit ... qui a été prévu lors de la réforme (mais la aussi, si dans la réforme on a évoqué une soulte de compensation, c’est surement parce que le régime était excédentaire comme vous le sous entendez). Cette soulte a été évaluée entre 14 et 20 milliards par la CNAV, la cour des comptes, et différents actuaires. Cette soulte visait à compenser le surcout des retraites EDF. Encore des incompétents qui ont fait ce calcul probablement.

Mais vous allez peut etre nous dire que la soulte en question, c’était cadeau, ca n’avait rien é voir avec un coût non encore financé et prévisible des retraites de ce secteur ?

L’Etat a décidé une soulte de 9 milliards. Et pire, il a accepté que cette soulte soit versée en 15 ans, sans réévaluation. Parce que 1 euro en 2020 a surement la meme valeur que ce meme euro en 2005, et qu’entre 2005 et 2020.

Enfin, lors de la réforme, l’Etat s’est engagé à respecter les conditions de retraites (75% du dernier salaire, qui dans le privé à ca ?). Comme je la’ai dis au début, l’alignement en régime général a fait mécaniquement grimpé la pension de retraite EDF, donc le coût de ces retraites. Contrairement à la retraite générale, qui peut être revue à la baisse pour maintenir l’équilibre des comptes (d’ailleurs on en reparle ence moment), ces retraites sont garanties en valeur par l’Etat.

Mais sans doute n’est-ce pas une garantie. Ni meme un engagement. Encore moins un avantage. Mais qu’est-ce donc alors ?

« Ces régimes , pour lesquels les salariés concernés cotisent à un taux plus élevé que le régime général »

De quels régimes parlez vous ? De celui des mineurs ou de celui d’EDF ?

« l’etat ne garantit pas plus leur régime de retraite qu’aucun autre »

Les salariés d’EDF disposent d’un régime de retraite amélioré : départ en retraite plut tot, annuités augmentées d’un sixème (1,15 année de cotisation par année d’activité), une garantie de 75% de leur dernier salaire en retraite, salaire qui bien évidemment peu évoluer.

La soulte de compensation de 9 milliards (contre 20 demandés par la CNAV) est versée sur 15 ans (la CNAV demandait un paiement unitaire pour le placer et donc éviter l’érosion monétaire sur cette soulte), sans réévaluation pour prendre en compte l’inflation (érosion monétaire : les versements de 2015 n’ont pas la même valeur que les versements de 2005) et la hausse des salaires (sur lesquels sont indexés les pensions, ce qui implique que les retraites de 2020 ne sont pas calculables en 2005 faute de connaitre l’évolution salariale), ce qui implique une dérive du coût issu d’un avantage particulier : des cotisations plus faibles, et un cumul d’annuité plus rapide que le régime général.

A part le fait que ce surcout est garantit comme pris en charge par l’Etat, vous avez raison. Ces retraites ne sont pas plus garanties que les autres.