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Je ne comprends pas en quoi votre question me concerne. A priori, vous pouvez dire ce que vous voulez sur ces personnes : la liberté d’opinion. 

Si c’est une injure nominative non provoquée, vous pourriez être poursuivi. Si vous le faites sur un journal, le directeur de la publication pourrait être poursuivi.

C’était ça votre question ?

armand :

La loi sur la presse n’est pas abusive, à mon sens, elle est au contraire salutaire. Pourquoi ? 

Si un journal vous diffame, c’est que le directeur de publication a autorisé la publication de cette diffamation. Il est donc logique que cette personne, qui est celle qui décide ce qui est publiée, soit le responsable. Cela permet de protéger les journalistes, qui sinon seraient poursuivis sans cesse, et de protéger le journal qui peut continuer à vivre, et donc à informer.

Le passage obligatoire par le tribunal, alors que dans une diffamation classique le JI a une marge de manoeuvre permettant d’éviter le passage devant la cour, garantit la liberté de la presse : les faits reprochés, les débats, tout est public. Ca évite le risque de pression sur la presse.


Pour une diffamation hors du cadre de la presse, vous avez raison. C’est une affaire entre vous, le plaignant, la Nation et le diffameur. Pourquoi la nation ? parce que la diffamation est une plainte pénale, et non civile. Et le pénal c’est le peuple, la nation contre l’accusé.

Deneb :

Déjà, le système américain est très différent. Les avocats sont payés en pourcentage des condamnations. En France, ils sont payés à la tâche , qu’ils gagnent ou perdent. En France, ils sont aussi soumis au devoir de conseil, et en cas de mauvais conseil, peuvent être radié du barreau et perdre le droit d’exercer.

Votre fils a eu tord, s’il a abandonné la médecine en France en se basant uniquement sur l’exemple américain. (Mais je suppose qu’il avait d’autres raisons). La Justice, en France, en matière de médecine, passe par le pénal, et le parquet classe la plus grande partie des affaires parce qu’elles ne forment pas une faute médicale.

Un exemple : un gynéco poursuivit par une femme enceinte, qui était censé prendre la pillule. Le problème ? Cette femme ne parlant pas francais, le médecin avait pris sur lui d’expliquer au mari (malgré le secret médical qui aurait dû lui interdire cela) "comment ca marche". Bilan : c’est le mari qui a bouffé sa pillule quotidienne .... sans effet contraceptif sur sa femme. Et pan, une plainte signifié au toubib qui s’est fait des cheveux blancs ... jusqu’au classement de l’affaire après son témoignage. Aux US, c’était plaidable. (enfin, aux US tout est plaidable)

Armand.

Il y a deux choses dans cette histoire à bien distinguer.

Primo, la procédure du mandat d’amener et deuzio, le traitement des policiers. Les deux cas sont disjoints.


Le mandat d’amener permet d’aller chercher une personne précise. Cette personne doit ensuite être présenté au juge mandant immédiatement ou, si le juge n’est pas immédiatement disponible, maintenant dans les locaux de la force publique (commissariat ou gendarmerie selon le lieu), jusqu’à 24h (art 125 du CPP). La juge aurait très bien pû être levée ce matin là à 6h30, mais en train de s’occuper d’une affaire plus urgente.

La police va souvent chercher la personne le matin avant le travail, pour être à peu près sur de la trouver. Ce n’est pas une obligation, juste une habitude, conforme à la loi (si on arrive après 6h30), et comme on peut garder la personne 24h .... 


Deuzio, le traitement par les policiers. Là, il est clair que c’est le traitement classique aussi, mais il est scandaleux dans ce genre d’affaire. Que la personne soit directeur de publi d’un grand journal ou ouvrier du batiment, d’ailleurs. Ce traitement là, rien ne l’imposait, c’est évident.


Pour le juge d’instruction. C’est beaucoup plus compliqué que cela. Cela dépend de l’affaire, et de l’instruction attachée à cette affaire.

Dans le cas d’une diffamation par la presse, le juge d’instruction n’a que deux pouvoirs :
1) faire les actes de procédure pour éviter la prescription de 3 mois
2) interroger la personne accusée et lui signifier sa mise en examen obligatoire.

Dans cette affaire, le juge d’instruction ne peut que faire suivre la procédure : le fond doit impérativement être jugé au tribunal. Il ne peut en aucun cas, dans cette affaire, demander la détention de la personne. Et d’ailleurs, M. de Fillipis n’a pas été en détention.

Dans une instruction classique, comme une histoire de pédophilie, le juge d’instruction peut demander effectivement demander la détention, avec motivation de sa demande (en général, pour protéger la sociéte ou pour empêcher de faire pression sur les temoins), et le juge des libertés peut la refuser si la personne présente toutes les garanties de représentation.

Je comprends votre point de vue, mais j’essaye de vous faire comprendre que la loi n’est pas différenciée entre un directeur de publication et un ouvrier.

Un ouvrier qui se verrait arreté sur son lieu de travail subirait un préjudice. La jurisprudence retient ce fait. Donc la police va le chercher à son domicile. Et souvent avant qu’il aille travailler.

Prenons un enseignant dans le supérieur qui serait amené dans les mêmes conditions pour diffamation devant un juge d’instruction. Trouveriez vous normal qu’on vienne le chercher au milieu de ses élèves, ou même en restant discret parmi ses collègues ? Ne subirait-il pas un préjudice important du fait qu’il est emmené par la police, et que ses collègues imaginent alors travailler avec un criminel ? Ne me dites pas que la police pourrait dire aux collègues les raisons du mandat d’amener, ce serait une violation de l’instruction.


Le grief n’est pas un grief envers Libération, contrairement à ce que vous pensez. C’est un grief envers le directeur de publication, la personne. Si cette personne change de travail, peut-on aller la chercher sur son nouveau lieu de travail, pour des faits qui ne concernent nullement son nouvel employeur ?

La loi doit elle prévoir un cas particulier pour le salarié responsable qui reste dans la même société et qui lui peut être retrouver directement sur son lieu de travail ?

Soyons logique un peu. Aller chercher quelqu’un chez lui à 6h30, ce n’est pas le drame. Mais on peut le faire en restant courtois, des deux côtés d’ailleurs, ce qui n’a pas été le cas.

Je conviens que la justice sans conscience ni pondération est la forme la plus courante d’injustice.

"1- Le grief reproché est d’ordre professionel : il importait donc de se présenter au domicile professionnel."
Non. Impossible.

Primo, le juge ne sait pas forcément où travaille la personne considérée. 

Deuzio, la justice considère qu’aller chercher manu militari une personne sur son lieu de travail est une atteinte à la dignité, ce qui est puni par la loi. Pourquoi ? Parce que le commun fait trop facilement le raccourci entre "les policiers sont venus le chercher parce qu’il a omis de se présenter chez le juge" et "c’est un criminel, il a été arrêté".

Donc on va chercher la personne à son domicile.

"2- L’heure matinale n’est pas énervante, elle est humiliante ! Car on ne fait pas de distinction entre un malfaiteur dont on craint qu’il disparaisse dans la nature et un ancien directeur de la publication qui ne peut en être soupçonné, même si une, deux ou trois convocations sont restées sans réponse."

Un malfaiteur, si on craint qu’il ne disparaisse dans la nature, on le place en détention.

Ici, on veut voir une personne à une date donnée, personne qu’on ne veut pas aller chercher sur son lieu de travail, pour ne pas lui porter préjudice. Que reste-t-il ? La chercher avant le travail, ou après. La justice travaillant plutôt le jour, et les policiers ne voulant pas "conserver" une personne de nuit pour la présenter au juge le lendemain (ils en auraient le droit, en vertu de l’article 125), ils y vont plutôt le matin.

Alors quelle heure ? Imaginons un ouvrier, en région lyonnaise. Il commence le "boulot" à 8h tapante, et ce à 1h de son domicile. Alors on va le chercher à quelle heure pour être à peu près sûr qu’il soit chez lui ?

Et bien la loi précise "pas avant 6h30". Qu’à cela ne tienne, on passe le prendre à 6h30.

Si c’est un directeur, on doit se montrer indulgent, et ne passer que vers 9h ? 

Là, pour moi, c’est le retour de la loi selon la catégorie sociale. Je ne suis pas d’accord.

J’en parle d’autant plus facilement que j’ai subi ce traitement (sauf la fouille, heureusement) il y a quelques années. Ca m’a rendu furieux, et pas poli, mais à 6h30, difficile de rester poli.


"3- Quant à la fouille au corps, slip baissé, elle est honteuse pour la police de la République et la justice qui l’a mandatée."

La je suis d’accord pour le cote honteux de cette fouille (je l’ai d’ailleurs dit dans les autres commentaires). C’est honteux pour ce cas, et pour tous les cas où il n’est pas nécessaire de pratiquer cette fouille (un comptable poursuivi pour faux en écriture peut aussi passer par la case fouille complète y compris des orifices naturels).

Je ne suis pas d’accord sur "la justice qui l’a mandatée", parce que vous présupposez que c’est le juge qui a spécifiquement demandé cette fouille, alors qu’il ne le peut pas juridiquement, et que les policiers qui l’ont effectué, et qui auraient parfaitement eu le droit de refuser un ordre sans base juridique d’un juge, ne seraient que des exécutants.

Je n’y crois pas une seule seconde.

Pour moi, soit ce sont les flics qui ont volontairement effectué cette fouille pour se payer un notable. Soit ils ont délibérément suivi les demandes sans aucune base juridique d’un juge, donc ils ont volontairement suivi ses demandes illégales. Parallèlement, le juge en question se serait alors mis dans la situation d’être pénalement poursuivi, ce qui de la part d’un juge d’instruction, parfaitement au courant du code pénal et du code de procédure, me parait particulièrement stupide.

Les flics ont dépassé les bornes, c’est clair. Mais votre traduction du "ils l’ont fait à la demande d’un juge" ... vous allez vite en besogne.

Posez vous la question. Si les flics avaient voulu faire peur et tirer, que l’intéressé ait été blessé, diriez vous que le juge a demandé à ce qu’on tire sur cette personne ?