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" Procéder à une fouille au corps lorsque le sujet ne risque pas d’avoir un mini-derringer caché dans le fion c’est également abusif."

C’est clair. Il faut en parler aux policiers, qui sont les seuls maitres sur cette partie.


" un droit inquisitorial permettant de priver de liberté sur simple présomption"

Privation de liberté ? M. de Fillips a été placé en détention ? Quand donc ?

Les grands mots sortent un peu trop facilement, il me semble. M. de Fillipis a refusé de se présenter à une CONVOCATION DU JUGE. Le juge, en application de la loi, l’a fait venir manu militari. Puis, après l’interrogatoire, l’a laissé rentrer chez lui.

Je n’ai pas trop suivi.

Vous pouvez me dire quand il a été arrêté, donc placer en garde à vue ?

"La police agit dans le cas d’espèce sur ordre de l’autorité d’une juge d’instruction qui a dû lui précider les modalités qu’elle entendait voir appliquer puisqu’elle recourait à la coercition"

Vous pensez que le juge décrit la manière de faire à chaque fois qu’il signe un mandat d’amener ?

Le juge délivre un mandat d’amener qui précise qui doit être amener devant lui, pourquoi, et quand. Point. Si vous en recevez un un jour, vous verrez. Ce n’est que du bon francais, très correct.

La police doit alors se présenter au domicile de la personne dans les heures légales (ie : après 6h30), pour lui délivrer le mandat d’amener et l’enjoindre de la suivre pour présentation devant le juge. La police doit préciser que l’artyicle 125 lui permet de maintenir l’intéresser au maximum 24h au commissariat dans l’attente de sa présentation devant le juge.

En général, la police se présente le plus tôt possible, pour "attraper" la personne avant qu’elle quitte son domicile, et le maintien en attente dans ses locaux conformément à l’article 125.

" Souhaitait-il cette interpellation musclé"

D’abord, il faut enlever le mot interpellation. C’est très précis. L’interpellation est faite par la police avant placement en garde à vue. Dans ce cadre, la police peut interroger le suspect.

Ici, c’est un mandat d’amener, c’est à dire que cela permet à la police d’amener de force une personne devant le juge. La police n’a pas le droit d’interroger la personne.


"Free, à travers son patron, est-il conscient qu’à ce titre là, on pourrait le condamner pour toutes les insultes"

Que nenni.

Free n’est pas un organe de presse, contrairement à Libération. De ce simple fait, Free n’est pas soumis à la loi sur la presse, laquelle rend le directeur de publication responsable de tout ce que son journal publie, fut-ce dans les commentaires du forum.

Dans le cas de Free, une plainte en diffamation aurait pour effet d’imposer la délivrance de l’adresse IP du diffameur.

Enfin, la diffamation se traite au pénal, d’où la présence d’un juge d’instruction, l’application du code de procédure pénale, ... Une fois la plainte déposée, elle doit être traitée. C’est la Nation contre le Diffameur, pour faire simple. 

"je crois pas que le code de procedure penale, enjoigne la flicaille à debarqué a 6h00 précise, en défoncant la porte, en plaquant le type par terre, et en l’insultant. ce sont des méthodes qui n’ont pas à être"

Le code de procédure permet l’interpellation au domicile d’une personne en faisant usage de la force en fonction des circonstances. Si vous refusez d’ouvrir, ils ont le droit de forcer votre porte.


Mais ce n’est pas le propos dans ce cas. Le propos, c’est qu’une personne qui refuse de se présenter sur convocation d’un juge peut se voir amener par la force publique (ce n’est pas une interpellation, il n’y a pas de garde à vue), laquelle peut intervenir au domicile à partir de 6h30 comme dans le cas présent, en sonnant et en indiquant à la personne son obligation à les suivre.

Or que s’est-il passé dans le cas présent ? La police a sonné dans les heures légales pour signifier à M. de Fillipis son refus de se présenter sur convocations du juge et la délivrance consécutive d’un mandat d’amener. Ce qui l’obligeait à suivre les autorités pour être présenté devant le juge. La porte a-telle été défoncée ? Non selon l’intéressé. A-t-il été plaqué au sol et molesté ? Pas selon ses dires. A-t-il été insulté ? Selon sa perception oui (racaille est donc une insulte).

Il se plaint d’une procédure un peu poussée le concernant, alors que c’est la procédure classique quand on refuse les convocations d’un juge. Voulait-il un traitement de meilleur qualité que le quidam ? La justice doit elle prendre plus de soins avec certaines personnes ?

Il ne faut pas non plus tout mélanger. Il n’a pas été traité, jusque là, comme un vulgaire dealer, mais comme tout le monde. Ce n’est certes pas agréable d’avoir les flics chez soi à 6h30, mais c’est la procédure. Pourquoi si tôt ? parce qu’ils ont plus de chance de vous trouver chez vous à l’aube qu’en milieu d’après midi pendant les heures de travail. Pourquoi pas plus tôt pendant qu’on y est ? Parce qu’ils n’ont pas le droit dans ce cas là.


Il se plaint par ailleurs, et là j’estime que c’est à juste titre, d’une double fouille complète qui ne présentait pas la moindre nécessité, n’était qu’une manoeuvre dégradante, mais qui n’est pas demandée par le juge !