xa

Sur ce point, je vais vous suivre complètement. La police doit être surveillé, la justice aussi.

Ici, les policiers ont clairement outrepassé les limites déontologiques, en pratiquant une telle fouille. Et cela devrait, dans un état qui se soucie un minimum de justice, être condamné. S’il s’avère qu’un juge, quel qu’il soit, demande verbalement (je doute qu’un tel juge laisse une trace de cet acte répréhensible) un tel traitement, il doit lui aussi être condamné.

"En tout cas, c’est ce que les policiers ont dit à l’intéressé, pour qui ils n’avaient qu’un mandat d’amener (lire son récit dans le libé de ce WE)."

Non. C’est ce que le journaliste dit. 

Vous savez, les journalistes qui disent qu’un accusé (en pan pour le présumé innocent non encore jugé) s’est enfui d’un tribunal (et pan pour le présumé innocent, donc libre, qui est rentré chez lui parce que, mine, il est encore libre tant qu’il n’a pas été condamné à une peine de prison).

Interpellation signifie garde à vue.

"qui a demandé la fouille ?"

Le juge ne demande pas la fouille. C’est la police qui décide de la faire pour vérifier si un prévenu n’est pas en possession d’éléments dangereux, de stupéfiants, .... Et ce pour plein de raisons, dont le risque d’être accusé de négligence si un prévenu décède parce qu’un paquet de came bien planqué s’est rompu.


Ici, je dirai que c’est probablement des policiers qui ont voulu se faire "un mec de la haute", histoire de lui apprendre la vie. Vous savez, le genre de truc mesquin qu’on voit régulièrement lorsqu’un "bourgeois" se retrouve dans la position du plus faible.

Cela peut êter aussi le juge, exaspéré, qui a verbalement demander à des policiers de faire cela. Mais cela s’est alors fait avec l’accord des dits policiers, qui ne pouvaient être contraint par le juge à réaliser cette fouille ... sauf éventuellement sur mandat de perquisition mais avec quel motif ?

En tout cas, ce mandat n’existant pas, les policiers n’avaient aucune obligation de pratiquer cette fouille, et encore moins de le faire 2 fois.


Il est facile de taper sur un juge qui, apparement, n’a fait que suivre la procédure.

Si les flics avaient tiré, vous auriez dit aussi que le juge avait demandé cela ?

Ne vous inquiétez pas pour AVox, qui n’est pas un organe de presse, donc pas soumis à la loi de 1881.


Pourquoi au domicile de l’interessé ? A votre avis, où habite actuellement l’ancien directeur de la publication de Libé ? Au siège du journal, ou à son propre domicile ?

C’est la personne physique qui est poursuivie donc convoquée. On va la chercher là où elle habite. Point.


"Était-ce indispensable de se présenter à une heure si matinale"

Non. Mais la police le fait la plupart du temps, pour être à peu près sur de trouver la personne à son domicile. Plus tard, elle pouvait être absente, par exemple pour travailler. C’est classique, ce n’est pas dégradant, juste énervant.

@Yohan

Oui. Il est mis en examen pour diffamation, conformément à la loi sur la presse qui rend responsable de toute publication, y compris si c’est un commentaire d’un formeur, le directeur de publication d’un journal.

Le tribunal, normalement, conclut alors à la bonne foi. Mais, conformément à cette loi, le juge d’instruction ne peut pas de lui même classer l’affaire qui doit impérativement aller devant la cour.

TAverne, vous êtes juriste, non ?

Lisez donc le CPP, vous comprendrez pour la procédure.


Diffamation + presse, c’est le cadre. La véracité des faits ne peut êter décidée qu’au tribunal. C’est la loi de 1881. Le role du juge d’instruction est donc uniquement de signifier la mise en examen, pour que le procès puisse avoir lieu. Or cette mise en examen doit être signifié lors de l’interrogatoire de première comparution. Cet interrogatoire a lieu lorsque l’intéressé se présente devant le juge suite à convocation.

Si l’interessé ne se présente pas, le juge peut le reconvoquer, ou le faire amener. Ce qu’il a fait, conformément à la procédure. Le mandat d’amener dit à la police (ou à la gendarmerie selon le lieu), de se présenter au domicil e de l’intéresser, de lui signifier le mandat d’amener, et de l’enjoindre à suivre les autorités immédiatement.

Si le juge n’est pas immédiatement disponible, la police peut mettre en attente l’intéressé dans ses locaux pour 24h maximum puis doit le libérer (art125 CPP).

C’est c’est la procédure judiciaire suivie en tout point dans cette affaire. 

Le comportement des policiers, qui est anormal, n’a rien à voir avec la procédure. Venir à 6h30 ? c’est usuel, puisque les gens sont rarement au travail aussi tôt. Faire attendre la personne ? C’est aussi usuel, puisque les juges ne travaillent pas à 7h du matin.

La fouille ? Non là, c’est clairement anormal. Mais on en parle quand c’est l’ex directeur de la publi de Libé qui subit, pas quand c’est un quidam.


Mais dire que la procédure ci dessus est pour les terroristes .... de la part d’un juriste ......................