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Ce n’est pas un article mais un tract (mal copié d’ailleurs : aucun respect des paragraphes, ça doit être le côté « no design » du tracteur !).

Quel fatras ! Mais l’article complet est encore mieux dans le genre. Donc il faut supprimer le design (en français correct on parle plutôt de conception). Tout un programme qui m’évoque Jacques Rouxel :

« Les shadoks avaient calculé que leur fusée avait 1 chance sur 1000000 de décoller, ils se hâtèrent de rater les 999999 premiers essais. »

L’erreur c’est que l’entreprise collecte la TVA lors de ses ventes mais peut la déduire lors de ses achats et de plus n’est pas imposée sur ses charges. Si l’autoentrepreneur ne collecte pas la TVA, il la paye sur ses achats et est imposé sur son chiffre d’affaire et non pas sur son bénéfice (c’est-à-dire qu’il n’y a aucune déduction de charge).
Donc grosso modo c’est équivalent, mais il peut y avoir de grosses variations selon l’activité. Le seul intérêt est la relative légèreté administrative et le respect d’un principe constitutionnel qui consiste à énoncer qu’un citoyen participe au financement des biens publics en raison de ses facultés.
Or, le principe de payer un montant en proportion des recettes réalisées est nettement plus juste que de devoir avancer des trimestres forfaitaires au RSI ou à la CIPAV qui éventuellement rétroactivement (3 ans après) sera peut-être capable de calculer le montant réellement dû.
Quant au black et la fraude sociale, c’est vrai que le milieu du bâtiment ou de la restauration est exemplaire mais il y a très peu d’autoentrepreneur dans ces domaines.

C’est quoi ce commentaire ? J’aimerais bien savoir ce que vous pourriez proposer, tout en sachant qu’éliminer l’impact de l’homme sur la nature quand on parle de production énergétique relève de l’utopie.
Si vous voulez approfondir la problématique « simplement » sur l’aspect des seuls matériaux je vous renvoie à cette excellente conférence réalisée par Yves Bréchet au Collège de France.
Surprise, les choses ne sont pas aussi simples que les affirmations péremptoires supposées « écolos ».

À Paris le taux de fraude est supérieur à 90% (source : préfecture de police de Paris). Le recouvrement des amendes de stationnement ne couvre pas le gain sachant que 53% du montant de l’amende va à la commune et les 47% restants à l’état. Le manque à gagner est estimé (pour Paris) à 500 M€.

Le fait que ce soit une infraction pénale implique que seul le législateur est en mesure de fixer le montant de l’amende. On en arrive à des aberrations qui font que statistiquement il est beaucoup plus intéressant de ne pas payer tant la probabilité d’être contrôlé (2000 agents pour Paris) est faible et que le montant de l’amende est ridicule. Le stationnement payant est une redevance liée à l’occupation de l’espace public en centre ville qui est une ressource rare.

Contrairement à ce que prétend l’article ce n’est pas ce gouvernement qui en est l’initiateur, c’est un projet qui existe depuis très longtemps. Le seul problème c’est que le Sénat est bien évidemment favorable pour que l’intégralité de l’amende soit versée aux collectivités vus les problèmes actuels de financement, mais l’Assemblée nationale n’a probablement pas envie que quelques centaines de millions disparaissent du budget de l’état.

Donc rien n’est encore fait, même si on peut craindre un compromis à la française lors de l’éventuelle commission mixte paritaire.

Pour information à Stockholm l’amende est d’environ 100 €, ça calme.