André-Jacques Holbecq

Non, je ne le connais pas .. il faudrait entrer dans les bilans des banques commerciales, ce qui est long et complexe. J’avoue que j’ignore même si elles ont droit à ce genre de découvert...

Mais d’une manière générale les bilans doivent être équilibrés entre actifs et passifs... et il n’y a pas que les DAV et les créances dans le bilan d’une banque... le refinancement auprès de la BCE est un moyen de rééquilibrer son bilan (temporairement ou non).

@Cephale

Merci pour votre intervention qui permet d’éclaircir encore certains points.

- Point 1 : Vous me prêtez une conclusion suivante « la BCE et les banques centrales ne sont pas rémunérées, et ce sont les banques privées qui récoltent tous les bénéfices des flux monétaires. »

Je voudrais préciser que les Banques Centrales sont bien rémunérées sur la monnaie centrale qu’elles vont créer et prêter (pièces et billets ou refinancements) aux banques commerciales lorsque celles-ci en ont besoin. Mais le montant permanent de cette monnaie, c’est moins de 7% de l’agrégat M3.

- Point 2 : Dans ma suggestion (qui est également celle d’Allais et d’autres économistes), effectivement une banque commerciale (privée) ne détiendrait plus le droit d’ouvrir un crédit en créant de la monnaie sur simple contrepartie (ce que nous appelons « création ex-nihilo » ou monétisation). Seule la Banque Centrale disposerait de ce droit, et donc tous les intérêts de toute la monnaie dépassant l’épargne disponible, demandée par les entreprises ou les particuliers - par l’intermédiaire des établissements financiers - lui reviendraient. Les banques commerciales seraient donc assimilées à des intermédiaires financiers (qui collectent l’épargne pour la reprêter). Je reprécise que les intermédiaires financiers ne créent pas de monnaie, contrairement aux banques.

- Pour le point 3 : Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par « Il y a une différence fondamentale entre la BCE et une banque privée. Si la BCE n’existait pas, une banque privée ne pourrait pas ouvrir un crédit en Euros ». En fait, s’il n’y avait plus du tout de monnaie dite fiduciaire (espèces) ceci faciliterait au contraire la possibilité pour les banques commerciales de créer de la monnaie scripturale sous forme de crédit, n’ayant plus à assurer la demande de monnaie « centrale »

- Pour le point 4 : les billets et pièces sont inscrits au passif du bilan de la BCE (avec les réserves détenues par les banques commerciales et les dépôts des banques commerciales et institutions financières). A l’actif, on trouve l’or, les réserves en devises ainsi que les créances sur les Etats, les banques et institutions financières

@armand

Rentrer dans un débat sur l’histoire de la création monétaire aux US est un peu hors sujet et nous mènerait trop loin, mais je voudrais répondre sur ceci « Je ne suis pas sûr qu’une BCE indépendante soit une bonne chose, mais faire de l’Etat le seul créateur de l’argent (au lieu de lui réserver le droit régalien de battre les espèces, mais celles-ci ayant une valeur intrinsèque au préalable) soit mieux. »

Actuellement la monnaie est créée (à 93% de M3) par les banques commerciales en fonction de la demande de crédits solvables. Mais les intérêts bénéficient aux banques, ce qui représente un « manque à gagner » de 60 milliards d’euros pour la France (en considérant que les intérêts seraient redistribués par la Banque Centrale, si elle émettait toute la monnaie, au prorata de la population de la zone euro qui est de 300 millions). Donner à l’Etat le seul droit d’imprimer des billets de banque serait sans avantage pour personne puisque l’avantage pour tous est d’arriver à un système où l’utilisation de monnaie manuelle (fiduciaire) est la plus faible possible.

Après, savoir comment est contrôlée la quantité de monnaie mise en circulation sous forme de monnaie fiduciaire ou scripturale fait justement le débat de savoir quelles sont les limites de l’indépendance de la Banque Centrale (ou de l’Institut d’Emission Monétaire).

Ce que je remarque c’est que la monnaie créée augmente de plus de 10% par an, alors que la logique voudrait 4,5 à 5% (2% d’inflation, + 3% d’augmentation de PIB)... alors que la BCE est indépendante et que son mandat est de contenir l’inflation à moins de 2% : nous avons vu plus haut qu’elle ne contient rien du tout.

@Tzecoatl

Je ne suis pas d’accord pour limiter la création monétaire en la liant aux fonds propres de l’Etat, quasiment « non-calculables » (ou alors je n’ai pas bien compris)... mais la création monétaire à destination des Etats doit bien correspondre in fine à de l’enrichissement collectifs (en actifs) : ainsi l’équilibre comptable reste permanent entre la monnaie en circulation et l’augmentation de la « valeur du pays »

@Sasapame écrit « Pourquoi prévoir une clause de 3/5e (ou autre seuil) permettant de déroger à ce principe ? Faut-il imaginer une situation de crise grave où il n’y a même pas de quoi payer les fonctionnaires, les magistrats, les députés, ... le temps que l’activité économique du pays reparte ? »

Dans ma réflexion, oui, c’est tout à fait cela ... avoir une régle (constitutionnelle) claire concernant l’émission monétaire publique limitée aux investissements, mais ne pas totalement « se » bloquer en cas de besoins autres ou nouveaux (doit-on par exemple inclure les équipements de recherche - i.e. ITER, avec tous les salaires qui sont la conséquence de ce choix - dans les investissements ?). Ceci dit, les 3/5° est juste une suggestion de ma part.. ce peut être une majorité simple ou tout autre choix...

@Bigre et Sasapame

Je pense qu’une constitution doit inscrire dans le marbre que seul l’Etat (la collectivité) peut créer la monnaie nationale (ou euro dans un cadre de zone euro, bien sur) et que c’est la Banque Centrale (qui pourrait s’appeler « Institut d’Emission Monétaire » ) qui est chargée de cette mission ainsi que « d’approvisionner » les Banques Commerciales en monnaie, suivant leur demande.

Voir une proposition complète (Article I-29) établie par le Groupe Construction européenne d’Attac-Rhône.

http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Le_PLAN_P%2C_une_Constitution_pour_les_Peuples_d%27Europe

... dont j’extrait :

"Le système européen des banques centrales a pour principaux objectifs : l’emploi, le développement économique soutenable, la stabilité des prix.

La Banque centrale européenne est seule autorisée à créer de la monnaie en euros, quelque soit sa forme [voir discussion]. Une loi organique définit à cet effet les orientations de la réglementation bancaire. Seul l’euro a cours forcé sur le territoire des États membres de l’Eurosystème.

Organisation :

Les statuts de la Banque centrale européenne sont définis dans une loi organique.

Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le Conseil des gouverneurs et le Directoire :

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du Directoire de la Banque centrale européenne et des gouverneurs des banques centrales nationales.

Le Directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.

Le président, le vice-président et les autres membres du Directoire sont nommés et peuvent être démis d’un commun accord par les membres du Parlement appartenant à la zone euro, après consultation des États européens. Leur mandat a une durée de huit ans et n’est pas renouvelable. "

... je suis dans l’ensemble d’accord avec cette proposition. Il me semble important néanmoins que la Banque Centrale ne soit pas inféodée au pouvoir politique (qui par exemple pourrait lui demander d’émettre de la monnaie dans le seul but d’assurer des voix aux élections prochaines) et garde une capacité de dire « non »... L’analyse est à ce niveau tout à fait pertinente.

Je pense qu’il est possible de garder une indépendance à une BC mais que l’Etat obtienne la monnaie dont il a besoin (je ne parle pas des entreprises et des ménages ici) avec une régle constitutionnelle telle que celle ci : La BC est tenu à procéder à l’émission monétaire demandée par le Gouvernement (ou les collectivités locales) s’il s’agit d’investissements à usages collectifs... et par exemple « toute autre demande doit recevoir l’aval des 3/5 du parlement ». Dans les deux cas, l’avis préalable de la Cour des Compte est nécessaire.

Mais ceci dit, je suis un économiste et pas un constitutionnaliste ... il y a peut être de meilleures formules à trouver . Fondamentalement néanmoins, je maintiens que seul l’Etat (la collectivité) doit pouvoir créer TOUTE la monnaie et en toucher les dividendes (les intérêts) et que ce droit léonin qui a été concédé aux banques privées doit disparaitre.

Ce qui m’amène à répondre à En.marge ..

Je pense que l’open money peut être autorisée localement, comme outil d’échange entre gens qui sont prches et se connaissent. En aucun cas elle ne doit remplacer une monnaie d’Etat, et ce pour 2 raisons principales ;

a) Il n’y a pas de contrôle sérieux de la quantité émise ( voir l’Argentine), et donc des risques importants que certains se sucrent pendant que d’autres perdent tout...

b) Il n’y a plus de participation à la solidarité nationale (difficile de taxer ou d’imposer)