Dedalus

"Si vous mourrez, acceptez vous de ne pas transmettre à votre épouse et la laisser crever de faim ?"

où avez-vous lu que je pouvais suggérer qu’on ne puisse plus du tout transmettre ? il ne s’agit ici que d’imposer ce qui est transmis... comme est imposé n’importe quel revenu. au nom de quoi un revenu obtenu par le travail devrait-il être imposé et un revenu obtenu en héritage - donc sans rien foutre - ne le serait pas ?

si donc je transmets à mon épouse des biens pour une valeur de 100 000 euros et qu’elle paie sur ce revenu disons, pour l’exemple, 10 000 euros d’impôt... je crois que ça ira encore pour elle... et je crois surtout que pour beaucoup qui n’ont pas cette chance d’avoir reçu un petit pécule en héritage - y compris par des donations - la vie restera beaucoup plus difficile... au point que "crever de faim" est une expression qui peut commencer à avoir un sens.

et surtout, vous prenez bien soin de prendre le cas de l’épouse, afin de n’avoir pas à évoquer celui des enfants... sachant que plus flagrante est l’inéquité qu’il y a d’un enfant à l’autre quant à leurs dotations initiales... l’impôt sur les successions ne supprimant pas l’inéquité mais prélevant un peu à celui qui est doté beaucoup pour venir en aide un peu à celui qui l’est beaucoup moins : ça s’appelle la solidarité par la redistribution.

reprenons donc votre tableau, il est intéressant - bien qu’il n’a que peu avoir avec la progressivité de l’impôt :

0 à 7 500 Eur : 96,7% —> autrement dit, 3,3% des foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 7500 euros annuel, soit à peu près 600 euros par mois paient l’impôt sur le revenu...
.....
23 001 à 31 000 Eur : 4,1% —> tandis que 4,1% de ceux-là, qui ont un revenu fiscal de référence de plus de 2000 euros mensuel n’en paient pas du tout...
.....
+ de 78 000 Eur : 1,1% —> sans parler donc de ces 1 sur cent qui bien qu’ayant un revenu fiscal mensuel supérieur à 6500 euros (et pour certains d’entre eux considérablement plus) n’en paient pas non plus...

vous ne sauriez mieux démontrer qu’il y a un réel problème avec l’impôt en France, vis à vis de la justice sociale 

"ce qui sera taxé en + en charges sociales sera payée en moins en Impôts"

sauf que, et vous le savez pertinemment, qu’on échappe pas aussi facilement aux charges sociales qu’à l’impôt - faut-il vous rappeler que :

• en 2006, 150 des 10 000 plus gros revenus n’ont pas payé d’impôt, quelques-uns touchant même des restitutions fiscales ;
• les 100 000 personnes profitant au mieux de l’avantage des niches fiscales ont réduit leur impôt de 15 240 euros en moyenne. Le manque à gagner pour l’Etat s’élève à plus d’1,5 milliard d’euros ;
• à partir d’un certain niveau de revenu, la progressivité de l’impôt s’inverse : en 2006, les 5 000 plus gros revenus ont donc été imposés à 36 % en moyenne, contre 24,2 % pour les 10 plus gros revenus d’entre eux ;
• au total, les niches fiscales représentes un manque à gagner pour l’Etat de près de 75 milliards d’euros - soit une fois le déficit budgétaire annuel.

quant au fait que 843 grosses fortunes se sont expatriés en 2006, vous oubliez de dire que :

• ce chiffre ne cesse d’augmenter depuis que la droite est au pouvoir (2002) et ce malgré toutes les réductions d’impôts accordé avec en pompom le bouclier fiscal ;
• et surtout que cela ne représente un déficit annuel d’impôts pour l’Etat que de moins de 150 millions d’euros.

et je ne pense pas que vous puissiez avoir pour circonstances atténuantes de ne pas savoir de quoi vous parlez. simplement, vous ne dites pas ce qui n’est pas susceptible de plaider contre votre portefeuille...

si la précision était utile quant aux droits de succession, il reste néanmoins que si j’hérite de 150 000 euros (un million de francs), je suis totalement exonéré d’impôt... sur un revenu qui ne m’a demandé d’autre travail que d’être le fils de.

alors que si je gagne par mon travail 2000 euros net par mois - sur lesquels des cotisations sociales ont dors et déjà été prélevées -, soit donc un revenu annuel de 24 000 euros, je serai soumis à l’impôt sur le revenu.

dit autrement, celui qui gagne en un jour sans travailler n’est pas imposé pour une somme qu’il faudra une demi-douzaine d’années travail à un autre pour la gagner et sur laquelle ce dernier sera imposé chaque année.

à noter, qu’au bout de ces six années, justement, le premier pourra de nouveau recevoir un héritage de 150 000 euros totalement exonérés d’impôts... et ce tous les six ans... et pour chaque enfant !

bref, si vos précisions peuvent être utile, elles ne peuvent masquer la réalité et l’ampleur des exonérations, pas plus qu’elles n’enlèvent à la pertinence de la question posée et à laquelle, je le note, vous vous gardez bien de répondre.

il faut en effet lire :

3- Stock-options : Considérant que les stock-options sont une composante du revenu de ceux qui en bénéficient, doivent-elles continuer à être exonérées de cotisations sociales sur la plus-value d’acquisition ?

(exonération qui représente au total quelque 4 milliards d’euros : lire ici, par exemple)

quant à la fuite des capitaux vers l’étranger, c’est un argument qui pour être rabâché à outrance n’en est pas moins de l’ordre du fantasme :

1- il n’y a jamais eu aucune corrélation entre la fuite des capitaux à l’étranger et l’évolution de la fiscalité française - quelques exemples bien choisis ne font pas une vérité générale ;

2- et si même cela était, que ces quelques trous du cul là s’en aillent... et bon vent !!!

pas plus qu’il n’est acceptable de supprimer les allocations chômage à tous par que quelques-uns en abusent, il ne faut renoncer à un impôt au prétexte de quelques très riches très tricheurs. la question est :

est-il acceptable que lorsqu’un français paye 10 d’impôts sur 100 gagnés en revenus de son travail, un autre paye zéro sur 10 000 gagnés en revenus de son capital ?