emile wolf

Il y avait 822.944 expatriés inscrits sur les listes électorales en 2007. 183.613 se sont exprimés pour Sarkozy soit 22,3% du corps électoral expatrié et 54% des suffrages exprimés. Aujourd’hui ils sont 30% de plus, soit plus de 1 million.
Parmi eux, le taux d’abstention au second tour en 2007 était de 58%. Il est donc fort discutable de prétendre que les expatriés sont en majorité de droite. Sur 44 millions d’électeurs inscrits ils représentent 2,2% du corps électoral et devraient élire 1,9% de députés en juin 2012.

Selon la constitution c’est l’Assemblée nationale qui contrôle la politique gouvernementale. Le Gouvernement en charge de définir et conduire la politique de la France doit donc recueillir la confiance de ces représentants du peuple et non celle du Président de la République, dont le mandat n’est pas de déterminer et conduire la politique mais d’arbitrer entre les pouvoirs législatif et exécutif. C’est donc aussi aux législatives que le chef de parti Sarkozy pense quand il s’adresse aux expatriés et les caresse dans le sens du poil. 

Actuellement la prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale.
Depuis la rentrée scolaire de 2011-2012, la prise en charge ne couvre plus intégralement les frais de scolarité. Un décret fixe chaque année les plafonds de prise en charge. Pour 2011-2012, les plafonds ont été fixés par le décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge. Ces plafonds sont fixés en monnaie locale et concernent déjà des établissements privés (par exemple Collège Marie de France à Montréal ou Union Chrétienne de Saint Chaumond à Madrid, etc..) Tout au plus, le candidat promet ici de poursuivre la politique engagée, rien de plus…

Pour bénéficier d’une prise en charge (PEC) l’élève doit :
- être de nationalité française ;
- résider dans le pays où est situé l’établissement ;
- être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France ;
- fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation (dérogations possibles avec des établissements ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement à distance) ;
- ne pas avoir cumulé de retard scolaire trop important ;
- ne pas bénéficier d’une autre aide à la scolarité (prise en charge des frais de scolarité par l’employeur du parent par exemple).
Ces conditions de prise en charge ne sont pas modifiées. La proposition du candidat UMP n’est pas une nouveauté et n’a pas vraiment de quoi être mise en exergue…

Qu’a écrit réellement NS aux expatriés :

Je le mesure, l’accès à l’éducation française à l’étranger est encore difficile pour bon nombre d’entre vous et demeure pour beaucoup un sujet d’inquiétude. Soyez-en assurés, ma détermination à garantir à terme une égalité d’accès aux établissements français à l’étranger est intacte.
Aussi, dès l’année 2013, nous poursuivrons la prise en charge des frais de scolarité et nous l’étendrons progressivement aux classes de collège.
Je refuse catégoriquement de revenir à un système qui reposerait uniquement sur les bourses scolaires car ce système reviendrait à sacrifier l’éducation des enfants des classes moyennes, qui seraient toujours trop riches pour bénéficier des bourses et toujours trop pauvres pour pouvoir scolariser leurs enfants dans les lycées français.
Je souhaite aussi augmenter les capacités et la qualité d’accueil de nos établissements français à l’étranger, en poursuivant notre ambitieux programme de modernisation des bâtiments existants et de développement de notre parc immobilier scolaire à l’étranger.
Mes chers compatriotes,
Vous souffrez parfois d’être caricaturés par ceux qui vous décrivent comme des privilégiés, sans prendre en compte la diversité des situations qui sont les vôtres, ou qui vous assimilent à des exilés fiscaux.
Je veux vous dire que dans mon esprit, il n’y a aucun amalgame entre la très grande majorité d’entre vous qui avez tenté l’aventure de l’expatriation et qui vivez et travaillez à l’étranger et ceux qui partent pour le seul motif d’échapper à l’impôt.
C’est parce que j’opère cette distinction que je me suis opposé à la double imposition des Français de l’étranger souhaitée par le Parti socialiste, qui aurait concerné tous les Français de l’étranger et dont l’assiette aurait été l’ensemble de vos revenus.
C’est également pour cette raison que je me suis opposé à la taxation supplémentaire sur les résidences secondaires des non-résidents. La résidence que vous conservez en France est souvent votre seul point d’ancrage avec notre pays. J’ai souhaité que vous puissiez conserver ce lien et cet ancrage avec la France, sans avoir à supporter le poids d’une fiscalité additionnelle.
Je veux vous dire que dans mon esprit, il n’y a aucun amalgame entre la très grande majorité d’entre vous qui avez tenté l’aventure de l’expatriation et qui vivez et travaillez à l’étranger et ceux qui partent pour le seul motif d’échapper à l’impôt.
Vous le constatez il n’y a aucun chiffrage de cette promesse et le candidat rassure sur les menaces proférées à l’encontre des évadés fiscaux auxquels il ne pourra absolument pas retirer la nationalité puisque la France a signé la déclaration universelle des drotis de l’hommme en 1948, une menace totalement bidon.

Un enseignement en langue française, conforme aux programmes français, est dispensé à l’étranger dans les écoles, collèges et lycées homologués par le ministère de l’Éducation nationale, appelés « établissements scolaires français à l’étranger ».
En 2009-2010, ces établissements ont accueilli 281 000 élèves à travers le monde, dont 175 000 élèves étrangers.

La majorité des établissements scolaires français à l’étranger sont de statut privé. Ils sont gérés soit par des fondations de droit local à but non lucratif, soit par des associations de droit français, telle la Mission laïque française (MLF), ou de droit étranger. Certains de ces établissements ont passé une convention avec l’AEFE ; les autres sont simplement homologués et n’ont pas d’autre lien avec les pouvoirs publics français. Parmi les 468 établissements homologués par l’Éducation nationale, certains sont gérés directement par une structure spécifique, l’AEFE, établissement public placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères.

Le nombre peu élevé des établissements publics ne permet pas de subvenir au besoin d’enseignement de nos compatriotes expatriés, la majorité d’entre eux n’a d’autre choix que de recourir aux services des collèges privés qui pallient l’insufficance des Lycées publics. 

Les ressources des établissements scolaires français à l’étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) apporte une aide sous forme de prise en charge des salaires des expatriés et des résidents, et de subventions pédagogiques, d’équipement ou d’investissement.

En moyenne, dans les établissements en gestion directe et conventionnés, le financement est assuré à hauteur de 40 % par l’AEFE, de 58 % par les droits de scolarité, et de 2 % par les subventions accordées, dans certains pays, par les autorités éducatives locales.

En dehors des établissements gérés directement par l’AEFE, les établissements sont administrés par un conseil ou un comité de gestion, de droit privé local. Les établissements conventionnés sont tenus de soumettre à l’accord de l’AEFE les mesures concernant les structures de l’établissement, leur projet de budget et leur compte financier.
Sarkozy profite de l’insuffisance du développement des établissements publics conduite par nos gouvernements depuis des lustres pour mettre en avant sa clairvoyance et son souci de justice et d’égalité en matière d’instruction de nos enfants expatriés qui ne sauraient fréquenter des établissements publics qui n’existent pas. Il avoue ainsi, faute de moyens financier, avoir lui-même faillit dans ce domaine, et témoigne de son propre échec.

Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les croient…
 

Bien entendu le tribunal d’Instance du premier arrondissement de la capitale est compétent pour les expatriés.
Pour les électeurs de métropole c’est le Président du Tribunal d’Instance dont dépend la circonscription électorale qui est compétent.

arobase (suite)

L’ennui dans l’hypothèse où le bureau de vote n’est pas connu de l’électeur est qu’il ne saurait réclamer auprès du président d’un bureau de vote s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale consulaire qui y est attachée..
l’électeur n’a plus alors pour seul recours qu’une plainte auprès du président du tribunal d’instance du premier arrondissement de Paris. Il a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales.
Sa décision est susceptible de recours en cassation dans un délai de 10 jours.de sa notification.
Il est alors recommandé de disposer d’un bon avocat dans la capitale... 

Bonsoir Fergus,

Le premier scandale est suffisant.

Le second est le fruit de votre reflexion fondée, sans vouloir vous offenser, sur la méconnaissance des textes.

La liste électorale consulaire comporte pour chaque électeur les indications prévues aux articles L. 18 et L.19 du code électoral et, le cas échéant, celle de son rattachement à un bureau de vote et celle de son adresse électronique. Tout candidat ou électeur peut en obtenir une copie.

Bien que je n’apprécie pas le candidat sortant, il n’a pas bénéficié du droit du prince aux frais de la princesse.
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Depuis le 12 mars 1988 l’article 28 du code électoral dispose :
« Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune.
Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale.  »

L’article 6 de l’arrêté du 20 juillet 2007 précise :

« La communication et la copie des listes électorales consulaires prévues à l’article 6 du décret du 22 décembre 2005 peuvent être demandées par voie postale, télécopie ou courrier électronique.
Toute demande de copie de la liste électorale consulaire donne lieu à la perception de frais de reproduction prévus par l’arrêté du 1er octobre 2001. » soit € 2,75 pour un cédérom

Vous le voyez NS a usé d’une loi promulguée par F. Mitterrand établie sous le gouvernement Chirac dont Balladur était ministre des finances. En 1988 Sarkozy était alors chargé de mission pour la lutte contre les risques chimiques et radiologiques au ministère de l’Intérieur, il n’était pas concerné par les listes électorales consulaires.

Vous le constatez cette possibilité est offerte à tous les candidats.
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Arobase,

Imaginer une annulation des élections  ?

Dans sa réponse à Jean Pelletier Minusabens rappelle l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et notamment l’article 50 conférant au Conseil constitutionnel la mission d’examiner et trancher définitivement toutes les réclamations. Dans le cas où cette juridiction constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations électorales, il lui appartient d’apprécier s’ il y a lieu de maintenir lesdites opérations ou de les annuler totalelement ou partiellement.

Tout électeur a le droit de contester la régularité de l’élection présidentielle en faisant porter au procès-verbal des opérations de vote (tenu par le président du bureau de vote) mention de sa réclamation. Les réclamations sont transmises au Conseil constitutionnel qui les examine et les tranche définitivement.