emile wolf

Bonjour Bigglop,

Merci de ce complément concernant la théorie de l’abus de droit en matière fiscale et de l’intérêt que vous portez au débat. Vos connaissances éprouvées du droit et la fiscalité sont ici d’une très grande utilité.
 
J’observe que vous évoquez le cas de M. Peugeot cité par m. Mélenchon. Hélas ni vous ni moi ne le connaissons en détail !

Corrigez-moi, le cas échéant : ce citoyen a-t-il fait l’objet d’une condamnation pour fraude fiscale ou abus de droit en cette matière ? Le suspecteriez-vous ?

Si cette personne n’a pas été condamnée et si vous la suspectez, ceci présume que notre administration fiscale a négligé ses contrôles ou a été entravé dans ses vérifications et actions qui en résultent. Votre avis ?  

Merci de bien vouloir nous expliquer le rapport entre votre rappel et la déclaration de M. Mélenchon au sujet de ces prétendus fugitifs fiscaux. S’il y a abus de droit en matière fiscale est-il besoin de recourir à la taxation différentielle ?

Personnellement, sans évoquer la présomption d’innocence, je ne suis pas la logique de votre réflexion. En revanche, je vous serais reconnaissant de bien vouloir la développer. Je suis friand d’apprendre de ceux qui savent de quoi il retourne et, je n’en doute pas, c’est votre cas. L’expérience de l’expertise comptable est en matière fiscale irremplaçable. 

Bien à vous et bonne journée.

Bonjour JL 1

Merci de votre réponse elle clarifie la situation.

Vous l’aurez observé la mienne envisageait une alternative :
« Ou vous ne savez pas lire le français et l’anglais vous est étranger ou vous ne voulez pas comprendre… »
C’est bien entendu si les conditions de la seconde proposition sont remplies que  : « vous êtes un hypocrite doublé d’un parasite »

Vous confirmez ici que vous vous estimez dans la seconde situation en évoquant l’insulte et la haine alors que mon propos n’exprime que de la commisération pour une attitude qui se soucie peu d’exactitude et trompe ceux qui la prennent pour argent comptant.

Pour ce qui concerne la citation. « En tant qu’expatrié américain, vous devez remplir une déclaration de revenus annuelle, exactement comme un citoyen ou un résident américain qui ne vit pas à l’étranger. C’est parce que, en fait, ce n’est pas seulement votre revenu américain qui détermine votre taux d’imposition, mais votre revenu total ».
Elle est très intéressante, elle présume, en effet, que l’américain expatrié a des revenus aux Etats Unis où il bénéficie d’avantages fiscaux au cas où les impôts étrangers payés sont supérieurs à celui qu’il doit à l’administration US. 

Il y a ici un souci d’égalité plaçant les citoyens de ce pays, expatriés ou non, sur un pied d’égalité. Ceci est une justice fiscale louable. Celui qui ne perçoit aucun revenu aux USA ne doit rien au fisc mais, au contraire, se constitue une cagnotte fiscale pour un éventuel retour au pays.

L’impôt fédéral sur le revenu comporte 6 tranches allant, pour une part, de 10% (à partir de 7.550 $) à 35% (à partir 336.550 $). Nous sommes loin de la 14ème tranche à 100% du Front de Gauche.

Il y a alors, vous en conviendrez peut-être, lieu de définir ce qu’est un « revenu américain  » c’est pourquoi il eut été plus prudent de vous « taper les 97 pages » définissant les différents cas de figure selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
 
Il résulte à l’évidence, de votre citation du Guide facile de Madame Zemelman, dont vous m’apprenez l’existence, que le citoyen américain expatrié, qui ne dispose pas de revenus considérés américains ne paie pas d’impôt sur le revenu fédéral et peut faire toutes les déclarations à l’administration de ce pays.
 
A ce stade, pouvez-vous nous dire, par exemple : dès lors où le capital qui les produit est légal au regard des autorités US, si les revenus du capital d’un Américain déposé dans une banque étrangère et sujets au prélèvement libératoire de l’état où il réside, sont américains au regard du fisc US ?

Je crains que vous ne puissiez répondre.

Complément pour omission :

 Aucun expatrié Américain résidant en France ne paie son impôt sur le revenu aux USA. Seuls les étrangers et les citoyens Américains domiciliés aux USA , selon les définitions légales, sont tenus de déclarer la totalité de leurs revenus d’où ils proviennent à l’administration fiscale fédérale.

JL 1

Ou vous ne savez pas lire le français et l’anglais vous est étranger ou vous ne voulez pas comprendre. Auquel cas vous êtes un hypocrite doublé d’un parasite. Voilà qui n’honore ni les idées que vous représentez ni votre personne et votre honnêteté intellectuelle.

Aucun texte des autorités fiscales américaines ne confirme ce que prétend, par une interprétation bancale et inexacte, la note du ministère français. Bien au contraire le document officiel américain de 97 pages, que vous ne vous êtes pas donné la peine de lire, confirme la situation telle que je l’explique. Ce qui signifie que vous avez tout faux.

 Aucun expatrié Américain résidant en France ne paie son impôt sur le revenu aux USA. Seuls les américains domiciliés selon les définitions légales sont tenus de déclarer la totalité de leurs revenus d’où ils proviennent à l’administration fiscale fédérale.

Dois-je conclure que vous vous souciez peu de la réalité et vous vous satisfaites de la méthode Coué. ?

Vous êtes, c’est avéré, incapable d’effectuer la moindre recherche personnelle, n’avez pas le souci de la réalité et vous tronquez les évidences.

Comme le plus minable des voleurs à la tire, vous vous empressez de détourner, à ce que vous croyez votre avantage les informations dont on vous gave sans jamais les vérifier. Voici qui vous cantonne dans le rôle ridicule de militant béni-oui-oui, colportant de fausses nouvelles. Sans doute faut-il vous plaindre d’une telle médiocrité.

Votre mentalité en dit long sur votre superficialité. Cette méthode vous confine dans l’ignorance du droit dont vous vous fichez au profit de la propagande. Vous ne vous distinguez nullement de Sarkozy, Hollande et consorts que vous prétendez combattre. Pour un prétendu révolutionnaire vous manquez d’idée pour moraliser la société et la rendre plus juste.

Cette attitude ne saurait vous conduire qu’à tromper les autres et vous tromper vous-même ! Cette perspective n’encourage guère à soutenir votre action politique frelatée.et mensongère.

Bonne soirée.

Réponse à JL 1

Bon dimanche,

S’il est une qualité que j’apprécie c’est la constance. Avec vous je suis comblé. 

Plus qu’un très long débat fort technique, si vous comprenez l’anglais je vous suggère de prendre vos informations à la source mère le ministère des finances des USA.

Vous le savez ce pays fédéral à un système d’imposition fédéral et chaque état dispose du sien propre.

L’impôt sur le revenu « Income Tax  » est du ressort fédéral. En conséquence vous trouverez ou plutôt vous ne trouverez pas la confirmation de votre affirmation sur ce site :

http://www.treasury.gov/Pages/Search.aspx?k=federal+income+taxe&s=allsites

à la rubrique : Chapter III- More comprehensive Income Tax. (La gamme plus large de l’impôt sur le revenu). Vous pourrez y télécharger un document PDF de 97 pages.

L’administration fédérale applique le principe de la résidence pour établir l’impôt sur les revenus mondiaux de ses citoyens et résidents étrangers, n’importe l’Etat fédéral où ils ont établi domicile.

La règle des 183 jours est appliquée aux étrangers. Les impôts sur le revenu payés à l’étranger par un citoyen résident US sont déductibles de l’impôt fédéral.

Ceci ne concerne pas les Citoyens US Expatriés. Même s’ils disposent de biens immobiliers aux Etats Unis.

Bien entendu l’administration fiscale fédérale pratique les conventions avec les autres états dont la France que vous trouverez sur le site :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE

Je ne m’explique pas, si ce n’est par une coquille, l’affirmation de la note publiée par le ministère des finances :

«  Les personnes physiques résidentes des Etats-Unis ne possédant pas la nationalité américaine ainsi que les citoyens américains quelque soit leur lieu de résidence sont redevables de l’impôt sur le revenu aux Etats-Unis à raison de leurs revenus mondiaux.  »

Selon le texte de l’administration fédérale il s’agit, selon moi, des citoyens américains quelque soit leur état de résidence aux USA. L’affirmation du texte français contredit les explications du texte américain, si ma compréhension de celui-ci est correcte.

A ce sujet faites-vous votre opinion personnelle et au cas où vous traduiriez différemment, merci de m’en faire part.