Eschyle 49
Avoué honoraire ( 19 octobre 2016 ) et avocat honoraire ( 18 décembre 2014 )Tableau de bord
- Premier article le 25/02/2025
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« Justice : de quelques éléments de réflexion. »
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Premier exemple :Second exemple :Qu’est-ce que la LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE – FEDERATION NATIONALE ? Siège social initial du 28 février 1997 : 4, allée des Violettes, 78955 Carrières-sous-Poissy ; transfert du 9 septembre 1999 au 15, rue Jobbé-Duval, 75015 Paris ( prix du mètre carré , de 7 615 € à 9 184 € ) ; à présent , les comptes 2011 , réduits au bilan ( pas de compte de résultat , 100 % du capital en disponibilités ) : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2011/3112/333593499_3112201 1.pdf
à présent, les comptes 2014 , non certifiés ( les comptes de 2015 à 2017 sont secrets) :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2014/3112/333593499_3112201 4.pdf
en 2013 , on reçoit un report à nouveau de 213 668,86 € ; on consomme 7 865,85 € ;
et on reporte 205 803,01 € ; en 2014 , on reçoit un report à nouveau de 205 803,01 € ; on consomme 48 566,46 ; et on reporte 157 236,55 € ; à raison d’une consommation annuelle de 48 566,46 € , cette association est en faillite depuis le 27 mars 2018 . A présent , comparez avec une autre association ayant la même activité ( 18 pages certifiées ) : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2014/3112/491119780_3112201 4.pdf
Des comptes de cet acabit vaudraient un zéro pointé à un étudiant de 2ème année de droit . En résumé , cette association est un zombie juridique , créé et financé par nos impôts pour jouer l’épouvantail à la radio et à la télévision .Pour le reste , Mme Chantal Perrichon a succédé en 2002 à Mme Geneviève Jurgensen , qui , ayant perdu 2 filles dans un accident de la route , avait fondé en 1997 la Ligue contre la violence routière ; toutefois , un éventuel mensonge par omission ou par confusion ( la tactique du coucou ) ne pourrait donner lieu à des poursuites pénales . Il en va tout différemment d’un fonds de dotation , tenu de faire réviser son bilan par un commissaire aux comptes , le publier , et se soumettre au contrôle de la Cour des comptes . Or , en 2011 , le commissaire aux comptes avait certifié en se pinçant le nez ; en 2014 , il avait démissionné . Comme les dons sont éligibles à une réduction d’impôt de 66 % , et qu’il existe des indices de concours financiers des pouvoirs publics , un contrôle fiscal impliquerait le renvoi à la Cour de discipline budgétaire et financière . -
Deux observations :1) Qui est l’auteur de l’article ? « Linkit - Cet auteur n’a pas encore renseigné sa description » ;2) Voici une liste d’articles relatifs au compteur Linky :Linky, liste des communes l’ayant refusé : http://www.santepublique-editions.fr/objects/liste-par-departement-communes-refus-linky.pdf
La vidéo qui dévoile le rôle d’Anne Lauvergeon chez Linky : https://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/linky-la-video-pour-tous-75504
Anne Lauvergeon , la femme qui a ruiné la République : : https://fr.wikipedia.org/wiki/Anne_Lauvergeon
Linky ,Directive 2009/72 du 13 juillet 2009 : https://www.poal.fr/appfree/img/pdf/directive-europeenne-13-juillet-2009.pdf
Linky , 500 millions d’€ : https://resistanceauthentique.net/2018/02/08/couteux-incomprehensible-le-compteur-linky-epingle-par-la-cour-des-comptes/
https://www.cpchardware.com/download/hw28_linky.pdf & https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/26-deputes-lrem-se-mouillent-pour-202176
http://www.entreprise.news/rgpd-et-compteurs-linky-direct-energie-rattrape-par-la-patrouille/
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-compteur-linky-d-enedis-edf-est-201861
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/compteur-linky-des-degats-qui-se-201454
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/compteur-linky-mensonges-de-201206
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/compteur-linky-espion-mouchard-le-195852
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/compteur-linky-espion-mouchard-196178
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/linky-et-entreprises-un-nouveau-199291
https://ripostelaique.com/defense-dedf-et-des-compteurs-linky.html
http://www.entreprise.news/compteurs-electriques-linky-viseur-de-cour-comptes/
https://www.letelegramme.fr/france/linky-pas-assez-utiles-aux-usagers-08-02-2018-11843747.php?xtor=EPR-3-[quotidienne]-20180208-[article]&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne
https://fr.sott.net/article/31333-Compteur-Linky-un-vrai-probleme-pour-la-sante
https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/voyage-en-franticie-grosses-200118
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N’oubliez pas : https://www.dailymotion.com/video/xll3o4 -
Désolé , mais un bouquin avec une intrigue indigne de la collection Harlequin , un pavé de 670 pages , où l’intrigue commence à la page 554 , ça mérite le sort décrit par Les Brigandes à 3’ 12" : -
Vous écrivez : " Il y a près de 6 ans, une commission travaillant pour un président conseillé par l’actuel président engageait une course folle à la compétitivité, poursuivi par le conseiller devenu ministre, devenu président ... «Rappel , selon le décret 2007-1272 du 27 août 2007 : » Mme Josseline de Clausade, conseiller d’Etat, est nommée rapporteur général de la commission. M. Emmanuel Macron, inspecteur des finances, est nommé rapporteur général adjoint. "Dans le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041.pdf  ; , sur les 316 propositions , une seule , la 213 ( page 166/245 ) , a été mise en oeuvre .Résultat :- pour les avocats, un coût exorbitant, en raison de la fusion de deux régimes de retraites avec une soulte moindre qu’escompté, et la découverte d’une procédure, ayant généré, de 2012 à 2015, une augmentation de 8 % de la sinistralité des avocats, uniquement du fait de la sinistralité en appel, alors que seul le cinquième des décisions de première instance fait l’objet d’un appel, de sorte que l’on assiste à une augmentation de (8 x 5/1) = 40 % de la sinistralité en appel, avec, à la clef, une première majoration de 20% de la prime d’assurance responsabilité de tous les avocats au 1er janvier 2017 :« Les mises en cause de l’avocat du fait d’un manquement aux règles relatives à la procédure d’appel représentent en moyenne 8% du nombre total de sinistres déclarés à la Société de Courtage des Barreaux sur une année » (La lettre de la Société de Courtage des Barreaux, numéro 5 d’octobre 2015, page 2) :
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