Fergus

Bonjour, Anti-flic.

Cette règle du secret est, à ma connaissance, aussi ancienne que les jurés eux-mêmes. En fait, il y a plusieurs raisons qui, à mon avis, imposent ce secret de la délibération.

La première est la sécurité des jurés vis-à-vis de condamnés pouvant, le cas échéant, exercer des représailles ; grâce au secret, il leur est impossible de savoir qui a voté pour ou contre la culpabilité, impossible par conséquent de cibler tel ou tel juré.

La seconde est une protection pour les parties, accusés et plaignants étant protégés par ce secret de déballages (jusque dans les médias) inopportuns, douloureux, voire scandaleux.

La troisième est la protection de l’institution, la publicité du contenu de la délibération pouvant induire nombre d’interprétations tronquées ou erronées pouvant donner lieu à des exploitations partisanes.

Le secret n’en est pas moins propice à tous les fantasmes, à tous les soupçons. D’où ma proposition d’enregistrement visant à garantir des délibérations sans tache.

Salut, Alberto.

Je pense qu’un enregistrement de la délibération inciterait forcément le président à plus de prudence car il resterait une trace d’une éventuelle tentative de manipulation du jury en cas de recours déposé par un ou plusieurs jurés auprès de 1er président de la Cour d’appel (ou de la Chancellerie si c’est précisément celui-ci qui est en cause).

« les pauvres types trinquent plus lourdement que les autres ». Possible, mais bien que me semble probable, je n’ai pas d’éléments qui étayent cette théorie. A noter que l’on parle également, de temps à autre, d’une justice qui veut se « payer des notables ». Bref, sans doute des éléments vrais ici et là, mais également beaucoup de fantasmes.

La justice de classe est en revanche nettement plus une réalité pour les affaires correctionnelles, les dossiers, plus complexes, faisant le bonheur des avocats spécialisés dans les vices de forme et les manœuvres dilatoires.

Pour ce qui est de Thierry Allègre, au pire il prendra les 3 mois avec sursis réclamés par le procureur. Mais son exemple pourrait inciter d’autres jurés à suivre cette voie en cas d’abus de pouvoir d’un président d’assises. En cela, c’est une étape importante.

Bonne journée.

Bonjour, Hervé.

Vous écrivez « Franchement, ce problème est connu et archi connu ». Eh bien, pas tant que cela. De manière générale, les Français ont d’ailleurs une étonnante méconnaissance du fonctionnement de la justice. Il suffit d’avoir été juré pour en découvrir l’ampleur en début de session d’assises. Personnellement, j’en avais été très étonné. 

Vous affirmez d’autre part que la justice « n’est jamais qu’un heureux hasard, une exception dans un système fait par et pour ceux qui disposent des moyen d’en abuser. » Cela me semble très largement caricatural, la grande majorité des affaires, tant aux assises qu’en correctionnelle, ne donnant pas lieu à contestation.

Mais surtout vous amalgamez le traitement des crimes, où les puissants ont nettement moins de possibilités d’esquive, et celui des délits dont la complexité des dossiers permet en effet de nombreuses échappatoires aux avocats retors, sans compter l’inertie de procureurs amis. Une inertie beaucoup plus difficile à justifier dans des dossiers criminels.

@ Armelle.

D’accord avec votre commentaire de 13 h 34 que je viens de lire. C’est d’ailleurs dans ce sens que j’ai répondu ci-dessus.

Cela dit, on ne parle là que des délits mineurs jugés en correctionnelle et dont la plupart doivent en effet être sanctionnés hors de la prison, si possible dans une activité valorisante de nature à ouvrir des perspectives aux justiciables condamnés.

Pour ce qui est des crimes, il est évident que la réponse sera, la plupart du temps, très différente. Ce qui ne signifie pas qu’il ne puisse y avoir de solutions d’aménagement, là encore. Mais pas pour tous, c’est une évidence.

Bonjour, Armelle.

« il ne répond pas DU TOUT au problème posé !!! » Malheureusement si, dans les cas les plus aigus de dangerosité, quand les solutions alternatives à la prison ne peuvent assurer la sécurité de la population. Je parle là évidemment des crimes de sang et des crimes sexuels commis par de dangereux pervers ou psychopathes dénués de tout repère moral, pas des délits.

Cependant, je crois nécessaire de faire évoluer les conditions de détention, la privation de liberté ne devant plus être aggravée, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui, par une insupportable privation de la dignité. C’est pourquoi les expériences scandinaves sont particulièrement intéressantes, y compris la détention dans des centres ouverts, cette solution étant marquée par une quasi absence d’évasions et un très faible taux de récidive. Mais encore une fois, ce type d’établissement n’est pas envisageable pour les individus les plus dangereux.

Vous écrivez d’autre part « la justice est orchestrée par une armée de vieux croutons tous aussi réactionnaires les uns que les autres ». Ah bon ? Sur quoi vous basez-vous pour affirmer cela ? La Justice évolue et, si elle a longtemps été caractérisée par les comportements que vous décrivez, ce temps est d’ores et déjà en grande partie révolu. L’excellente réforme que présentera Christiane Taubira au printemps 2014, et qui va dans le sens que vous souhaitez pour le traitement des délits, est d’ailleurs soutenue par de très nombreux magistrats, preuve que la Justice est en mutation. Preuve également que les jeunes générations de magistrats ont intégré cette évidence : la prison est criminogène, d’où la nécessité d’un recours plus grand aux peines alternatives à chaque fois que c’est possible.

Problème : tout cela demande des moyens, en matière notamment de CIP (conseillers d’insertion et de probation) et de personnel d’encadrement des TIG (travaux d’intérêt général).