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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 16 mars 2012 15:41

    L´assistance sociale peut également proposer un déménagement vers un logement plus modeste... et je rappelle que pour les mauvais payeurs, le locataire reste redevable vis à vis du fisc (perception) qui a les moyens de mettre en place une saisie sur salaire.

    Il n´y a donc aucun alea moral... juste l´assurance pour les propriétaires de ne plus être seuls face a des locataires démunis ou malhonnêtes. Du coup ils seront beaucoup moins méfiants et accepteront plus facilement de louer leur bien. On peut d´ailleurs estimer que des milliers de logements actuellement vides reviennent sur le marché.



  • jpm jpm 16 mars 2012 15:26

    Ok mais la garantie de payement des loyers aux proprietaires ne s´appliquerait que pour les logements aux normes... les autres payeraient la cotisation obligatoire... mais ne seraient pas garantis. Petit à petit, cela devrait donc assainir le parc locatif privé.



  • jpm jpm 16 mars 2012 15:24

    Nous ne sommes d’accord que sur une chose… Il s’agit de loger des gens… qui parfois n´ont plus les moyens de payer leur loyer…

    Ma remarque sur le mobilier urbain était une boutade pour montrer à quel point votre raisonnement ne tenait pas la route. Si une personne est en difficulté passagère et n´arrive pas à payer une fois son loyer à l ´heure, alors elle sera fichée comme mauvais payeur… et plus aucune assurance privée ne voudra la couvrir… et donc plus aucun propriétaire ne voudra l´accepter. Il ne lui restera donc que la rue comme solution… et si cette personne est un peu maladroite et casse par inadvertance un banc public… et bien ce sera vous et moi, c´est à dire l´Etat qui payera smiley

    Je rappelle que les simples mauvais payeurs resteront débiteurs des services fiscaux…

    Pour ce qui est des abus des bailleurs, j´en ai parlé… les propriétaires seront tenus de fournir un logement conforme aux normes en vigueur et ne seront garantis que pour le prix du m2 correspondant á la zone géographique du bien. Donc pas question de rembourser n´importe quel montant fantaisiste.



  • jpm jpm 16 mars 2012 14:52

    Tous les propriétaires ne sont pas des gens vénaux... et surtout je pense que cette mesure réduisant considérablement le risque ramènerait vers l´immobilier locatif de nouveaux investisseurs moins exigeants en terme de rentabilité immédiate.



  • jpm jpm 16 mars 2012 14:44

    Merci de votre soutien Voltaire,

    malgré tout je préfèrerais qu´en cas de non-paiement du loyer pour des raisons économiques justifiées, les locataires soit relogeables et non pas expulsables, et cela quelque soit la saison.

    Malgré tout, cela n´empêche pas de considérer que pour les autres, la subrogation du payement du loyer constitue une sorte de dette fiscale, l´Etat utilisant la puissance de ses services fiscaux pour se faire rembourser en temps et en heure.

    Je me demandais d´ailleurs si c´était a cela que pensait Sarkozy lorsqu´il imaginait son service de recouvrement des pensions alimentaires pour les conjoints récalcitrants.

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