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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 3 septembre 2013 08:11

    @exocet,

    votre calcul est intéressant et la comparaison avec l´actuel budget de l´Etat (hors budget social qui lui s´élève à plus de 600 milliards par an) montre bien la complexité du financement d´un tel revenu de base... mais cela n´est pas impossible pour autant.

    L´idée encore une fois est de donner à tout le monde, mais également de reprendre sous forme d´impôts ou de cotisations à ceux qui n´en ont pas besoin. Il s´agit donc d´un jeu d´écritures à somme nulle... ceux qui gagnent bien leur vie redonneraient sous forme d´impôt l´intégralité du revenu de base qu´ils ont perçu, voir même davantage selon la volonté de redistribution ce qui permettrait d´équilibrer les comptes.

    Evidemment avec votre exemple (relativement généreux en terme de montant) cela supposerait un prélèvement de 46% du montant des revenus distribues qui sont de l´ordre de 1400 milliards par an en France. Les gens gagnants moins de 2000 euros nets seraient gagnants car ils recevraient plus en revenu de base qu´il ne contribueraient, alors qu´à partir de 2000 euros par mois les gens deviendrait des contributeurs positifs.

    Je pense malgré tout que ce montant de 900 euros (même s´il est souhaitable à terme) me semble trop ambitieux. Dans un premier temps, il est important de faire accepter la notion de revenu inconditionnel... ce qui pourrait déjà très bien se faire sans un effort fiscal supplémentaire pour ceux qui travaillent. Je prépare actuellement un article où j´essaye de montrer que la distribution inconditionnelle d´un revenu de base légèrement supérieur aux actuels minima sociaux est tout a fait possible, sans augmentation de l´actuelle pression fiscale.



  • jpm jpm 29 août 2013 17:17

    @unandeja… je ne pense pas qu´un véritable revenu de base individuel, inconditionnel et cumulable avec les autres revenus d´activité, soit un frein à l´entreprise individuelle… au contraire. Cela sécuriserait les parcours et permettrait à plus de gens de se lancer dans l´auto-entreprise ou de développer des projets personnels qui leur tiennent à cœur (reprise d´études, création artistique, développement personnel ou tout simplement prendre soin de ses proches).

    Dans tous les cas, le Revenu de Base n´est pas un encouragement à l´oisiveté… mais bien la possibilité pour chacun de s´engager dans l´activité qui lui convient et de mener la vie qu´il souhaite. Ce qui est important de comprendre c´est que notre système social complexe et couteux décourage bien souvent la reprise d´activité ou la prise de risque… Ce que nous proposons c´est justement de simplifier cela et de supprimer un certains nombre de trappes à inactivé… sans que cela coute plus cher pour ceux qui travaillent et tout en permettant aux autres de s´intégrer plus facilement à la vie économique.



  • jpm jpm 29 août 2013 12:44

    Le probleme du detournement de la loi par les employeurs venait en autres que ce revenu minimum etait probablement insuffisant pour vivre... et que donc les gens etaient oliges malgre tout d´accepter un travail pour survivre.

    L´autre probleme venait aussi du fait que ce revenu minimun n´etait pas vraiment inconditionnel et surtout n´etait pas cumulable avec les revenus du travail. Du coup, tout comme le RSA activite aujourd´hui... l´allocataire qui decide de reprendre un travail est immediatement prive de 38% de ses gains (ce qui correspond a la taxation via l´impot sur le revenu des personnes qui gagnent plus de 6000 euros net par mois).

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F502.xhtml



  • jpm jpm 29 août 2013 12:23

    Unandeja,

    Votre Remarque comme quoi ce sont les parents qui doivent prendre en compte les difficultés de leurs enfants est intéressante, mais elle impose immédiatement quelques réflexions… car que se passe t´il lorsque le jeune n´a plus de parents ou est en rupture avec eux… et surtout que se passe t´il lorsque les parents sont eux même en difficulté… ce qui est loin d´être anecdotique lorsqu´on voit les chiffres réels du chômage et du sous-emploi en France (cf l´article mensuel de Patdu49) http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/vrais-chiffres-chomage-juillet-140130#forum3805175

    Mais j´aimerais surtout pointer un autre point qui plaide en faveur d´un revenu de base pour chaque individu (jeune ou vieux, riche ou pauvre) c´est le traitement fiscal de l´aide aux enfants ou aux proches. Je rappelle qu´une famille qui paye des impôts pourra déduire de son revenu imposable ou des ses impôts via les demi-parts, l´aide qu´elle fournit à ses proches… et donc recevoir une sorte d´aide de l´Etat qui correspond à l´économie d´impôts… d´autant plus importante qu´elle est aisée. Mais quelle aide reçoit la famille modeste qui n´est pas assez riche pour payer des impôts ? C´est pour cela que nous militons pour un revenu garanti pour tous financé par un prélèvement à la source sur tous les revenus, de façon que les aides de l´Etat via les réductions d´impôts… ne s´appliquent plus seulement aux familles aisées.



  • jpm jpm 29 août 2013 09:42

    Bonjour Chalot

    et bravo pour l´article. Dans le cadre du Mouvement Français pour le Revenu de Base nous militons pour le versement d´un revenu individuel et inconditionnel. Avec un petit groupe d´économistes nous étudions les différentes formes de financement… et notamment pour commencer la possibilité de généraliser le versement du RSA à tout le monde... c´est à dire de donner 500 euros sans conditions (et donc sans risque de radiations administratives comme pour les actuels minima sociaux) à tout le monde en contrepartie d´un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus (tout en annulant les 3 premières tranches d´imposition sur le revenu pour éviter d´augmenter la pression fiscale de ceux qui travaillent).

    Il se trouve que cette mesure est parfaitement finançable... car elle revient à reprendre en partie par le prélèvement à la source ce qui est donné sans condition via le revenu de base inconditionnel. Elle permettrait donc sans grandes modifications de l´actuelle redistribution de donner a chaque adulte un revenu garanti tout au long de la vie.

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