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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 3 avril 2013 16:18

    Foufouille,

    Je ne suis pas un grand spécialiste du RSA, mais il me semble bien avoir lu que le RSA pour une personne seule est de 483 euros… et 608 euros pour un couple. Par ailleurs, le payement de cette allocation est soumis à une batterie de contrôles en tout genre.

    http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/comment-calcule-t-on-le-montant-du,14883.html

    Alors vu que le revenu de base est inconditionnel et versé individuellement cela me semble plus intéressant, surtout pour un couple ou pour une personne ayant des enfants. Encore une fois, le but de l´article est de montrer que le financement d´un tel montant est possible… il faudrait effectivement voir dans les détails comment les choses pourraient se mettre en place.

    Malgré tout, l´idée n´est pas de laisser les gens se morfondre dans l´inactivité, mais bien d´encourager la reprise d´une activité librement choisie, si possible déclarée smiley



  • jpm jpm 3 avril 2013 15:13

    Salut Foufouille,

    vraiment presque a rien ? L´inconditionnalité serait quand même une grande avancée… plus de risqué de se voir radié aux moindre faux pas… ca serait déjà une belle sécurité.

    Apres encore une fois, je n´ai pas dit qu´il fallait absolument tendre vers un revenu de base de 500 euros par mois, mais je pense que cela serait déjà un commencement intéressant.

    Et sinon je suis daccord qu´il faudrait quelques amenagements pour remettre a jour les autres aides a la personne.



  • jpm jpm 3 avril 2013 15:08

    Bonjour Nelo86

    Merci de vous intéresser à cette proposition de financement de ce que pourrait être un véritable revenu de base inconditionnel. Il est clair que nos pays occidentaux ont tout à fait les moyens de financer cela… sans décourager l´initiative personnelle et la rémunération du travail.

    Evidemment ce revenu de base ne serait distribué qu´aux citoyens de la zone géographique ou il est distribué. Ce peut être l´Europe ou un pays ou une région, chaque zone pouvant mettre en place son propre revenu de base pouvant se cumuler avec celui de la zone supérieure. Apres on peut considérer qu´on est citoyen d´un pays lorsque l´on vit et travaille depuis suffisamment longtemps dans le pays. Donc pas question de distribuer ce revenu de base aux touristes visitant le pays… ni aux immigres illégalement installés.

    Apres pourquoi y aurait-il moins de personnes cotisant… car je rappelle que ce revenu de base est cumulable avec tous les autres revenus… et qu´en l´espèce il ne permet qu´une vie très modeste. Il y aura donc toujours autant de gens qui voudront travailler et gagner plus pour améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs proches. Le système ne risque donc pas de s´écrouler. Au pire si trop de gens décidaient de réduire leur activité… alors il est possible que le revenu de base diminue faute de financement ce qui relancerait mathématiquement l´intérêt pour le travail.

    Dans ma proposition de financement, qui n´est pas la seule, car certains proposent de faire porter l´effort de financement sur la TVA, tout les revenus seraient soumis au 30%, sauf évidemment le revenu de base car cela ne servirait a rien de distribuer 500 euros pour en reprendre immédiatement 150. Mais chaque euro gagné en plus son revenu de base rapporterait donc 70 cents sans prendre le risque de remettre en cause son revenu de base., ce qui n´est pas toujours le cas aujourd´hui.



  • jpm jpm 3 avril 2013 14:52

    Bonjour Sleeping Zombie,

    ma proposition de financement n´est pas complètement bancale... de que prouve entre autres mon calcul sur le plan macro économique… elle met surtout en valeur le fait que beaucoup de revenus échappent à l´impôt… grâce notamment aux différentes niches fiscales et aux mécanismes du quotient familial et conjugal dont la grande majorité des contribuables bénéficient.

    Comme je le dis dans ma conclusion, cela signifie donc qu´un tel revenu de base excite déjà plus ou moins, mais qu´il est très injustement reparti et surtout loin d´être transparent. Les gens voient facilement ce que touchent leurs voisins… mais oublient bien souvent les avantages fiscaux ou sociaux dont ils bénéficient eux même.

    Pour ce qui est de la hausse des prix… je ne vois pas ce qui permet de l´affirmer. Je ne crois pas que c´est en donnant 200 euros de plus de pouvoir d´achat à un smicart que l´on va changer les choses. Je rappelle que cela ne changerait pas grand-chose non plus pour les actuels bénéficiaires du RSA.

    Sinon a propos des calculs, je pense que tu es allé un peu vite en besogne… car je te rappelle qu´il s´agit de remplacer l´imposition sur les 3 premières tranches… Alors ok 30% sur 26 420 euros donnent bien 7926 euros à payer… auxquels il faut retirer le revenu de base 12 * 500 = 6000 et l´économie d´impôt correspondant au 3 premières tranches… c´est à dire 5,50% x (11 896 – 5964) = 327 plus 14% x (26420 – 11897) = 633, soit 2360 euros. Au final, le contribuable qui déclare 26420 de revenus annuels serait gagnant de 8360 – 7926 = 434 euros. A vrai dire, compte tenu de l´abattement pour frais professionnels de 10%, il sera probablement légèrement perdant… mais bon, le revenu de base compense quasiment le surcout d´impôts.



  • jpm jpm 3 avril 2013 13:14

    Je tiens à corriger les propos de JL, je n´ai jamais évoqué la baisse de la progressivité de l´impôt sur le revenu, bien au contraire. Je propose simplement de remplacer les 3 premières tranches par un prélèvement à la source, mais la progressivité sur les tranches supérieures continuent de s´appliquer sur les hauts revenus. Personnellement, je pense meme qu´elle devrait être renforcée… et que de nouvelles tranches au dessus de 45% devraient être crées, mais ce n´est pas l´objet de cet article.

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