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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

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  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 9 avril 2013 10:17

    Le Front de gauche a le RIC dans son programme 2012 pourra-t-il longtemps lancer des pétitions contre l’ANI par exemple et ne pas mettre le RIC à l’ordre du jour de l’AN ou du sénat pour que les pétitions débouchent sur des référendums ?

     Il faut interpeller les parlementaires Front de gauche .Des membres du Rassemblement pour l’initiative citoyenne l’ont fait PAS DE REPONSE à ce jour. Mais nous allons relancer, par mail et téléphone.. Il faut aussi les interpeller dans les émissions de radio interactive... PENSEZ-Y ... ?
    VOILA UN EXTRAIT du programme .Front de gauche. (qui est en ligne bien sûr.)
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE page 25

    Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. (…)

    L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°



  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 9 avril 2013 10:06

    Dans une DÉMOCRATIE digne de ce nom ,Le référendum doit être exclusivement d’ initiative citoyenne.


     Le Pouvoir en place a le parlement pour faire passer les réformes de son choix. Il doit prendre ses responsabilités et non se décharger de ses responsabilités sur le peuple.

    EN REVANCHE, celui-ci doit pouvoir intervenir à tout moment pour imposer sa volonté sur telle ou telle loi ou décision de l’exécutif.

    Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne www.ric-france.fr  propose Un seul référendum de proposition par AN avec au maximum 12(?) propositions présélectionnées et sélectionnées par les citoyens.

    Il prévoir aussi un droit de veto continu sur les lois et décrets NOUVEAUX. Le peuple souverain doit pouvoir intervenir a tout moment. Mais la majorité et son gouvernement doivent pouvoir gouverner sans être harcelés. Cela est très facile à faire coexister avec des modalités inattaquables.. ! Elles sont sur le forum du rassemblement pour l’initiative citoyenne. MAIS peuvent bien sûr être améliorées.

    Dans un référendum d’initiative citoyenne on ne pose pas des « questions utiles »..
    On soumet au peuple une proposition de loi ou de décret .
    OU on demande l’abrogation d’un texte nouveau de loi ou de décret. 

    Comment peut on exiger 66% de participation pour un référendum d’initiative citoyenne alors que les députés européens qui font des lois qui s’imposent aux députés français sont élus avec 40% de participation ? Et que dans les élections partielles des députés sont élus le plus souvent avec #30% de participation.

    Il faut prévoir une règle inattaquable. le résultat d’un référendum d’initiative populaire ne pourra être pris en compte que si le pourcentage de OUI dépasse celui du POUVOIR EN PLACE le jours de son élection. Cela colle à la réalité du terrain.
    Un maire par exemple peut être élu au second tour avec #25% des inscrits dans un quatrangulaire Ou au premier tour avec 50% des inscrits.
    La majorité PS+ PRG a obtenu 31,65 % des inscrits. En 2002, 2007 la majorité UMP avait fait un score du même ordre.

    Si on fixe un seuil de participation à 66% pour que le résultat soit pris e compte, il faudra faire 66% de OUI car évidemment les partisan du NON resteront chez eux puisque qu’il nous rien a gagner et TOUT A PERDRE en allant voter NON.
    Il n’est pas mauvais de réfléchir aux conséquences de ses propositions. D’autant que cela existe en Italie avec un seuil de participation à 50% .

    Des RIC ayant fait plus de 40% des inscrits on été refusés à cause de cela.

    Le dernier RIC italien en Juin 2012 a vu trois loi abrogées avec 95% de oui et 57% de participation donc 54% des inscrits pour le OUI
    Seulement 3% des gens n’ont pas compris que voter NON c’est voter OUI...
    Alors ne mettons pas de seuil de participation mais demandons - à tous les niveaux territoriaux - que le OUI fasse plus que le pouvoir en place le joiur de son élection.

    Le résultat sera alors démocratiquement INATTAQUABLES ;;




  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 9 avril 2013 09:26

    En 2002 M. BAYROU et l’UDF était dans la majorité avec l’UMP. Il pleurait de ne pas être écouté par le UMP. Mais il n’a pas déposé de proposition de loi en faveur du RIC qui LUI aurait permis d’en appeler a l’arbitrage de la population sur ses propositions alternatives.

    POURTANT J.CHIRAC avait le RIC dans sa profession de foi du second tour 2002 ET comme président du RPR il l’avait promis dans l’année 93. Comment aurait il pu ne pas le faire voter par l’UMP ?

    En 2008, c’est pas il y 20 ans ! pas un seul amendement d’un député modem en faveur du RIC pour que le peuple puisse reprendre la parole pour décider de ce qui le regarde..
    En 2011 le 13 avril quand une proposition de loi en faveur du RIC a la Suisse a été déposée à l’A.N pas un député MODEM ne la cosignée et M. Bayrou n’en a pas fait la promotion.

    Il est prouvé depuis 20 ans que M. BAYROU est un « ennemi du peuple » qui ne souhaite pas que celui-ci puisse exercer la souveraineté nationale grâce au référendum d’initiative citoyenne bien qu’il soit souhaité par 82 à 88% des Français.

    Merci de dire quels sont les FAITS cités que vous contestez . !




  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 9 avril 2013 09:10

    Comment pouvez-vous appeler à faire confiance à M. BAYROU qui s’est fait élire en 1993 en ayant promis le référendum d’initiative citoyenne et qui Ministre de M. BALLADUR qui lui avait promis le RIC DANS L’ANNEE 93, ne lui a pas rappelé sa promesse de réunir un congrès pour cette réforme ? Le congrès a été réuni en juillet 93 mais pas pour le RIC pour instaurer la Cour de justcie de la République dont 80% des Français avaient dit qu’ils ne voulaient pas (sondage du 19.11.92 Sofres le monde)

    M. BAYROU comme les autres ne respecte pas ses promesses. Comme les autres il veut pour les élus un chèque en blanc valable 5 ou 6 ans. Cela il l’a PROUVE depuis 1993.

    Le Modem a , aujourd’hui , 2 ou 3 députés qui n’ont jamais déposé de proposition de loi en faveur du RIC. C’est le minimum que tout député peut faire déposer une proposition de loi. Il peut en déposer autant qu’il veut.
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    Il ne peut y avoir de modification de la Constitution que par un vote du Congrès à la majorité des 3/5ème ou pas référendum.
    Je ne vois pas en quoi le vote blanc pourrais être une solution.
    Il y a eu # 60% d’abstention pour les européennes cela n’a rien changé. S’il y avait 40% de vote blanc et 20% d’abstention cela ne changerait rien non plus.
    Il faut comptabiliser les vote blanc à coté des « nuls ». Mais cela ne peut remettre en cause le scrutin, car cela n’aurait AUCUN intérêt pour les citoyens de RE voter avec d’autres candidats par principe moins bons que les premiers puisque pas sélectionnés par le parti au départ.
    Ce qu’il faut c’est le vote préférentiel pour pouvoir modifier l’ordre des candidats sur la liste de son choix. 
    Cela existe dans 18 pays sur les 27 de l’Union européenne..pas un parti ne le propose
    °°°°°°°°°°°°°°°°
    Il faudra bien sûr descendre dans la rue pour obtenir l’instauration du référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de la Constitution. Le RIC est souhaité par 82 à 88 % cela fait des manifestants potentiels.. !!!!!!!!!!
    Une nouvelle association / « Article3 » a été crée le 24 MARS 2013 avec pour UNIQUE revendication l’instauration du RIC en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution.

    Dès que son site sera en ligne Il faudra s’inscrire et au moins signer sa pétition pour l’article 3 modifié.
    Il ne peut y avoir de confiance envers une classe politique qui réduit le peuple DIT souverain au silence entre deux scrutins de même niveau.


  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 6 avril 2013 16:57

     Pour obtenir la 6 ème république c’est très simple.


    Il faut obtenir une modification de l’article 3 de la Constitution instaurant  le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.

    Cela permettra de changer la Constitution par une Constituante tirée au sort OU par des propositions des citoyens eux mêmes. 
    Par une Constituante élus sir le peuple le souhaite mais ce serait fou de faire encore confiance aux élections pour avoir une représentation équilibrée du peuple.

    Le Front de gauche de M. MELELCHON A DANS SON PROGRAMME 2012/ :
     « L’Humain d’abord »«   Ceci à la page 25

      »L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE 

    Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. (…)

    L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

    Qu’attend le Front de gauche pour mettre une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne a l’ordre du jour de l’A.N ou du sénat ?

    Cela permettrai que sa pétition contre l’ANI débouche sur un référendum au lieu de sur RIEN ; ET PUIS IL Y A LES RETRAITES qui vont être revues en septembre.

    82 à 88 % des Français sont POUR le RIC qu’espérer de mieux.

    Si la mot d’ordre de la manifestation est POUR le RIC et pour une 6ème République 

    Il y aura du monde. 

    Il faut lancer cela dans toutes les sous préfectures le 5 MAI. 

    EELV et le parti radicla de gauche ont aussi le RIC dans leur programme 2012 ;;

    l’UMP l’avait promis dans l’année .. 93.. Ses militants seront dans la rue aussi 

    et ceux du FN, de DLR de l’UPR qui ont le RIC dans leur programme 2012 ;

    SI le Front de gauche DEPOSE d’abord une proposition de loi en faveur du RIC il y aura du monde .. Il faut respecter ses promesses et donner au peuple l’outil lui permettant de se défendre immédiatement.

    Le 07 MARS 2010 , par RIC, le peuple suisse a abroger une loi de décembre 2009 qui allait baisser les retraites.

    Il est possible que cela nous soit bientôt utile,non ?

    www.ric-france.fr

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