jpm

Mais non Démosthène,

ce cadre n´a aucune optimisation fiscale... il est simplement marié à une personne qui gagne vraisemblablement moins que lui, en espérant qu´il ne la méprise pas pour cela.

Par curiosité j´ai fait quelques simulations sur le site des impôts :
http://www3.finances.gouv.fr/cgi-bin/calc-2012.cgi

Une personne seule qui gagnerait 70 000 euros par an payerait 13 334 euros d´impôts sur le revenu (avec un taux marginal de seulement 30% car elle n´arriverait même pas à la tranche supérieure de 40 et bientôt 45%). Un couple marié avec les mêmes revenus payerait seulement 7667 euros. Ce monsieur, s´il vivait seul aurait donc tout intérêt à se marier avec sa guichetière pour faire baisser le montant de ses impôts 

Meaculpa, je voulais dire que les avantages et régime fiscal de la donation-partage s’applique aux donations effectuées par des parents à un enfant unique 

Evidemment, il ne peut y avoir de partage entre un seul enfant. Par contre, je viens de decouvrir qu´une donation partage est possible vers son enfant unique si on inclut egalement ses petits enfants.

Je viens egalement de decouvrir que la donation partage se fait au profit de ses descendants directs et en l’absence d’enfant au profit de tous ses héritiers (y compris frères et sœurs notamment).

Merci Clerobscur pour cette précision... je ne connaissais pas cette règle des plus-values ou moins-values résultant du fait du donataire qui ne sont pas prises en compte.

Quoiqu´il en soit, la règle du report successoral, qui s´applique également en cas de donation simple à un seul enfant (dite par avance d´hoirie) est fort mal connue. Elle peut pourtant entrainer bien des surprises au moment de la succession. Personne n´imagine que le donateur (celui qui donne) soit resté plus ou moins « copropriétaire » des plus-values ou moins-values du bien acheté ou reçu par le donataire (celui qui reçoit). Mon exemple était volontairement caricatural… mais je reste persuadé que ce genre de bonnes ou mauvaises surprises (suivant de quel coté l´on se trouve) arrive très régulièrement. Je l´ai vécu personnellement dans ma belle famille et j´ai eu beaucoup de mal à expliquer à mon amie qu´elle allait devoir partager ses plus values avec ses frères et sœur. Malheureusement le notaire de l´époque avait oublié d´expliquer les conséquences de l´acte de donation simple qu´il faisait signer.

C´est peut être une faiblesse de l´article de Fergus... de ne pas mettre en garde les parents contre les dangers de la donation simple. Une donation partage devant notaire est beaucoup plus appropriée pour aider son ou ses enfants à devenir propriétaires. Curieusement, les avantages de la donation partage s´appliquent également lorsqu´il n´y a qu´un seul enfant. Cela permet entre autres de cristalliser les montants donnés et d´éviter de reporter des plus values à venir pour le calcul de l´abattement en cas de successions avant le délai de 15 ans.

Tout a fait d’accord avec vous Clercobscur... dans le cas où il y a plusieurs enfants il vaut mieux se faire aider par un notaire pour bien comprendre les conséquences futures de la donation. Il est d´ailleurs préférable de mettre en place une donation partage qui évitera les pièges du rapport successoral.

Contrairement à ce que la plupart des gens croient, la donation d´une somme d´un montant égal a chaque enfant à un moment donné ne garantit pas l´égalité du partage dans le temps. Imaginons que le premier enfant investisse cette somme dans une entreprise qui fait faillite quelques années plus tard et un autre enfant qui achète un bien immobilier qui double sa valeur et bien en cas de décès du donateur ce sont les valeurs de l´entreprise et de la maison qui seront reportées à la succession... le premier enfant n´ayant finalement rien reçu (ou conservé), le second devra le dédommager. C´est pour éviter cette règle du report successoral que l´on conseille généralement de faire une donation partage où chaque enfant accepte son lot et s´engage à ne pas revenir sur la valeur de celui ci. Cela permet au donateur de s´assurer de l´Egalite du don lors du partage et évitera de gros soucis à sa famille lors de son décès.

A vrai dire, vous pouvez donner ce que vous voulez, quand vous voulez... mais l´abattement de 100 000 euros est calculé en fonction de la date des différents versements. Donc pas de problème pour donner 50 000 euros une première fois... il vous restera encore 50 000 euros d´abattement disponible pour une prochaine donation... ou pour votre succession si elle intervient avant le délai de 15 ans  Au delà de l´abattement, les droits de succession s´appliquent.

Une petite remarque à propos du don manuel... au delà de ce l´on appelle le don d´usage, qui correspond a un cadeau usuel en fonction de votre train de vie, toute donation se doit d´être déclarée pour être en règle avec le fisc. De la même façon, tout prêt entre particulier, avec ou sans intérêts, se doit d´être déclaré sous peine de passer pour une donation déguisée.