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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 22 février 2012 14:22

    Je crains qu´il soit vraiment difficile de mettre tout le monde daccord sur une methode... meme si votre outils permettrait de se faire une idee des impacts de cette methode. Je maintiens que ce qui compte ce sont les objectifs... pour quoi payer des impots, qui doit en payer et selon quels criteres ? Apres cela reste des choix politiques... nous ne pouvons qu´influencer a la marge les esprits curieux... en montrant que d´autres choix sont possibles.



  • jpm jpm 22 février 2012 12:39

    Bonjour Gogorat,

    Merci pour ce schéma... effectivement la droite Noire (taux fixe 50%) coupe plus rapidement la courbe des prélèvements 2012 que la courbe Bleue (taux fixe 40%)... ce qui permet de récupérer davantage d´impôts pour la solidarité nationale et donc potentiellement de fournir un Revenu Universel supérieur. Malgré tout, il est possible qu´un taux plancher trop élevé décourage le travail des plus pauvres... c´est pour cela que personnellement je pense que le taux plancher devrait se situer aux alentours de 30% pour les premiers déciles... et augmenter ensuite pour les déciles suivants pour atteindre 50 ou 60 pour le dernier décile. Mais bon, le plus important reste de faire admettre le principe de l´avoir fiscal inconditionnel qui correspondrait à un véritable revenu universel. smiley



  • jpm jpm 22 février 2012 09:31

    Gogorat,

    je crois que j´ai compris ce que vous voulez dire... seuls les derniers deciles seraient perdants avec ce mode de financement du Revenu Universel... puisque les autres finalement, recevraient davantage avec le RU qu´ils ne payeraient d´impots... ce qui n´est plus tout a fait vrai si on tient compte de la TVA et de la TIPP.

    Malgre tout, il me semble juste que ce soit ceux qui gagnent le mieux leur vie soient ceux qui participent le plus a la solidarite nationale. 

    Apres pour ce qui est de la progressivite de l´imposition... pourquoi pas mais le plus important c´est que tout le monde (et particulierement les plus riches) payent leurs impots. Il faut donc avant tout veiller a supprimer les niches fiscales et autres exonerations qui pemettent a certains de passer outre l´impot. Un taux plancher me semble la solution la plus simple.



  • jpm jpm 21 février 2012 19:05

    Heu désolé Gogorat, mais dans mon exemple, le revenu universel ou l´avoir fiscal de 900 euros est distribue de manière uniforme à tous les déciles, les plus démunis comme les plus aisés, ce qui est le propre d´un revenu universel. Le financement est également assure par tous les déciles... y compris le premier décile de ceux qui ne gagnent pas grand chose... car ces derniers payeraient malgré tout un peu d´impôt... et surtout perdraient le bénéfice des minima sociaux actuels.
    Alors évidemment dans mon exemple avec un RU mensuel de 900 euros financé par un taux plancher de 40% sur tous les revenus dès le premier euro, lorsque vos revenus excédent 2250 euros, et bien vous commencez à payer davantage d´impôts que ce vous recevez en RU... et donc vous commencer à financer une partie du RU de ceux qui gagnent moins que vous. Mais tout le monde participe à hauteur de ses revenus au financement de son propre RU... et de celui des autres lorsqu’effectivement vous vous situez dans les déciles les plus élevés.



  • jpm jpm 21 février 2012 13:42

    Gogorat,

    Peut etre que le niveau de vie moyen par unite de consommation, classe par decile pourrait etre une indication du niveau de revenus des francais.

    http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon04249

    On notera dailleurs au passage que le niveau de vie (ensemble des revenus) du premier decile de la population est en dessous de 8000 euros par an... soit environ 660 euros par mois.... chiffre pas tres eloigne du RSA actuel.

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