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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 20 février 2012 14:14

    @ gogoRat

    Je dois bien reconnaitre que j´ai un peu du mal à vous suivre dans votre démonstration. Je ne sais donc pas trop quoi en penser. Je vous rejoins par contre sur un point, notre impôt sur le revenu tel qu´il existe actuellement, est loin d´être progressif… ne serait-ce que parce la progressivité s´essouffle vite… et surtout parce que tous les revenus ne sont pas traités de la même façon, notamment les revenus financiers et les plus values mobilières et immobilières. Par ailleurs il y a tellement de moyens d´éviter l´impôt quand on est riche (les fameuses niches fiscales)… que forcément il est difficile de parler d´impôts progressifs.



  • jpm jpm 20 février 2012 13:37

    Bonjour Pierre Sarramagnan-Souchier et merci pour ces liens. Bonne chance pour votre campagne senatoriale. C´est bien, vous allez avoir l´occasion de convaincre ou du moins d´informer nos grands electeurs sur la pertinence d´un Revenu de Vie pour tous... denomination que j´ai oublie de mentionner smiley



  • jpm jpm 20 février 2012 08:08

    @ Gogorat, j’ai probablement lu un peu vite votre commentaire, mais il m’avait semble que vous aviez essentiellement retenu de ma proposition le flat tax, ou taux plancher, qui n’est pas du tout le but, mais seulement l’un des moyens de financer ce Revenu Universel et inconditionnel. Evidemment mon exemple, tres simpllifie, ne prenait en compte qu’un flat tax de 40%. En pratique, on aurait probablement un taux plancher de depart plus bas, utilise pour un prelevement a la base sur tous les revenus (dans mon article precedent je parlais meme de super CSG), rapidement complete par une progressivite pour les revenus eleves qui s’appliquerait en fin d’annee suite a la declaration recapitulative de tous les revenus.

    Maintenant, je ne suis pas sur qu’un taux d’imposition spoliatoire de 100% ou plus a partir d’un certain niveau de revenus, soit vraiment benefique, en dehors du plan moral, car je pense qu’il ne faut pas decourager les gens de chercher a gagner plus du moment que cela leur fait payer davantage d’impots. En plafonnant les revenus, vous risquez donc aussi de plafonner les impots, sauf bien sur s’il etait possible de creer un esprit civique chez les riches qui leur ferait comparer leur reussite via leur feuille d’impots. Mais ceci est un autre debat. 
     
    Apres pour ce qui est du nom de cette mesure, que ce soit revenu universel, revenu minimal d’existence, revenu de base, revenu citoyen, revenu social inconditionnel ou bouclier social, ce qui compte vraiment c’est son inconditionnalite. J’ai juste un probleme avec la notion de salaire universel (qui evoque un lien de subordination a une espece d’employeur) a laquelle je prefere la notion de dividende universel, qui met chacun dans la position d’actionnaire ou d’ayant droits de la societe toute entiere. Mais le jour ou il ne restera que le nom a trancher, la mesure aura deja fait bien du chemin smiley


  • jpm jpm 19 février 2012 19:28

    J’imagine que pour vous les gens qui touchent le RSA ou le RMI sont en vacances toute l’annee... vous pensez vraiment que ce sont des vacances de vivre a l’economie et de compter sans arret... sans jamais pouvoir se faire un vrai plaisir. Tres honnetement si certaines personnes en profittent pour prendre du bon temps quelques mois voire quelques annees... le temps de se resourcer et retrouvent ensuite une activite choisie... et bien je pense que l’un des objectifs du RU sera atteint... c’est a dire une meilleure repartition du travail passant une meilleure repartition des richesses produites. Et surtout on aura securise les plus failbles qui n’auront plus peur de se retrouver a la rue en cas de radiations administratives.



  • jpm jpm 19 février 2012 19:21

    Je ne suis pas sur d’avoir compris toute l’ironie de ce commentaire... mais je tiens a rappeler que ma proposition n’exclue pas du tout une progressivite au dela du taux plancher pour les hauts et tres hauts revenus (voir extrait ci-dessous). L’idee est donc bien une meilleure redistribution fiscale qui permette de financer un bouclier social pour les plus demunis.

    En contrepartie, la distribution automatique du RU s´accompagnerait d´une hausse de la fiscalité sur tous les autres revenus qui seraient alors taxés dès le premier euro à un taux plancher, sorte de super CGS, complété par des tranches supérieures d´imposition pour les hauts et très hauts revenus et la suppression de toutes les niches fiscales, y compris le fameux quotient familial dont on parle tant en ce moment.

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