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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 21 février 2012 13:30

    De mon point de vue, peu importe la fonction mathématique utilisée, du moment que cela ne décourage jamais quelqu´un de gagner plus (c´est a dire que le taux d´imposition marginal n´atteigne pas et ne dépasse pas 100%) c´est bon car cela permettra au bout du compte de récupérer plus d´impôts. Apres ca peut être des logarithme ou des exponentielles peu importe, du moment que le contribuable puisse facilement savoir ce qu´il va payer. De ce point de vue... notre système par tranches n´était pas si mal, même si je suis d’accord il manque vraiment de nouvelles tranches pour les très hauts revenus.

    Apres effectivement si vous arrivez a retrouver les courbes démographiques des revenus des contribuables français, je suis preneur smiley

    Peut être cela peut il se trouver sur le site de l’INSEE :

    http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF04152



  • jpm jpm 21 février 2012 10:55

    @ Gogorat,

    à vrai dire le débat a dévié vers la fiscalité en général et le retour à une véritable progressivité qui s´assure que les gens qui gagnent bien leur vie contribuent bien à la hauteur de leurs revenus au fonctionnement de la nation et à l´équilibre des comptes publics (ce qui n´est plus le cas depuis des années). 

    Encore une fois, je ne suis pas un partisan du taux fixe pour tout le monde et ce n´est pas du tout mon objectif, mais j´ai pensé que c´était plus simple d´illustrer mon exemple simplifié de financement du Revenu Universel par un unique impôt à taux fixe sur tous les revenus, dés les premiers euros gagné. Je pense bien évidemment que dans la réalité, ce taux plancher devrait être complété par un taux progressif pour les hauts et très hauts revenus.
    Le bon sens plaide en effet en faveur d’un effort pour concevoir un financement de « bouclier social » et forcement cet effort ne peut être porté que par ceux qui peuvent le supporter… c´est à dire ceux qui ont des revenus.

    Je me moque bien d´effrayer les riches, je voudrais avant tout convaincre que c´est possible d´assurer cet effort sans devoir passer par des taux d´imposition spoliatoires, mais simplement par le respect d´une règle commune simple… et la fin des passe droits que sont les niches fiscales.

    Pour votre question sur les statistiques nationales des impôts, je ne peux que vous renvoyer au lien que j´avais mis lors de mon précèdent article… (ci-dessous)
    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224
    Mais vous ne trouverez que la vue globale des déclarations des français… c´est à dire le nombre de contribuables qui ont déclaré chaque type de revenus et le montant total déclaré pour chaque type de revenus par tous les contribuables. Malgré tout, de ce montant total on peut estimer ce que rapporterait un taux plancher… et estimer à la louche ce que rapporterait en plus une progressivité additionnelle pour les hauts et très hauts revenus.



  • jpm jpm 20 février 2012 19:30

    Oups mes doigts ont fourche, je voulais bien sur parler de bouclier social... pour reprendre l´expression qui vous etait chere. Je suis effectivement contre cette idee stupide de bouclier fiscal... on paye ses impots en fonction de ses revenus et de son patrimoine... suivant la regle commune. Il n´y a pas de raison de compliquer inutilement la regle ni de faire des passe droits.

    Je suis pour la progressivite de l´impot sur le revenu... mais cette progressivite doit toujours rester en dessous de 100% car je prefere des gens qui gagnent bien leur vie et payent beaucoup d´impots... plutot qu´un systeme qui risquerait de brider la creativite et les talents. Pour etre precis, ca serait deja tres bien si on revenait a des taux marginaux superieurs a 50%, voire meme 60 ou 70% pour les tres haut revenus. En gros, je suis pour une imposition certaine de tous les revenus suivant un meme bareme progressif et surtout la suppression des niches fiscales. Je defends dailleurs cette position... avec ou sans le RU... car je trouve inadmissible que les budgets de l´Etat soient deficitaires depuis des annees et que malgre tout on a continue de faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.

    Mais ce que je voulais montrer dans mon exemple, c´est qu´il n´est donc pas necessaire economiquement de tondre completement les riches, ou les classes moyennes aisees pour financer le Revenu Universel. Apres c´est un probleme de choix politiques. 

    Maintenant le concept de salaire net maximum me semble biaise, car les salaires ne sont pas les seuls revenus des tres riches... je ne pense pas que Madame Bettancourt touche de salaires... et pourtant elle a des revenus tres importants. Ce qui compte c´est de taxer de la meme facon tous les revenus... que ce soit des revenus du travail ou du capital... et surtout de ne pas oublier de taxer les successions qui sont les premieres sources d´inegalites sociales.



  • jpm jpm 20 février 2012 17:14

    Pour ceux que cela interesse... voici ci-dessous un petit lien vers une video (en francais) de la version allemande du revenu de base.

    http://grundeinkommen.tv/?p=846



  • jpm jpm 20 février 2012 16:39

    @ Gogorat,

    Nous vivons dans un monde fini, ou les arbres ne vont pas jusqu´au ciel et les revenus non plus... il y aura donc toujours une derniere tranche quelque soit le modele mathematique que vous employez smiley Cette derniere tranche correspondra a l´impot calcule pour le plus haut revenu qui aurait pu etre declare, quelque soit la formule utilisee.

    Mais on s´eloigne du debat... ce qui compte pour moi, c´est de pouvoir financer ce fameux bouclier fiscal... et non pas de punir ceux qui auraient reussi a obtenir un tres haut revenu, aussi indecent soit-il. Je ne crois donc pas a l´efficacite d´une imposition spoliatoire de 100% ou plus... mais je reste persuade qu´il faut une certaine progressivite de l´imposition qui soit malgre tout plafonnee, ce qui ne decourage pas d´essayer de gagner plus... et ce qui permet de recuperer plus d´impots (tant pis pour la justice sociale des classes moyennes aisees... qui jalouseront toujours les plus riches qu´eux et tant mieux pour les plus demunis qui auront ainsi un plus gros gateau a se partager).

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