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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 8 septembre 2011 12:10

    Petit Ludo, je ne dit pas le contraire pour les heures supplementaires, puisqu´effectivement ce fut une reelle aubaine pour les entreprises... qui restaient libres d´attribuer... ou pas des heures sups... a qui elles voulaient. C´etait donc un complement de remuneration sans engagements et peu couteux... non imposables et sans charges sociales... mais egalement sans les droits associes pour les salaries. En fait, cela me rappelle les regimes indemnitaires de la fonction publique, qui pendant des annees n´ont pas donne droit a cotisation de retraite. Ca semblait tout benefice sur le moment, mais au moment de prendre sa retraite, ca faisait toute la difference.



  • jpm jpm 8 septembre 2011 09:14

    A vrai dire, la principale objection que je voyais a ces exonerations c´est qu´elle dependait essentiellement du bon vouloir des employeurs... et que donc ce n´etait pas la meilleure solutions pour augmenter le pouvoir d´achat de l´ensemble de la population... car on a pas encore vu un retraite ou un chomeur faire des heures sups. Mais sinon, je suis daccord avec vous, que ces exonerations d´impots et de charges sont une perte pour le budget collectif et un manque d´equite devant l´impot. Malheureusement il y en a tellement d´autres smiley On est tres loin de la simplicite et de la transparence du modele evoque plus haut.



  • jpm jpm 8 septembre 2011 08:25

    Bonjour JL, vous citez l´exemple de la desfiscalisation des heures supplementaires dans le cadre de la loi TEPA, je suis daccord, c´est une certaine forme de niche fiscale. Mais c´est encore l´une des propositions les moins injustes, car finalement elle s´adresse a des gens moyens qui travaillent. Mais il y a eu tellement d´autres cadeaux faits aux tres riches... comme les nouvelles regles et les nouveaux baremes sur les successions.
     
    Mais avant cela, nous avions eu la formidable reforme des baremes d´impot en 2006, ou par un beau tour de passe passe, le gouvernement Chirac sous couvert de supprimer l´abbatement de 20% des revenus (abbattement plafonne) ils ont passe le taux marginal maximum d´imposition de 48% a 40 %. Donc pour les revenus moyens, concernes par l´abattement de 20%, cela semblait une operation blanche. Mais pour les tres gros revenus, c´etait une veritable aubaine car cela a reduit leur taux maximum d´impostion.

    Il y a ainsi plein d´exemples... qui peuvent expliquer en partie les bugets deficitaires de ces dernieres annees. Et comme vous dites, cet argent epargne par les riches n´est pas forcement alle dans la consommation.



  • jpm jpm 8 septembre 2011 08:09

    Salut Pat,

    le montant de 750 euros n´etait qu´un exemple pour simplifier la demonstration. Maintenant, il me semble que c´est deja mieux que le RMI ou le RSA...avec lequel surivent les gens actuellement. Par ailleurs, un montant de 750 euros par personne, cela fait 1500 euros pour un couple sans enfants... et davantage encore s´ils ont des enfants. Cela me semble donc deja une amelioration par rapport a la situation actuelle. Bon, et puis il faut bien garder une incitation au maintien et a la reprise d´activite... Il est normal que celui qui travaille puisse se payer davantage de choses que celui qui reste a la maison. Par exemple, la voiture me semble un luxe qu´il n´est pas indispensable de se payer si on travaille pas.
     
    Alors evidemment, cela ne sera jamais assez pour ceux qui voudrait tout avoir... mais Rome ne s´est pas fait en un jour... et il va deja falloir deja batailler dur pour convaincre qu´on peut distribuer une allocation ou avoir fiscal sans contrepartie.



  • jpm jpm 7 septembre 2011 18:52

    Bonsoir JL, bien que moins extremiste dans mes propos et mes solutions (un taux maximal d´imposition de 70 a 80% me semble deja pas mal), je suis plutot daccord avec vous sur ce coup la. Donc pour une fois, je ne fais pas partie de vos moinsseurs smiley

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