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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 19 février 2015 08:54

    @JL

    Mais justement c´est pour leur éviter de devoir vendre (certaine forme d´expropriation) que je propose ce credit hypothecaire géré par les services fiscaux. Ainsi, les personnes aux revenus modestes pourront rester dans leurs biens (devenus au dessus de leur moyens) tout en payant les impots qui correspondent a leur patrimoine reel.

    Une autre solution serait de considerer temporairement sur le plan fiscal leur bien a une valeur « hors marché » et d´appliquer ensuite une enorme plus value au moment de la revente... car bien evidemment ces braves gens se plaignent rarement quand ils font de bonnes affaires.



  • jpm jpm 19 février 2015 08:47

    Bonjour JL,

    La plus-value est une forme de revenu… il serait donc logique qu´elle soit taxée au barème progressif comme n´importe quel autre revenu.

    Maintenant, la taxation du patrimoine, que ce soit tout au long de la vie sous forme d´ISF ou au moment de la succession me semble une nécessité pour éviter l´accumulation excessive des richesses chez les mêmes personnes, comme l´explique très bien Piketty.

    Personnellement je pense que les impôts sur le revenu et les impôts sur le patrimoine sont complémentaires. Ils doivent être progressifs tous les deux… pour permettre une véritable redistribution.



  • jpm jpm 19 février 2015 08:15

    Bonjour soi même

    Je vous remercie pour le poste qui devrait prochainement se libérer… mais je ne suis pas vraiment intéressé. Ca sent trop le sapin… et je préfère les pins en pleine nature smiley  

    Maintenant, il ne s´agit pas de déresponsabiliser les détenteurs de capital, plus ou moins statique… mais de leur offrir une alternative simple pour régler leur quotte part d´impôts. Personnellement j´ai toujours trouvé indécent qu´on puisse nous faire pleurer sur le cas d´un paysan dont le prix des terrains a explosé… ou d´une veuve qui vit dans un 300 m2 au cœur de la capitale. Dans les 2 cas ces personnes possèdent un patrimoine important qui pourrait être réalisé à leur convenance. Il n´y a donc aucune raison de les exonérer de payer leur taxe… tout comme le riche détenteur d´une entreprise… ou d´un tableau de Picasso (mais là, c´est encore une autre histoire).



  • jpm jpm 19 février 2015 08:05

    Bonjour Emmanuel,

    En effet ce que je propose n´est rien d´autre qu´un crédit hypothécaire… pour des personnes fortunées, ne souhaitant pas vendre ou fractionner leur bien pour répondre à leurs obligations fiscales. Les services fiscaux feraient donc crédit à ces personnes en prenant pour garantie les biens concernés… ce qui n´est pas forcement une mauvaise opération, quand ces biens valent des millions. En fait, ils ne feraient que suivre la vieille devise des banques en ne prêtant qu´aux riches. Encore une fois, nous discutons de personnes qui « malgré elles » sont devenues millionnaires (la barre pour payer l´ISF étant de 1,3 millions d´euros).

    Le vrai sujet, c´est comment traiter l´imposition à l´ISF des détenteurs d´un important capital immobilier mais qui n´ont pas d´argent pour payer leurs taxes. Je pense qu´il n´est pas nécessaire de pleurer sur leur sort, ni de les exonérer de leurs obligations vis-à-vis de la collectivité. Apres tout, une bicoque avec terrain sur le littoral rétais ou un chalet à Chamonix sont bien agréables mais parfois difficiles à fractionner, et il faut donc trouver une solution simple pour régler leurs dettes fiscales… Le crédit hypothécaire est finalement la forme la plus simple de monétisation de ces biens pour permettre l´effort de solidarité, sans les priver de leur liberté de continuer d´habiter ce bien (devenu en quelque sorte au dessus de leurs moyens).



  • jpm jpm 18 février 2015 16:56

    Pour information, l´administration fiscale réflèchit actuellement à une possible réactulisation des valeurs locatives qui soient plus proches de la realité.

    http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/impots-locaux-debut-de-l-experimentation-de-la-reforme-des-valeurs-locatives-30304.html

    Du coup, se repose inévitablement la question de la taxation du « loyer fictif » pour les proprietaires.

    https://fr.finance.yahoo.com/actualites/la-taxation-du-loyer-fictif-130754667.html

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