jpm

Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine.　
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG

Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).

Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.

Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.

Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.

Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

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Premier article le 06/01/2012
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Derniers commentaires

Flat tax collectée par prélèvement à la source, une mesure simple de justice fiscale

jpm 20 décembre 2014 18:49

Bonsoir GogoRat,

Il est clair que si on échangeait un revenu de base même généreux contre la fin de la progressivité que ce soit sur les revenus, la fortune ou les successions, pour des raisons d’efficacité et de simplification (nécessaire), cela serait en effet un beau cadeau fait aux plus riches... L’idéal c’est d’obtenir le revenu de base inconditionnel comme un crédit d’impôt universel en échange d’ un « flat tax » égal pour tous... mais sans pour autant abandonner la progressivité au delà de ce taux de base pour les plus hauts revenus ou les plus hauts patrimoines.

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Flat tax collectée par prélèvement à la source, une mesure simple de justice fiscale

jpm 15 décembre 2014 18:51

Je ne dirais pas que la progressivité n´a qu´un rôle marginal... car elle s´applique en théorie à l´impôt sur le revenu (IR), à l´impôt sur la fortune (ISF) et aux successions. Cela devrait donc suffire à maintenir une certaine cohésion sociale.

Ce qui pose problème, ce sont les nombreuses sources d´évitement de l´impôt et autres niches fiscales qui permettent à trop de gens riches de rogner sur ce qu´ils auraient du réellement payer. Du coup, c´est vrai que l´effet redistributif est considérablement amoindri...

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Flat tax collectée par prélèvement à la source, une mesure simple de justice fiscale

jpm 11 décembre 2014 09:21

S´il est vrai qu´à peine un français sur deux paye l´impôt progressif sur le revenu, tous les français payent déjà la TVA, ainsi que la CSG et CRDS sur leurs revenus, sans compter la taxe d´habitation pour ceux qui ont un toit et toutes les autres taxes sur la consommation.

Supprimer la progressivité... c´est supprimer une possibilité de redistribution des richesses et du maintien de la cohésion nationale. C´est le risque de voir les supers riches se créer des empires financiers et la violence se developper pour les plus démunis qui n´auraient d´autres choix que de se révolter pour survivre.

Au mieux un flax tax resterait supportable si vous conserviez une forte progressivité sur les successions (quasiment confiscatoire pour les très gros patrimoines) qui permette de remettre à jour les compteurs de temps en temps. C´est malgré tout plus simple de le faire tous les ans grace à l´impot progressif.

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Flat tax collectée par prélèvement à la source, une mesure simple de justice fiscale

jpm 10 décembre 2014 18:50

En fait le probleme, c´est le double prelevement l´annee d´introduction de la flat tax... puisque vous commencez a payer le prelevement a la source... sans avoir solder les impots calcules sur l´annee precedente... qui restent dus. Vous aurez donc l´impression de payer 2 fois, la premiere annee. Ensuite les choses rentrent dans l´ordre.

Certains evoquent donc une annee blanche... et l´abandon des impots de l´annee precedent l´introduction du prelevement a la source pour eviter que les contribuables aient l´impression de payer 2 fois... mais ce serait un enorme cadeau fiscal fait a la moitie la plus aisee de la population qui paye actuellement des impots.

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Flat tax collectée par prélèvement à la source, une mesure simple de justice fiscale

jpm 10 décembre 2014 13:06

Une telle réforme du prélèvement à la source aurait du sens, si en même temps on introduisait un crédit d´impôt universel sous la forme d´un revenu de base individuel et inconditionnel chaque mois qui permettrait de conserver et même d´améliorer la progressivité actuelle (notamment sur les bas revenus qui ne sont actuellement pas soumis au barème de l´impôt progressif).

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/prelevement-a-la-source-contre-140717

Malgré tout le passage d´un système déclaratif avec payement de l´impôt N+1 à un système de prélèvement à la source, pose le problème de l´année de transition... et du risque de double payement la première année. La solution de facilité serait évidemment l´année blanche... mais ca serait un sacré cadeau fiscal fait aux plus riches... qui échapperaient ainsi à l´impôt sur l´année précèdent l´introduction du prélèvement à la source.

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