jpm

@JL

Votre modus videndi (taxation des plus values au fil de l´eau contre réactualisation fiscale de la valeur du bien) est intéressante mais nécessite malgré tout d´avoir une connaissance précise de la valeur réelle du patrimoine des contribuables si on veut pouvoir calculer finement ces plus values chaque année.

Ca ressemble un peu à l´idée que je développais dans un article précèdent… à savoir la libre réactualisation de la base de calcul de la plus value en contrepartie du calcul des taxes sur le patrimoine sur cette même base (taxe foncière, taxe habitation et ISF pour ceux que cela concerne).

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/mieux-estimer-le-patrimoine-pour-159906

Attention toutefois à ne pas favoriser de nouvelles stratégies d´optimisation fiscales, source infinie d´enrichissement pour les consultants fiscaux 

@JL

Si je comprends bien, vous souhaiterez vous contentez d´un impôt conséquent sur les plus values en cas de revente de son vivant et une taxe sur les successions… à laquelle normalement personne ne peut échapper car tout le monde finit pas y passer un jour ou l´autre.

Pourquoi pas… mais une taxe progressive régulière sur le patrimoine complète parfaitement les droits de mutation, eux mêmes progressifs. Un ISF permet d´effectuer une redistribution régulière des richesses stockées dans le pays (ce qui est le cas entre autres de l´immobilier et des entreprises locales)… avant que les riches contribuables décident d´aller mourir sous des cieux plus cléments pour échapper aux impôts sur les successions… fuyant ainsi leur responsabilité fiscale. 

Bonjour Eric,

Et merci pour ce long commentaire qui comprend beaucoup de points très pertinents sur la fiscalité et la rentabilité relative du patrimoine immobilier.

Je ne pense pas qu´il faille encore complexifier l’usine à gaz des impôts sur le patrimoine, mais au contraire revenir aux fondamentaux. Je gagne tant je paie tant… je possède tant je paye tant… et éliminer toutes les niches fiscales en tout genre imaginées par les différents lobbys. En gros, j´aimerais que tout le monde soit traités sur le même pied d´égalité.

Par contre je ne pense pas qu´il faille supprimer les impôts sur le patrimoine, car cela reste le meilleur moyen de limiter l´accumulation infinies des richesses par certains… Par ailleurs en mettant fin à un certain nombre d´exemption injustifiées… cela pourrait ramener de l´argent dans les caisses de l´Etat et aider à lutter contre les déficits qui privent les plus pauvres d´un service public de qualité.

En parlant de valeur virtuelle, il est justement intéressant de savoir que les taxes locales sur le patrimoine (taxe foncière et taxe habitation) sont calculées sur des valeurs locatives bien souvent périmées depuis longtemps et complètement déconnectées du marche. J´avais écrit un article la dessus… et l´administration semble également s´y intéresser… d´ou cette tentative d´interroger les gens pour connaitre la composition exacte de leur patrimoine.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/mieux-estimer-le-patrimoine-pour-159906

Ci-dessous un lien vers un article à propos de l´administration fiscale qui prépare à une possible réactualisation des valeurs locatives qui soient plus proches de la réalité.

http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/impots-locaux-debut-de-l-experimentation-de-la-reforme-des-valeurs-locatives-30304.html

Personnellement je pense aussi que la politique du logement n´est pas juste… et qu´on est encore bien loin de se donner les moyens d´appliquer le fameux droit au logement… pour tous.
C´est pour cela que personnellement je milite justement pour une allocation logement universelle, financée par une taxe sur le patrimoine net (ensemble des actifs moins les dettes) de façon à ce que chacun puisse se loger décemment.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-impot-negatif-sur-la-fortune-158970
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/mieux-estimer-le-patrimoine-pour-159906

Accessoirement je suis également pour une véritable garantie universelle des loyers qui permettent à tous de trouver un logement sans subir la discrimination de propriétaires nécessairement méfiants car ce n´est pas leur rôle que de faire du social.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/bayrou-pour-une-garantie-des-112512

@JL

C´est effectivement une bonne remarque, qui justifie entre autres un impôt annuel sur le patrimoine. En effet imaginons un propriétaire qui verrait son bien s´apprécier démesurément sans jamais revendre… il échapperait ainsi totalement à l´impôt, alors qu´au bout du compte sa richesse globale aurait considérablement augmentée. C´est d’ailleurs le cas des propriétaires de leur résidence principale… qui bénéficie ainsi d´une super niche fiscale.

Pour information, les détenteurs d´actions que ce soit dans un PEA ou un compte titre, reçoivent chaque fin d´année un décompte de la valeur de ces actions (calculés a partir d´une moyenne des cours sur le mois de décembre) afin de pouvoir calculer leur ISF (pour ceux que cela concerne).
Il est donc possible que certains payent une taxe une année sur un bien qui pourrait disparaitre l´année suivante, suite à une faillite… ou une incendie. C´est la même chose pour les frais de succession qui sont calculés en fonction des cours au moment du décès… ce qui n´empêche pas de nouvelles plus values ou moins values par la suite.

@JL

je ne suis pas sur de vous suivre. Encore une fois la plus value est une forme de revenu. Donc si on considère que des riches « malgré eux »... dont le patrimoine se serait inopinément fortement valorisé refuse de payer l´impôt sur le patrimoine correspondant à la valeur réelle de leurs biens, il me semble juste alors que la collectivité se rattrape au moment de la vente de ces biens… en considérant alors une forte plus value… calculée d´après la valeur qui aurait permis au contribuable d´échapper à l´impôt sur la fortune. C´est juste un problème de cohérence et de justice fiscale. Pourquoi ceux qui ont la chance de voir leurs terrains ou leur biens fortement s´apprécier devraient ils échapper à l´impôt ?