jpm

@titi

Il y a un moyen très simple d´évaluer un patrimoine non liquide, c´est le marché. Evidemment on ne va pas vendre chaque bien chaque année pour connaitre le montant des impôts à payer… mais il est quand même tout à fait possible d´estimer la valeur d´un bien. Ensuite… les erreurs d´estimation pourraient donner lieu à une taxe sur la plus value en cas de revente avec bénéfice… ou une détaxe en cas de perte, comme je le proposais dans un autre article.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/mieux-estimer-le-patrimoine-pour-159906

Maintenant je suis d’accord qu´un patrimoine familial, comme une maison de vacances, ne rapportent rien et coutent souvent en entretien. Mais bon, il n´empêche que son propriétaire profite de cette maison à sa convenance… et que la valeur de cette jouissance est comparable au loyer qu´il aurait du donner pour louer une maison similaire (les fameux loyers fictifs). Apres si son propriétaire n´est pas capable d´en assurer l´entretien et les charges fiscales… c´est peut être aussi qu´il vit au dessus de ses moyens.

Le problème « philosophique » est donc de savoir s´il est normal que des gens s´approprient un partie de la terre pour en jouir en privant les autres de la libre disposition de cet espace devenue propriété privée… sans proposer une sorte de dédommagement sous forme de taxes.

Ce que je veux dire, c´est qu´il me parait étonnant sur le plan économique d´avoir des patrimoines qui ne rapportent pas au moins quelques pourcent en valeur d´usage chaque année… et que donc c´est pour cela qu´une taxe ne serait pas forcement spoliatoire… et obligerait probablement les propriétaires à mieux gérer leurs biens. Nous verrions alors moins de maisons vides… 

Sinon, pour réagir à votre remarque sur les Mark Zuckerberg et autres Bill Gates, je voudrais dire qu´ils ont su développer leurs affaires avec des taux de croissances à 2 chiffres… et ce ne sont donc pas les taxes (également importantes aux USA) qui les ont empêché de faire fructifier leur génie.

@Emmanuel Aguéra

Je ne connais pas la notion patrimoniale de cation, mais je pense que vous vouliez parler des dations qui permettent de régler ses dettes au fisc via l´abandon d´un bien… ou le plus souvent d´une œuvre d´art.

La dation en paiement est le fait de se libérer d’une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû.

Sur le fond ce que je propose est la même chose… puisqu´au lieu d´abandonner un bien, vous en hypothéquez une partie, ce qui revient plus ou moins à rendre la collectivité copropriétaire.

Attention, dans le cas du payement de l´ISF, la dette venant en déduction, il est clair qu´au bout d´un moment, votre actif net tout en restant conséquent ne sera plus imposable lorsqu´il passera sous la barre des 1.3 millions… Bien évidemment la dette court toujours. Malgré tout je ne pense pas qu´on puisse appeler cela une cavalerie… car le bien hypothéqué est bien réel, et ne peut etre utilisé qu´une seule fois.

Le cas du payement des frais de successions est diffèrent… car le montant des frais est souvent plus important. Malgré tout, je trouve dommage que pour de petites successions ou les frais sont souvent faibles, des héritiers sans le sous doivent vendre leurs biens de famille pour payer le cout de la succession… alors qu´il suffirait d´en hypothéquer une partie pour conserver la jouissance du bien.

Encore une fois ce que je propose, le crédit hypothécaire, existe déjà. Mais la plupart du temps les gens ne savant pas comment le mettre en place… et c´est pour cela que je propose que les services fiscaux proposent cette facilité de payements… au même titre que Malraux a mis en place les dations pour les héritiers de ses amis artistes.

@Spartacus

L´Etat et la société ne sont pas la même chose… mais l´Etat est quelque part le gérant du bien collectif de la société et c´est lui entre autres qui organise les services publics tels que l éducation mais aussi la protection des biens et des personnes. Il est donc responsable de la collecte des impôts qui permettent de financer tout cela.

Alors évidemment un monde sans impôts serait merveilleux pour les entrepreneurs… mais qui assurerait l éducation des employés et surtout qui garantirait la protection des richesses et des proches de ces entrepreneurs.

L´impôt est donc nécessaire pour que la société fonctionne. Il faut par contre qu´il soit lisible… et donc éviter au maximum les niches fiscales qui donnent l´impression (souvent réelle) que certains peuvent se dédouaner de leurs obligations fiscales. Ensuite, à chacun de décider comment il va participer à la société… et si vous trouvez qu´il y a trop de taxe, et bien vous travaillerez peut être moins… ce qui laissera plus de place pour d´autres 

@Emmanuel Aguéra

La distinction que vous faites entre capital et patrimoine est purement subjective et sentimentale. En gros vous attachez un sentiment personnel à des biens matériels… mais cela m´étonnerait beaucoup que cela convainque votre percepteur.

En gros, pour vous une maison avec vue sur la mer estimée sur le marché à 2 millions ne devrait pas avoir de valeur aux yeux du fisc puisque c´est un patrimoine familial que vous réservez à l´usage de vos proches. Vous venez donc d´inventer une superbe niche fiscale… car admettons que je dispose de 2 millions, il me suffit d´acheter cette maison pour prétendre que cela est un patrimoine personnel.

A l´inverse, que penser de la vente d´un patrimoine familial historique… par exemple un bout de terrain hérité d´un ancêtre agriculteur… qui me rapporte 2 millions d´euros ?

Vous voyez bien que la différence entre patrimoine et capital n´est pas simple. Maintenant, c´est justement pour tenir compte de cet attachement affectif à des biens matériels que je propose cette dette fiscale hypothécaire… pour permettre à chacun de payer ses impôts… mais sans risquer de perdre la jouissance ni devoir revendre ce qui nous tient à cœur.

Bonsoir Spartacus,

Il est vrai que si vous vendiez, dilapidiez et buviez vos biens, vous rendriez un service au budget de la notion, car entre les frais de cession, la TVA et les taxes sur l´alcool, vous deviendriez un excellent contribuable 

Malgré tout, on vous préfère entrepreneur et créateur de richesses… et pourquoi pas investisseur sur le littoral ou à Chamonix. Car soyez honnête, ce ne sont pas quelques taxes qui vont vous empêcher d´exercer vos talents et votre envie de gagner plus… pour vivre mieux.

L´accumulation patrimoniale des autres n´est donc pas du tout une obsession, et je préfère m´occuper de mes propres affaires en sachant bien que n´ayant pas d´héritiers directs une grande partie (60%) de mon monopoly personnel repartira vers l´Etat… et je m´en félicite… car ce sera un moyen de rendre ce que ce pays m´a donné.

Maintenant si vous anticipez que la valeur d’un terrain puisse évoluer, il serait dommage de vous laisser aller à la jalousie et la pingrerie en calculant la part que vous allez devoir laisser à l´Etat dans cette bonne affaire… plutôt que de considérer celle que vous pourriez conserver pour vous-même.

En tout cas, si ce pays est foutu… il reste encore plein de jolis endroits très prisés des riches investisseurs… et nous n´avons pas fini d´entendre du « triste » sort des riches malgré eux