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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 26 novembre 2014 13:46

    Encore merci pour vos encouragements,

    Le dilemme que vous décrivez est connu des bailleurs raisonnables… qui préfèrent souvent louer moins cher que le prix du marché pour réduire le turnover… et donc les frais de remise en état des appartements. Je pense aussi qu´a la fin c´est un excellent calcul et une bonne solution pour tout le monde.

    Je crois aux bienfaits de la garantie locative universelle pour permettre à tout le monde de trouver un logement… sans devoir subir un interrogatoire en règle. Je pense que c´est le meilleur moyen pour l´Etat d´exercer ses responsabilités et de mettre en pratique le droit au logement pour tous.

    Maintenant, je suis plus circonspect sur la seconde partie et la nécessité de limiter le nombre de logements car j´ai moi-même toujours eu l´habitude d´avoir plusieurs domiciles (modestes)… pour des raisons professionnelles mais également personnelles… Peut être qu´une loi fortement dissuasive me forcerait à faire des économies… mais j´aurais le sentiment que cela limiterait ma liberté personnelle car cela me forcerait probablement à investir dans quelque chose de plus conséquent.



  • jpm jpm 26 novembre 2014 10:13

    Les 57% de prelevements obligatoires sur le PIB servent entre autres a financer les retraites, les indemnites maladie et maternité, le systeme de soin, les services publics, le chomage et en dernier recours l´aide social (le parent pauvre du systeme si j´ose dire).

    On ne peut donc pas vraiment dire que cet argent part en fumée... car que feraient nos entreprises et nos commercants si les malades, les anciens, les chomeurs et meme les pauvres qui sont de plus en plus nombreaux ne venaient plus consommer.

    A quoi bon investir... et produire si a la fin vous n´avez plus de consommateurs.

    Alors je suis daccord qu´on peut discutter du pourcentage... mais encore une fois, un verre a moité vide est egalement a moitié plein... et il faut toujours voir les deux cotés de la balance pour juger de la pertinence d´une politique.



  • jpm jpm 26 novembre 2014 09:58

    Merci Hervé,

    je n´ai moi meme pas poussé la reflexion sur tous les aspects partiques du logement... mais j´ai ecrit cet article pour montrer qu´il serait possible d´introduire plus de transparence et plus de coherence dans le calcul des taxes et des aides au logement, avec une estimation globale et sincere du patrimoine qui pourrait etre reprise par tous les services fiscaux... ou sociaux.

    Maintenant si le logement est un droit... cela veut dire aussi que quelqu´un (probablement l´Etat) a le devoir de loger ses concitoyens. Malheureusement ce dernier se defausse trop souvent sur les proprietaires... qui deviennent de plus en plus tatillons et refractaires à louer des gens qui ne sont pas fonctionaires ou bardés de cautions.

    Cette situation m´avait dailleurs inspiré un article sur une Garantie Locative Universelle, qui mettrait fin a ce climat de suspision entre bailleurs et locataires en evitant entre autres la stigmatisation des plus demunis.

    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/bayrou-pour-une-garantie-des-112512

    Le probleme de la mutli propriete est un autre sujet... et il semble difficile d´interdire à certains d´avoir plusieurs logements... que ce soit pour les loisirs (maison de vacances) ou pour le travail (appartement de fonction). Dans tous les cas, il serait bon de disuader ces comportements et surtout d´encourager la mise en commun du logement.

    C´est un des avantages d´une Allocation Logement Universelle, qui ne dependrait plus du nombre de personnes dans le foyer ni du type d´habitat.

    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/allocation-logement-universelle-142959



  • jpm jpm 25 novembre 2014 19:22

    Mais non Spartacus, je prefere etre riche et gagner tres bien ma vie, quite a payer plein de taxes.

    Par contre, c´est une bonne idée que les riches commencent à depenser leur fortune car ca permettrait de relancer l´economie et surtout ca rapporterait plein de TVA dans les caisses de l´Etat francais... beaucoup plus que le manque à gagner en ISF.



  • jpm jpm 25 novembre 2014 19:14

    Mais si Spartacus, ca coute cher les services publics, pour le contribuable mais pas pour l´utilisateur. L´usage de l´école publique, de la justice ou de la police pour protéger ses propriétés, ca reste encore gratuit.

    Nous sommes donc d’accord que les riches (comme les autres) payent par leurs impôts les équipements public qui profitent à tous… y compris aux plus riches comme aux petites mains qui aident parfois les riches à créer ou développer leurs richesses.

    Je n´ai pas critiqué ceux qui ont du talent... et qui s´en servent pour s´enrichir et enrichir la collectivité. J´ai juste un peu plus de mal avec ceux qui estiment qu´ils se sont faits tout seuls et donc qu´ils ne doivent donc rien à la collectivité.

    Pour l´instant je préfère encore essayer mes chaussures avant de les acheter… et je continue donc de payer ma TVA, comme tout le monde. Par ailleurs, même si j´achète régulièrement d´autres produits sur internet, j´ai toujours payé la TVA…

    Le Paysan de l´Ile de Ré et la veuve du 15eme ne sont bien évidemment coupables de rien de tout… mais ce ne sont pas des victimes non plus. Il suffit juste qu´ils payent leurs impôts comme les autres… ni plus… ni moins smiley C´est vous Spartacus qui parliez de culpabiliser l´Etat français qui voudraient spoiler ces braves gens.

    Et sinon je ne plains pas d´être plus riches que les habitants de Guinée Bissau... ni même de très bien gagner ma vie par rapport aux standards français. Je suis juste parfois un peu agacé par la mauvaise foi de certains qui voudraient faire pleurer dans les chaumières… pour des gens pas si malheureux que cela.

    Sinon pour vous répondre, oui, le bien être collectif s’arrête à la frontière de la collectivité, ou s´applique les lois et les taxes. Mais je suis d’accord, que la planète est une autre forme de collectivité pour laquelle il serait bon de réfléchir à une meilleure redistribution. Mais bon, là on sort largement du cadre de l´article.

    A propos de la phrase « tout le monde contribue au bien être collectif… en fonction de ses moyens », si vous lisez bien mes articles, vous verrez que mes propositions de financement du revenu de base concerne tout le monde… et pas seulement l´argent des riches. C´est normal, je ne suis probablement pas socialiste…

    Concernant l´argent de la redistribution, je suis bien d´accord qu´il sera probablement mieux dépensé par les individus si on ne leur applique ni contrôle administratif ni conditions préalables. C´est pour cela que je suis pour un revenu de base inconditionnel qui me semble la manière la plus efficiente de redistribuer, en n´oubliant personne et en laissant les individus libres de leurs choix de vie… et de consommation (notamment en matière de logement).

    La redistribution personnelle et individuelle est donc plus efficiente mais il faut bien qu´elle soit organisée par l´Etat, qui dans ce cas responsabiliserait les gens en leur donnant le choix de ce qu´ils voudront faire de leur vie.

    Maintenant pour le choix des mots… revenu de base, crédit d´impôt inconditionnel, revenu d´existence, impôt négatif ou Liber pour d´autres, peu importe, du moment qu´on arrive à simplifier le bazar… et redonner à tous le gout d´entreprendre et de vivre pleinement sa vie.

    Au fait, je tenais à vous signaler que lorsque je touche les dividendes de mon PEA, ce sont bien des revenus qui m´arrivent sans travail… en tout cas pas le mien smiley 

    En tout cas, merci Spartacus, pour ces longs commentaires qui enrichissent le débat… comme quoi la richesse peut se trouver partout… et en plus celle là, elle n´est pas taxable smiley

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