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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 25 janvier 2018 14:29

    La tuberculose revient aussi à Paris. Je compatis avec les éboueurs qui ne méritent pas ça.



  • Mefrange 4 mai 2017 17:24

    On n’aime pas beaucoup sur ce journal se remettre en cause. Que l’on puisse avoir les représentants à son image et à l’image de sa décadence vous fait immédiatement hystériquement minuser et anathémiser. C’est hystérique. Pourtant il suffit de sortir de France et d’ouvrir ses oreilles.

    Saint Exupéry avait bien noté le phénomène « ils était droits car ils avient été taillés droits » ... puis de « dégradation d’être en dégradation d’être » ... « gisent à terre comme des gravats » ... dans un « egalité haineuse »

    Ce peuple a moins besoin de voter (il élimine les candidats probes) que d’une psychothérapie collective qu’il est à des années de vouloir faire.

    On ira donc vers la prochaine dégradation d’être qui peut ressembler à Las Vegas ou quelque-chose de comparable ou le Loto pour tous obligatoire.

    Pour ceux qui veulent s’extraire de ce vortex de boue il y a les hautes montagnes, le Burkina Faso ou le mont Athos smiley



  • Mefrange 22 avril 2017 12:48

    Bon article bien documenté et consciencieux comme on en voudrait plus souvent. Je suis étonné de la note 2,54/5. Le lecteur semble minorer la note parce que la perspective Le Pen au second tour ne semble pas lui plaire.

    Le vote Macron est notoirement sur-gonflé et il ne faudrait pas s’étonner outre mesure d’un second tour patriote/patriote auquel cas cela forcerait les mondialistes et certains petits candidats à se démasquer.

    L’article prend en compte les abstentions et les votes certains.Merci à l’auteur de l’article.

    .



  • Mefrange 12 avril 2017 18:23

    @Pascal L
    Si AgoraVox était un journal chrétien j’aurais probablement cité in-extenso. Celà dit je ne cherche pas à faire peur et encore moins à contrôler qui que ce soit. Peur non, mais crainte oui. La peur est enfantine (on peut jouer à se faire peur ou avoir peur du noir). La peur paralyse ou appelle la panique. La crainte est une émotion raisonnable et raisonnée. L’effroi est une crainte métaphysique : l’atome, la colère de Dieu ou « le silence des espaces infinis » sont effrayants.

    La crainte de la guerre, « l’abomination du genre humain » (Bossuet) est parfaitement saine, légitime et potentiellement salvatrice. Il ne faut pas avoir peur de la crainte smiley

     



  • Mefrange 24 mars 2017 22:54

    Merci. C’est le meilleur compliment et encouragement que l’on puisse faire à un rédacteur.que lui dire que ses articles résistent au temps.
    C’est le pousser à les refondre en un livre avec les indications bibliographiques que vous avez signalées.

    Merci JP94 !

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