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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
1 mois 0 0 0
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 28 juin 2016 03:33

    @Paul Leleu L’article ne traite que de Gaulle d’avant 1939 période pendant laquelle son seul pouvoir était d’officier et d’écrivain. L’article ne traite justement pas de ce dont vous parlez. Il n’y a donc pas de débat possible. Ce serait dévier du thème de l’article qui traite de l’incarnation d’un principe (ici l’indépendance nationale) et de l’attitude des élites face à une personnalité d’exception. 


    Merci d’avoir pris le temps de lire cet article. 














  • Mefrange 28 juin 2016 02:40

    @covadonga*722En général je ne réponds pas aux critiques bonnes comme mauvaises. Je rectifie les malentendus quand ils sont trop forts. Nul mépris dans mes propos. Je n’irai pas expliquer à un agriculteur comment gérer son exploitation ou à un taxi comment éviter les embouteillages. Un lieu ou on écrit et on pense est un lieu où on tâche de le faire bien. Je demande aussi au taxi de bien conduire et à l’agriculteur de me donner de bons produits. Pas de mépris mais une conception du travail bien fait. C’est mon droit. Je ne conçois pas un journal comme un défouloir ou un dépotoir et n’ai jamais été troller les articles des autres dont je respecte entièrement la libre expression confirmée par la validation des modérateurs. Allez troller ailleurs, il y a de la place. Il est évident que nous ne sommes pas du même monde quand on lit vos commentaires. du genre « ben par exemple ça lui donne le droit de pas se faire chier a chercher des arguments ». On ne dit pas « se faire chier » mais « se donner du mal ». 

    La leçon de français est gratuite ne me remerciez pas smiley 


  • Mefrange 27 juin 2016 20:34

    @tf1Groupie


    7554 commentaires pour 0 article écrit ? smiley Que ne profitez-vous pas de la liberté d’expression qui vous est offerte pour faire valoir vos idées ? Avec une moyenne de 10 commentaires par jour, ne seriez-vous pas un troll payé au commentaire pour « promouvoir les valeurs européennes » ? L’UE a clairement dit qu’elle allait payer des gens pour contrer la dissidence sur la toile. Au plaisir de lire vos analyses profondes et documentées écrites dans les règles de l’art de la langue de Molière

    L’inscription0755401 mois028505 jours0400


  • Mefrange 27 juin 2016 15:01

    Il faut avouer que Farage dans cet article a plus pour but de faire refréquenter de Gaulle par le lecteur et surtout de continuer à attirer son attention sur la possibilité réelle de reprendre son destin collectif en main. C’est possible : les anglais l’ont fait. On attend les américains puis les français. Merci d’avoir pris le temps de lire cet article. 



  • Mefrange 9 juin 2016 00:02

    @Fifi Brind_acier L’auteur vous invite simplement à lire ses anciens articles pour constater que TOUTES vos critiques sont infondées l’une après l’autre. Vous le faites exprès ? Il suffit de lire et les « articles de l’auteur » dénonçant depuis 2012 les manoeuvres néo-coloniales, le coup de Kiev, le FMI, appelant à sortir de l’UE et de l’OTAN, à accueillir sans laxisme les réfugiés causés par la politique Sarko-BHL-Fabius pour s’en persuader. Vous constaterez aussi que ce sont dans des articles de libre opinion plus que dans des articles privilégiants les faits.

    L’article couvrant un continent et des peuples très différents, c’est un procès d’intention de voir une intention politique dans cet article.

    Un article d’opinion peut appeler à une action. Un article privilégiant les faits n’est pas un texte militant et doit s’efforcer, autant que possible, de ne pas prendre parti.

    L’article ne surfe sur rien du tout, on ne se présente pas aux élections américaines, on n’a pas abandonné les ouvriers n’étant pas en position de le faire. Aucune de vos critiques n’est pertinente, la bouillabaisse n’est pas là où l’on pense et on perd son temps à répondre à des propos idéologiques inconsistants.

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