https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/https://hormon-osteoporosezentrum.de/
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Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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Derniers commentaires



  • Méfrange 21 novembre 2015 14:58

    @leypanou
    On est totalement opposé à la puce RFID qui porte en elle un monde totalitaire et dangereux. D’un autre côté, il faut bien trouver le moyen pour que les contrôles d’identité à l’entrée des points sensibles soient à la fois rapides et efficaces. Le pass navigo permet de vérifier l’identité à priori, a une photo si l’électronique tombe en panne et est compatible avec des foules qui ont une vie quotidienne déjà difficile. C’est une seule phrase dans un long article et si on a de meilleures idées ... Le cœur de l’article traite de la genèse d’un chaos international. Bonne journée. 



  • Méfrange 21 novembre 2015 14:39

    @JL
    Article beaucoup trop long pour Agoravox : c’est exact et c’est la raison pour laquelle il y a un fichier PDF en fin d’article prêt à imprimer pour le lire à tête reposée. D’une traite sur un écran, je peux comprendre que ce soit un peu indigeste. 

    Moyen Orient - Europe - les dominos et les masques tombentFormat pdf A5 prêt à imprimer (format de poche « métro »)



  • Méfrange 30 octobre 2015 17:27

    Je me suis vite aperçu que si Asselineau était incontestablement bon conférencier, il était énarque. La solution ne peut pas venir du problème. Faites sortir le naturel par la porte, il rentrera par la fenêtre. Il est impossible à un énarque formaté de changer de nature. L’ENA a été créé explicitement pour faire contrepoids à à l’école des sciences politique, création privée et explicitement bourgeoise. L’ENA a totalement échoué dans cette tâche. 
    L’ENA et les grandes écoles sont l’équivalent du parti dans les pays communistes et les gens n’en peuvent plus de cette arrogance technocratique. Les hommes ne sont pas des chiffres, un cheptel à gérer. Il faut réintégrer les humanités dans toutes les formations : ces gens-là appliquent aux hommes les méthodes qu’ils appliquent aux marchandises, flux, cheptel ou même rats (gestion des SDF). C’est du fascisme technocratique qui s’ignore. Au lieu de prendre le métro, ils demandent un rapport sur le taux de remplissage du métro. Les hommes disparaissent toujours après leur passage. 
    Les idées de l’UPR sont dignes de figurer dans la compétition électorale. Je ne peux qu’espérer que la personnalité du dirigeant ne nuira pas à ces idées o combien actuelles. 
    La façon dont le parti est dirigé contredit en acte le programme qu’il défend. 

    L’ère des partis politique ne serait-il tout simplement pas révolu ? « Union du peuple pour rétablir la démocratie » ? Les gens accrochent encore à ce genre de slogan creux ? 
    Espérons que l’électeur saura être lucide et faire la part entre les idées et celui qui prétend les incarner. 


  • Méfrange 14 mai 2015 18:47

    @Jelena
    Cet article n’assimile pas l’ensemble des polonais à tel ou tel dirigeant. Quelle drôle d’idée ! Ceci ne serait possible que dans un pays strictement totalitaire. Il reste naturellement que les décisions prises le sont par les gouvernements en place. Ceci s’appelle le pouvoir dont vous semblez découvrir l’existence.
    Quand un autre candidat sera au pouvoir en Pologne et fera des décisions contraires à celles prises en gros depuis la mort accidentelle sur une petite route du regrété Geremek, on verra. En attendant il n’en est pas ainsi.
    En attendant rien ne vous empêche d’écrire un article sur la représentativité des élections en Pologne. Je vous modèrerai favorablemen t pour que vous ayez accès à la libre opinion. Vous voyez moi aussi je suis Charlie. Je vous fait remarquer en passant que vous n’avez jamais écrit d’article donc rien prouvé. http://www.agoravox.fr/auteur/jelena-xcii
    Si c’est pour pondre des truismes du genre « tout le monde ne soutient pas la politique suivie par les dirigeants dans un pays » allez perdre votre temps ailleurs. Merci infiniment de votre compréhension. Un élève de 9 ans ferait mieux.



  • Méfrange 12 mai 2015 08:39

    Article très intéressant bien que trop élevé pour mon niveau. Il faudrait une propédeutique. Je ne m’attendais pas à trouver ce type d’article dans AgoraVox. Cette « dissolution de l’ego » est une mue ? La plupart de ceux qui la tentent y renoncent par peur ? Quel rapport avec le « chemin étroit » ? Jean de la Croix et « la nuit obscure » parle-t-il de la même chose.
    S’il n’est pas possible de pratiquer la voie spirituelle à mi-temps, que faire si on doit payer les factures de fin de mois. La vie spirituelle est-elle faite pour les rentiers ?
    Merci d’éclairer mes humbles et imparfaites lumières (ce n’est pas de l’ironie !)
     

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