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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
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Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Méfrange 4 septembre 2014 21:05

    Des emprunts russes levés par la toute nouvelle bourgeoisie russe auprès des rentiers français et remboursés avec la famine du paysan russe jusqu’à ce que Lénine en 1917 décide d’arrêter le remboursement de la dette mais pas de la réquisition agricole forcée) : voir http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9volte_de_Tambov
    Tambov est à 1500 km de Lviv et n’a rien à voir avec l’Ukraine.
    Merci pour cette précision Escoe



  • Méfrange 4 septembre 2014 13:06

    La difficulté pour le « gouvernement » de Kiev est triple.

    • On ne négocie pas avec des terroristes. La narrative « opération antiterroriste » se retourne contre Kiev. On remarquera que pendant un bref moment après la destruction de l’avion de la Malaysian airlines l’UE a proposé de mettre officiellement les sécessionistes du Dombass sur la liste des organisations terroristes. Kiev essaie de négocier avec Moscou qui n’est pas assez bête et qui le renvoie à ses mensonges initiaux. La première chose à faire pour Kiev est de reconnaitre le statut de combattants et l’état de guerre dans le Dombass. 
    • Reconnaitre l’état de guerre suppose l’application des lois de la guerre. Le régime en poste à Kiev a du sang, beaucoup de crimes de guerre sur les mains. Civils tuée, combattants brulés vifs, certains enterrés vivants. La liste est tenue et c’est la pendaison qui attend ceux qui les ont perpétrés. Ce régime joue sa tête.
    • Porochenko n’est plus en position de négocier compte tenu de ses crimes. Une personne n’ayant pas de sang sur les mains devrait émerger dans les mois qui viennent et entamer de pourparlers laborieux. La méfiance sera grande et les insurgés ne désarmeront pas tant qu’ils penseront qu’ils ont des nazis en face

    Comme le temps joue en défaveur de l’Ukraine au bord de l’implosion économique et financière et que la Russie bottera en touche (« c’est un conflit interne à l’Ukraine »), c’est un général ukrainien correct qui devrait retirer l’armée ukrainienne officielle des opération et pousser la clique au pouvoir vers la sortie (l’exil), faire des élections dans ce seul but d’engager un réel dialogue fondé sur un cessez-le feu et sans préconditions. Dans ces conditions il y a une chance de réussite. Il faudra des forces d’interposition qui ne soient ni russes ni Otan. La responsabilité de l’UE est écrasante en n’accordant aucun crédit à ce qui était une élection dans les deux républiques du Dombass et en reconnaissant entièrement ce qui était une éléction pour le moins contestable en Ukraine. Il faudra donc refaire voter les électeurs dans les deux parties avec près d’un million de déplacés ou réfugiés. Avant combien de temps avant d’avoir des personnes légitimes qui acceptent de se mettre autour d’une table ? Le gouvernement ukrainien qui a le plus à perdre de la continuation de ce conflit a créé lui-même l’impossibilité de le résoudre vite.



  • Méfrange 3 septembre 2014 09:25

    Spider à tout compris. Il n’y aura pas que les îles à la découpe mais les salaires, retraites, remboursements, Les français n’ont pas bougé pour les grecs. Ils subiront le même sort.
    Bonne journée



  • Méfrange 3 septembre 2014 08:54

    Il est scandaleux que des choses construites avec l’argent de la collectivité deviennent privées si l’ensemble de la collectivité en profite.
    Mais comme de plus en plus de français n’ont plus les moyens matériels de partir en vacances on ne voit pas pourquoi ils financeraient avec la TVA de leurs courses de survie les loisirs des privilégiés.
    Les autoroutes privées deviennent alors plus équitables. Les autoroutes et les prix élevés pour les riches, les routes départementales pour les fauchés.
    Le problème pour de plus en plus de français n’est pas d’aller en vacances mais de mettre l’essence une fois par mois dans le réservoir et de se chauffer.
    Ceux qui ont laissé leurs représentants voter contre leurs intérêts doivent acheter un livre et militer un peu. Ou acheter un tube de vaseline.
    C’est avant qu’il fallait réfléchir. Après, on râle mais on paie. Le caractère français a été compris depuis Colbert.
    Ensuite pour le problème posé par « nos représentants et l’escroquerie de la représentation, Chouard fait une très bonne réflexion et constitution à ce sujet. A lire dans les bouchons et sur les »aires de repos" devant son café à 3 € (peut-être plus)



  • Méfrange 31 août 2014 21:05

    Entièrement d’accord avec ce texte. Cet homme devient carrément dangereux
    Faire le constat est nécessaire mais n’infléchira pas d’un pouce la trajectoire. . La France est déjà un pays occupé avec un gouvernement fantoche aux ordres de l’étranger.
    Il n’existe pas de procédure de défiance démocratique permettant se s’en débarrasser avant 2017. Ce discours aux ambassadeurs est la preuve écrite qu’il est à côté de la plaque (avion en Ukraine, Syrie) ou carrément traitre. Sur tous les plans sa politique est désastreuse. Si l’armée ne réagit pas, on ne voit pas d’autre solution que l’exil. La Grèce a montré que ni les manifestations de masse, ni les votes massifs contestataires, ni à fortiori les pétitions n’infléchiront un gouvernement conscient de son impopularité et décidé de rester à tout prix.
    Les manifestations ne servent pas à grand-chose. La jeunesse à mieux à faire qu’à se faire prendre ses empreintes ADN par une police qui n’attend que ça. Il vaut mieux aller former une armée française à l’étranger. Le corps diplomatique n’est pas non plus monolithique. Rien ne permet de penser que tous trahiront la France en bloc. Les territoires et département d’outre-mer resteront-ils loyaux quand l’état de banqueroute se dévoilera et que les émeutes de la faim se généraliseront ?
    Je crois plus à un gouvernement en exil dans un pays hors OTAN qui l’accepte
    Que ces personnes se rassurent : elles perdront : c’est dans les gènes de la France de se relever. Il y aura des Jeanne-d’arc, Dugesclin, Saint-Just, de Gaulle. On ne lutte pas contre des lois historiques. Le parti de l’étranger a été bouté hors de France sous Charles VII, sous Louis XIII, à la Révolution, en 44, en 1958. Toujours d’une façon inattendue, improbable, imprévisible, quasi-surnaturelle. Ce sera une fois de plus. La France en a vu d’autres ;

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