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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
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5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Méfrange 6 mai 2015 20:26

    Article où l’on apprend que des responsables d’un coup d’Etat reçoivent les marionnettes psychopathes plus ou moins bien contrôlées pour leur donner l’argent de leurs peuples. Cette facilité pour dépenser le travail et le labeur des autres montre bien quel respect les dirigeants européens portent à leurs populations. No comment pour le reste.         



  • Méfrange 5 mai 2015 11:29

    @Layly Victor
     Oui je sais naturellement que le 9 mai se fera sans les pays occidentaux sauf le président Tchèque et qu’à la place on va nous servir la propagande pro-UE avec des petits ballons bleus et jaunes, que l’Ukraine n’a pas été lbérée par l’armée rouge et on se demande bien comment elle a bien pu aller à Berlin. On ne peut pas empêcher un colloque à Science-pipo mais on peut peut-être en organiser un ailleurs ? Ce que vous dites de BHL ne m’étonne absolument pas. Quand je dis élites et que je parle de science-pipo je pense aller au maximum de ce qu’il est possible de dire aujourd’hui en France. A chacun de faire son opinion et de compléter son information.



  • Méfrange 4 mai 2015 21:05

    Refuser la liberté d’expression à Fergus ne serait pas être ’Charlie« . Cela dit des phrases comme »ce ramassis d’âneries la conséquence d’une exposition prolongée aux effets du cannabis ?« sortent du champ de la liberté d’expression pour entrer dans celui de la diffamation. Emmanuel Todd ne prend pas de canabis et résumer un livre en »ce ramassis d’âneries« est excessif donc vain.

    Emmanuel Todd est un courageux dissident ou suicidaire : il ne sera plus invité sur les plateaux de télé. En 2015 il FAUT être Charlie. Point barre.

    Je n’ai pas encore vraiment compris ce qu’être Charlie signifie exactement (c’est oxymorique) mais j’ai compris qu’il faut l’être sous peine d’ »être traité".

    On fera de son mieux pour être Charlie smiley



  • Méfrange 4 mai 2015 00:09

    Sur le fond de l’article on ne peut qu’être d’accord et j’ai voté + naturellement. Ce que l’article ne dit pas c’est comment et par quel dysfonctionnement ou papier mal rempli cette AAH n’a pas été versée. Le monstre CAFkaïen est censé « traiter » en priorité (10 jours) les dossiers de certaines catégories dont les handicapés. Le drame individuel peut cacher un symptôme plus grave qu’on ne pourrait comprendre qu’en se faisant embaucher dans une CAF et en prenant des notes. Peut-être ont-ils franchi une limite départementale. Dans le monde CAFkaïen on ne comprend par définition pas.
    Le monde CAFkaïen est angoissant.
    De tout coeur avec vous dans ce nième combat Chalot.



  • Méfrange 20 janvier 2015 20:29

    Du bon Asselineau dont on ne saurait mettre en doute les compétences en finances publiques. La fin de l’Euro ? Très bien si un plan B est préparé, organisé. Si l’Euro s’effondre dans le chaos ce sont les plus démunis qui trinqueront.

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