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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
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Derniers commentaires



  • Méfrange 8 décembre 2014 14:10

    L’auteur de ces lignes n’est ni Assélineau ni l’UPR qui sont assez grands pour faire ce qu’ils pensent devoir faire et même de lire cet article ou le reprendre s’ils le souhaitent comme quiconque d’autre. L’auteur de ces lignes n’a aucun contrôle sur cet article à partir du moment où les lecteurs d’Agoravox ont voté pour sa publication, ce dont ils peuvent être chaleureusement remerciés.

    Et si on pensait plus aux populations du Donbass ?



  • Méfrange 8 décembre 2014 13:11

    BAO = bloc américaniste-occidentaliste. Acronyme forgé par Philippe Grasset pour rendre compte de l’ "homogénéisation des conceptions et des politiques (en occident), simplement par disparition de la substance au profit de l’apparence et de l’image.

     



  • Méfrange 24 novembre 2014 14:53

     suis assez d’accord avec De Rivas
    Je n’ai rien contre
    Pavel Goubarev que je ne connais d’ailleurs pas. Il y a une page wikipedia qu’on peut consulter ici . De là à verser de l’aide humanitaire aveuglément sur son compte il y a un pas. Ce qu’il faut à mon avis créer, c’est une association humanitaire de droit européen qui trace les dons de l’expéditeur au destinataire. Que les produits reçoivent un code barre au départ et à l’arrivée et qu’il ne puisse même pas y avoir suspicion d’enrichissement personnel à la faveur d’une activité humanitaire ou de détournement d’aide humanitaire.

    Un sixième convoi d’aide humanitaire russe est entré en Novorossie par Izvaryne près de Krasnodon (donc en territoire au main des sécessionsites avec de la farine, du sucre, du matériel de construction, du matériel médical. Selon l’OSCE pas d’arme dans les camions. Les gardes frontière ukrainiens ont refusé d’inspecter le convoi. Il y a donc des gardes frontières ukrainiens.

    Là où Pavel Goubarev peut être d’une grande utilité, c’est dans le recensement exact des besoins. .

    « Ils ne savent rien faire ? » selon Porochenko ? L’occasion inespérée de le faire mentir. Des mineurs ne devraient pas avoir trop de difficulté à faire des habitations troglodytes confortables à 3 mètres sous terre 9° été comme hiver (à chauffer - matériau d’isolation), de faire des jardins d’hive enterrés (feuilles de plastique, graines) pour manger. L’avantage du jardin d’hiver est qu’il permet aussi de s’enterrer et de rendre la défense quasi invincible (piège à chars). Le défi posé par Porochenko peut être relevé à trois conditions :

    • le port de Mariopol pour exporter le charbon et importer de l’énergie, du carburant et des armes,
    • des S300 pour interdir hermétiquement l’espace aérien
    • et la frontière libre avec la Russie. 

    Après bonne chance Feldmarschall Poroschenko. Dans 10 ans les enfants qui auront grandi sous terre se souviendront de vous.


  • Méfrange 23 novembre 2014 17:02

    J’ai bien aimé la création jurispridencio poétique de la baque de fiancailles.

    Cela dit :

    - On est plus au temps des rois où les provinces se donnaient comme dot avec leurs sujets. La bague de fiancaille aurait du exprimer son accord pour rentrer dans l’Ukraine comme elle l’a exprimé clairement pour en sortir.
     
    L’Ukraine possédait bel et bien la Crimée de facto et de jure le jour de sa sortie de l’URSS, tout ceci accepté par la Douma russe.

    Le problème sont les populations qui n’ont jamais été consultées.

    On conviendra qu’on s’en fout et que la réalité est ce qui est. Au jour d’aujourd’hui la Crimée est Russe et l’Ukraine américano-sioniste.

    La Russie a perdu bien plus que l’autre bloc même en (re)prenant la Crimée. L’Otan avance de presque 1000 km. Même s’il faut 10 ans pour le digérer avec la Crimée en moins c’est tout bénef pour l’OTAN. 

    La Turquie peut aussi remonter au traité de kucuk kaynarca pour réclamer la bague qui lui a été prise par la force et porter plainte au commissariat local.

    Les affaires internationales comme le droit fiscal et contrairement au droit privé sont basées sur la force créatrice du droit. La métaphore est donc distrayante mais sans aucune chance d’être entendue smiley

    Bonne écriture quand-même smiley



  • Méfrange 5 septembre 2014 00:59

    https://www.youtube.com/watch?v=XWpSzfwGJ_E

    Le témoignage des 4 français qui se battent aux côtés des insurgés.

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