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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
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Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 30 avril 2016 17:45

     Je suis heureux que l’« interessé » ait pris la peine d’écrire un article parce qu’on a autre chose à faire que de s’occuper de fouteurs de merde professionels
     
    RAPPEL  : Un fonctionnaire est un « serviteur de l’Etat » recruté par concours et en contrepartie bénéficie de l’emploi à vie et moult avantages et privilèges.

    Un prof de français est payé pour enseigner le français.(analphabétisme inquiétant et handicapant de plus en plus de jeunes au sortir du lycée).

    Un fonctionnaire sait au moment où il passe le concours de recrutement qu’il est tenu au devoir de réserve.

    ll n’y a aucune atteinte dans ce cas à la liberté d’expression qui n’existe par définition pas pour les fonctionnaires mais exercice par la hiérarchie de devoir d’essayer de maintenir une école apolitique et de faire régner un semblant d’ordre. 

    Salah Lamrani peut démissionner puis s’exprimer librement. Il mélange clairement ses engagements politiques et le devoir de réserve qui lui est imposé par son statut de fonctionnaire.

    Il discrédite l’ensemble de sa profession payée avec l’argent public

    Son comportement personnel de « fouteur de merde » donne une image désastreuse de l’éducation nationale.

    L’usage abusif de son statut de fonctionnaire est une insulte aux vacataires et autres précaires qui ne pourraient pas se permettre le dizième de ce comportement.

    Qu’on se demande combien de jours ou d’heures cette personne resterait dans une entreprise.

    L’usage abusif de la liberté tue la liberté.

    Tout ceci pose à terme la question de l’existence d’une éducation nationale si c’est pour avoir ça. Est-ce que le contribuable veut in fine ?

    On rappelle que l’Education Nationale coûte très cher et que les profs ne sont pas payés pour faire de la propagande politique dans les collèges.

    On veut des élèves qui sachent lire, écrire sans 3 fautes d« ’ortografe » par ligne au point que l’on ne peut plus comprendre ce qu’ils écrivent, capables de s’intégrer dans une « civilisation du dossier », capables de se cuttiver, de passer le code, de rédiger une lettre et de trouver un emploi digne capable de les faire vivre. 

    Et accessoirement de lire AgoraVox smiley)

    Les fonctionnaires sont payés pour faire leur travail et avoir des résultats au niveau de l’ENA comme de Salah Lamrani, pour le bien du peuple et de la collectivité. . 

    Signer une pétition pour une réintégration avac un dossier aussi accablant est juste de la blague ! Ce dossier est indéfendable. Bonne chance à celui qui s’en chargera.



  • Méfrange 10 avril 2016 19:22

    Tout à fait d’accord avec le commentaire de Ouallonsnous ? Ayant écrit il y a 4 ans un article connexe appelant à la vigilance concernant cette région du Monde et à ne jamais perdre de vue ce qui s’y passe (concept de veille stratégique) (http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/caucase-les-balkans-du-xxieme-115857), 


    on ne peut voir qu’avec plaisir : 

    1 : la qualité unanimement reconnue de cet article qui rend inutile à l’honnête homme une laborieuse compilation et critique de la presse « officielle » (où les non-dits sont souvent l’information essentielle) pour se faire une idée claire sur une question complexe. 

    2 : L’intérêt indéniablement croissant des lecteurs d’AgoraVox pour les sujets internationaux qui sont bien trop importants pour être laissés au Quai d’Orsay ou à une classe politique très médiocre (au minimum) bien que plus que grassement payée avec la sueur des français et la dette que d’autres rembourseront à leur place (les exceptions ne faisant que confirmer la règle). . 

    3 : Remet à l’ordre du jour la question d’un partage des rémunérations publicitaires d’AgoraVox avec ses meilleurs rédacteurs (plus de 4/5 par exemple * nombre de lectures) , un statut, une carte de presse) puisqu’il faudra bien prendre acte un jour ou l’autre que la nomenklatura des journalistes « officiels » (la grande presstituée) usurpe scandaleusement ses privilèges. 


  • Méfrange 3 mars 2016 23:23

    La FNSEA est un lobby qui veut ses subventions européennes. Pendant que le vieux système craque de partout, de plus en plus de français commencent à penser « out of the box » et l’agriculture bio sait déjà être rentable sans empoisonner les français. 

    De plus en plus de français écrasés par les impôts de Bercy ne peuvent simplement plus acheter la viande que leurs impôts subventionnent via PAC et FNSEA. 

    Quand un système devient à ce point absurde et inique en même temps, une révolte fiscale majeure n’est qu’une question de temps. C’est allé trop loin. 


  • Méfrange 26 février 2016 06:01

    A tous les commentateurs des articles.

    AgoraVox est connu pour être un défouloir café du commerce.

    Il en faut aussi. La règle tacite sur AgoraVox est de ne rien replier. Tant que les commentaires ne violent pas de façon flagrante la propre charte de bonne conduite dAgoraVox (négationisme, apologie de la haine raciale ou autres), c’est AgoraVox qui prend le risque de son laxisme et je ne replie rien.

    Il est hors de question néammoins de rentrer dans ces propos de café du commerce. Oui naturellement Tf1 groupie à la niche. L’intention de ses remarques est hors sujet malveillante et négative. On perd du temps. Qu’il aille sur un plateau applaudir en échange d’un ticket restaurant et d’un sandwich sous plastique. On écrit pour les récupérables.

    Je rectifie des erreurs factuelles du genre : la crise a existé de toute éternité. Cette proposition est en contradiction avec la définition et l’étymologie du mot employé. Il n’y a donc plus de langage commun possible. Les mots ont un sens et doivent en avoir un. Il faut ouvrir un dictionnaire avant d’écrire. Que le système capitaliste instable par nature crée crise sur crise et que la coalescence de ces crises donne l’illusion d’une crise permanente est possible. Ce n’est qu’un effet d’optique.

    Dedefensa.org fait un travail admirable. Le vôtre serait de lire, d’apprendre et de payer. Ce ne sont pas vos polititiens qui vont vous sauver. Vous finirez avec un code-barre et à l’abatoir à la fin. On vous le dit, c’est tout. La décision de l’entendre et d’agir ne dépend que de vous-même.

    A bon entendeur pour ceux qui le peuvent encore.



  • Méfrange 25 février 2016 06:46

    @Rincevent Merci pour ce post encourageant. Il y a encore des gens intelligents en France. Ca fait plaisir. Un membre de la future élite régénérée ?

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