https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/https://hormon-osteoporosezentrum.de/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/https://akperstg.ac.id/
zonawin777zonawin777
Mefrange - AgoraVox le média citoyen

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 5 mars 2017 16:33

    @rogal
    Si c’était un malentendu, qu’il soit effacé. L’heure est au rassemblement. Les divisions font le jeu de ceux qui y ont intérêt.
    Bon week-end. 



  • Mefrange 5 mars 2017 09:32

    @rogal
    Auriez-vous l’intention de substituer (« on » n’est pas dans arrêt sur info, « on » veut du concrêt) votre volonté aux règles qui régissent la publication d’un article sur Agora-Vox et le choix des modérateurs. Si cela était le cas, cela serait grave. Vous pouvez

    - Ne pas aimer l’article (c’est votre droit le plus strict) mais n’en dégoûtez pas les autres. (note de 4,2/5)
    - Poser des questions ou des éclaircissements
    - Apporter un éclairage nouveau, des précisions, rectifications factuelles, ou des informations enrichissant l’article.

    Il ne vous est pas permis de remettre en cause la liberté d’espression et le fait qu’un article ait passé les étapes de la modération Ceci constitue un comportement antidémocratique. Vous confondez la démocratie et le conformisme totalitaire mou et aviné du café du commerce.Vous révélez ainsi votre intolérance. 

    Beaucoup de gens, croyez-le, acceptent avec une infinie patience au nom de la démocratie des votes successifs aberrants du point de vue même de ceux qui les font et ayant pour conséquence très pratique de mettre concrêtement et bêtement la vie de tous en danger .Si on l’accepte vous concernant, acceptez-le au moins pour ceux qui ne pensent pas comme vous. 

    Merci de votre ouverture d’esprit et de votre esprit démocratique smiley



  • Mefrange 17 août 2016 20:05

    @Thucydide
    Merci pour vos encouragements !!!
    .
    12 190 vues sur Agoravox + 1010 abonnés sur https://sansapriori.net/ + le saker francophone + les moutons enragés qui crée son propre fi de discussion, en constante augmentation, le tout en licence créative common.

    En tant que 1/63 000 000 ème des français on ne peut pas aller tellement plus loin compte tenu des moyens dont on dispose. AgoraVox ne partage pas ses recettes publicitaires avec ses rédacteurs mais donne de la visibilité. On est conscient de faire ce qu’on peut avec ce qu’on a. Cela fait aussi la grandeur de ce combat : lueur dans la nuit, brandon de vérité, luciole en attendant mieux
     
    Tout étant en licence « créative common », on espère naturellement que d’autres reprendront ces idées.

    Merci encore pour ces encouragements qui montrent que nous n’écrivons pas dans le désert smiley 



  • Mefrange 6 août 2016 13:24

    Oui occire est du vieux français et la remarque d’invino est parfaitement exacte. Quand à la remarque de Pierre, elle est très pertinente aussi : 2017 est l’année des élections présidentielles en France et générales en Allemagne. Si ces élections n’envoient pas simultanément en France et en Allemagne des gouvernements qui noient le moteur de la machine infernale, ça ira jusqu’au bout. Il faut voter intelligemment et faire en sorte que les bonnes questions soient au centre du débat. « Il faut y’a qu’à » smiley On est bien conscient que les français se sont mis dans une situation plus que difficile avec leurs votes passés. 



    Distribuer le sommaire des articles AgoraVox du jour à la sortie des métros ? smiley De notre côté comme le dit Pierre, on fait un gros travail.. On a largement fait 1/60 000 000 du boulot. 




  • Mefrange 1er août 2016 19:16

    @shyroki Oui je pense. Ce qui crée l’inflation c’est la mise en mouvement de la masse monétaire. Pour l’instant on a de l’eau derrière un barrage (les trillons de planche à billets). « Ils » retiennent le flot le temps que les nantis puissent prendre leurs dispositions (acheter or, maison, terres etc ...). Selon certains le game-over (end-game) est pour le 27 septembre. https://www.youtube.com/watch?v=KvqXZfQxL_E&feature=youtu.be&t=41m


    On ne peut qu’espérer que les CAFs en sont conscientes. « La situation est grave mais pas désespérée » pour reprendre le titre d’un film comique. smiley
Voir tous ses commentaires (20 par page)


Publicité


Publicité



Palmarès

Publicité


Agoravox.tv



https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor