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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 27 février 2018 17:34

    Plus on s’acharnera à faire disparaître le christianisme, plus la misère grandira et plus les cœurs s’endurciront, l’hypocrisie dégoulinera, la nuque se raidira, les yeux se voileront toujours un peu plus. Plus les dents grinceront chez les puissants mais aussi chez les hommes du peuple petits-bourgeois enfermés dans leur égo (MOI) et leur avidité quand on leur rappellera qu’ils servent un bien mauvais maître, l’argent, devenu idole. La veulerie et l’hypocrisie du français n’ont pas de bornes. Une punition divine sévère s’abattera nécessairement sur ce pays de coeurs engraissés et endurcis. On espère se tromper naturellement mais on a en général une bonne intuition.



  • Mefrange 15 février 2018 22:01

    @McGurk

    Exact. Les trois guerres de religion en France on fait courir un péril existentiel à la France. Il faut demander aux historiens patentés si la révocation de l’Edit de Nantes était nécessaire. On ne le pense personellement pas mais on n’est pas objectif, partageant l’aversion vicérale duc Duc de Saint-Simon contre Louis XIV. A sa mort la population a diminué de moitié dans certaines régions. Un cataclysme politique. Quand aux industrieux hugenots, ils sont partis enrichir les autres (Angleterre et Prusse) de leur savoir-faire (fuite des cerveaux). Bien joué comme balle dans le pied.



  • Mefrange 15 février 2018 21:46

    @C BARRATIER

    Oui Pierre Valdo fut un personnage étonnant. Quand les enfants catholiques ne savaient presque rien, les petits réformés savaient leur catéchisme par coeur et étonnaient les prètres catholiques. A cetre époque c’était la forme de l’instruction. La résistance à l’oppression inscrite comme droit et devoir dans notre constitution a été initiée sous les dragonnades. De Vercingetorix aux hugenots ou au Vercors, être français est refuser la servitude et l’esclavage. Dommage que ce peuple ait oublié que Franc veut dire libre. On ne refait pas l’histoire et aujourd’hui les trois composantes du christianisme se sont considérablement rapprochées.



  • Mefrange 15 février 2018 17:32

    Le fond de la question s’appelle bonne éducation et critique constructive. Beaucoup de sites n’acceptent pas les gens mal élevés. Liberté d’expression mais pas liberté de souiller ce que le vote des modérateurs à validé.



  • Mefrange 15 février 2018 17:18

    @Parrhesia

    Et l’électeur qui vote toujours à côté. Sans remise en question sérieuse rien ne changera jamais.

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