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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
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Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 6 mars 2018 13:33

    La Russie a le droit de se défendre et compte tenu de la différence de PIB ne peut se permettre une guerre d’usure. Elle a dit clairement qu’elle ne tolèrerait pas qu’une guerre se passe de nouveau sur son sol.
    La guerre russe doit etre violente, courte et hautement dévastatrice.
    Les autres n’ont qu’à pas l’attaquer et tout ira pour le mieux pour eux.
    Les autres étant également la France, on donne le conseil aux français qui le peuvent de partir et de lutter de l’étranger contre ce régime inféodé aux USA et qui sera nécessairement détruit avec lui . L’inaction est une complicité. 



  • Mefrange 6 mars 2018 12:59

    @rogal

    Au moins un article qui ne laisse personne indifférent ce qui prouve bien que les athées le sont bien (ennemis de Dieu militants) et pas indifférents.

    La haine n’est pas du côté des chrétiens qui ont Jésus et l’éternité de leur côté. Pour quoi faire ? Le bon sens oui. On achète pour satisfaire des besoins nécessaires mais on ne va pas au magasin pour se désennuyer et chercher ce qu’on va bien pouvoir acheter pour combler un vide existentiel qui est la part divine que vous avez enlevée vous mêmes.

    De même, Jésus « le libérateur » libère de l’achat addictif (ce n’est pas être libre que d’être esclave du péché (vice, addiction, mauvaises habitudes). Rien de nouveau depuis 2000 ans. « Le monde passera mais mes paroles ne passeront pas »

    Cet article en est une preuve parmi des millions. Les athées ne peuvent pas tuer Dieu. C’est perdu d’avance. Ce que veut ce régime, c’est un 1984 soft. Qu’il aille dire aux polonais ou philippins que la drogue c’est la liberté et que la pédophilie, c’est une avancée sociétale. Bon courage les gars !

    Plutôt la pitié pour des aveugles (« ne leur imputez pas cela car ils ne savent ce qu’ils font » - St Étienne lapidé pour ses opinions religieuses)

    Au fait que dit la constitution de la Vème République dans son préambule.

    Nul ne peut être inquiété pour ses opinions mêmes religieuses. La République pense-t-elle avoir respecté ses propres règles ?

    Le double standard et l’hypocrisie sont dans les gènes de ce régime depuis plus d’un siècle.

    Le résultat est tellement visible après 150 ans que le monde entier se marre.

    Le terme « frère » est réservé aux religieux réguliers smiley



  • Mefrange 6 mars 2018 11:20

    L’église catholique n’est pas une secte en ce sens qu’elle ne réserve pas le salut à ses membres. Un athée vertueux existe tout autant qu’une fripouille catholique. Je suis presque étonné qu’un tel article ait pu passer la modération en France. La christianophobie y est réellement palpable. « Jésus trou du cul ». De tels termes ne seraient tolérés dans l’espace public ni pour des juifs, ni pour des femmes, ni pour des minorités visibles. Il n’y a que sur les chrétiens que le pouvoir, pourtant en théorie garant de la paix civile, lâche les chiens en toute impunité. Allez-y les gars. On vous couvre. Les chrétiens sauront reconnaître les agents provocateurs et ne pas tomber dans leurs pièges.



  • Mefrange 4 mars 2018 12:34

    UBU est parmi nous. Je pense que c’est plus qu’UBU. Bien plus grave qu’UBU :

    L’ancien médecin de Bill Gates dit que le milliardaire « a refusé de vacciner ses enfants » http://initiativecitoyenne.be/2018/02/l-ancien-medecin-du-milliardairea-revele-que-bill-gates-a-refuse-de-vacciner-ses-enfants.html

    La nouvelle que Bill Gates ne vaccine pas ses propres enfants, bien qu’il soit le militant le plus actif au monde pour les vaccinations obligatoires, ne devrait pas surprendre. Des études prouvent que l’élite ne vaccine pas ses enfants. Mais en même temps, ils s’attendent à ce que les masses vaccinent les leurs.



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