Vous avez raison jpm, ce sont les couples les plus riches, et, précision très importante, au sein desquel il y a forte disparité de revenus, qui en profitent le plus.
Ce sera toujours vrai tant que Mélenchon ne sera pas au pouvoir : ce sont les plus riches qui profitent le plus de l’argent qu’ils gagnent (la plupart du temps honnêtement).
C’est le PS qui leur attribue un prix, en déterminant le montant auquel chaque famille aurait droit en remplacement du quotient.
Il n’en reste pas moins qu’un enfant est à la charge de sa famille, ce qui explique pourquoi pour le calcul de l’IR le revenu de la famille est rapporté au nombre de personnes qui la composent, enfants compris.
Effectivement, pour les niches fiscales, c’est injuste puisque celui qui paie l’IR verra son investissement réduit du montant d’impôt qu’il économise, alors que celui qui ne paie pas d’IR devra prendre en charge l’investissement en totalité.
La question est alors plus générale : existe-t-il une fiscalité juste ? Je pense que la réponse est non. Il existe une fiscalité pragmatique, qui répond à un moment donné aux problématiques financières et aux objectifs de la communauté.
Un enfant n’est pas un investissement pour lequel vous êtes subventionnés. C’est une personne qui est à la charge de sa famille. Le quotient familial ne peut donc pas être réduit à une niche, puisque sa logique première, c’est de rapporter le revenu du foyer au nombre de personnes le composant. Le quotient familial n’est pas une niche, c’est un mode de calcul de l’IR.
On peut contester ce mode de calcul, mais s’abriter derrière un souci d’équité en attribuant un prix aux enfants, me paraît extrêmement douteux.
Vous voulez dire qu’il y a des riches qui épousent des pauvres, à blanc, juste pour réduire leur IR ? Sait on quantifier un tel comportement ? Je suppose que si ce comportement existe, il reste marginal. Faut il réduire en miettes la solidarité conjugale pour éviter un comportement marginal ?