Francis

L’économie gravée dans le marbre

Dans un ‘Entretien’ publié sur l’Internet en avril 2005, avec (un certain) Mr Thierry Guerrier, éditions Michel de Maule réalisé voici tout juste un an, Jacques Delors se livrait (disait ce texte) à une critique féroce du traité. « [...] on a ajouté dans ce texte, dit »Constitution« , une troisième partie intitulée »les Politiques« . C’est comme si, dans la Constitution française, chaque fois qu’on changeait de gouvernement, on changeait la Constitution pour dire qu’on allait faire telle ou telle politique sociale ».

On a donc sciemment amalgamé cette partie 3 et les partie 1 et 2 et donné à l’ensemble, la force d’une constitution, afin précisément de ne jamais pouvoir changer de politique. C’est cela, ’gravé dans le marbre’. Ce qui est nouveau en effet c’est ce mélange de règles commerciales et sociales appelées par Mme Delmas Marty « Droits économiques sociaux et culturels » dans quelque chose qui ressemble de loin à une déclaration des droits de l’homme. Ce n’est pas surprenant dans une société où l’argent a supplanté toutes les valeurs.

La supercherie.

En réalité, cette rhétorique cache un problème qui me paraît bien plus grave : il s’agit de donner à la personne morale les mêmes droits qu’au citoyen (et en corollaire, imposer le principe de la loi du plus fort). Le meilleur exemple est le droit de grève indifférencié entre patrons et salariés (art. 88). Plus exactement, à part les articles 99, 100, 105, 106 relatifs à la citoyenneté, les articles 102, 103, 104 font référence à la personne physique ou morale. Quant à l’article 101, il fait référence à la personne, sans autre précision. Mais, concernant cet article, trop vague pour les personnes morales, les droits qui les concernent sont largement définis dans la partie 3. La majeure partie de ce que contient la partie 3 pourrait d’ailleurs être regroupée sous un titre appelé ‘charte des droits fondamentaux des personnes morales’.

Avec le TCE, outre leurs prérogatives propres et à l’instar de ce qui se fait aux USA, les entreprises commerciales dispos(ai)ent des mêmes droits que ceux des citoyens (les entreprises citoyennes ?). De sorte que le citoyen lambda qui voudrait faire valoir ses droits se trouverait inévitablement dans la situation du pot de terre contre les pots de fer que sont ces ‘citoyens’ ayant plus de droits (et de pouvoir) que les autres. Une nouvelle race, en somme ! C’est ainsi qu’au nom de la liberté, on tue l’égalité, et par voie de conséquence, on tue la liberté des individus.

Autrement dit, contrairement aux apparences ce traité n’accorde pas de nouveaux droits aux citoyens, et conserve tous les droits des entreprises. Dans un langage démagogique (partie deux) ou ésotérique (partie trois), ce TCE organise la perte des droits individuels.

Le plus grand hold up de l’histoire

Mme Delmas Marty disait récemment dans un micro de Radio France : « On peut dire (…) que la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne est le premier instrument international de protection de droits de l’homme qui renonce à la distinction binaire entre d’une part les droits civils et politiques et d’autre part les droits économiques, sociaux et culturels. »

En règle générale et selon l’aveu de Mme Delmas Marty elle-même, dans les constitutions ne figure que ce qui est d’une part et pour dire rapidement, relatif à la partie 1 du TCE, et d’autre part la définition des droits civils et politiques, en préambule pour ce qui nous concerne. Les autres droits, à savoir les droits économiques sociaux et culturels, n’y sont pas définis. Ces parties 1 et 2, ce mini traité qu’on nous prépare est donc bel et bien une constitution.

Après avoir accolés une constitution et un traité, appelé constitution l’hybride (gravant donc dans le marbre, etc.), l’avoir rebaptisé traité, voici que ce TCE dont il ne resterait plus que la partie constitution, qui dépossèderait le peuple de sa souveraineté, ce mini TCE serait appelé traité afin d’échapper au suffrage universel ! Un comble de magouille.

Malaise au PS.

Selon un information parue dans Le Monde de ce jour, DSK aurait convenu qu’un mini traité (comme celui de Sarkozy) peut passer par la voie parlementaire et Mme Guigou a convenu de ’la nécessité de parvenir, d’ici début 2008 à un nouveau traité sur l’UE. Interrogée sur la nécessité d’un référendum, elle aurait déclaré lors d’une réunion avec des ’partenaires’(dont VGE) « Je ne crois pas que ce soit une question à laquelle on peut apporter une réponse définitive » (Le Monde 22 mars).

PS et UMP sont donc sur la même ligne. Mettons nous à leur place. Qui va faire le sale boulot de s’asseoir sur le refus des français ? Regardez les sondages publiés, et vous avez la réponse. Quant à Bayrou, s’il persiste sur son idée de référendum, bonjour les peaux de banane !

Décidément, cette élection est bel et bien le deuxième tour du référendum. Il faut que tous ceux qui ont combattu ce TCE se mobilisent. En effet, le mini traité ne serait rien d’autre que le TCE amputé des tous les articles qui n’y sont pas jugés indispensables puisque déjà appliqués.

Ah bon, vous connaissez déjà les résultats du second tour ?

Vous confirmeriez mes craintes que les agoravoxiens qui ont consulté : « Danger, vote électroniquement modifiable » partagent surement, du moins pour ceux qui ne sont pas des groupies du ministre de l’Intérieur, organisateur des élections, négociateurs avec les installateurs de ces machines, et avec nos sous.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=21054&id_forum=675908&var_mode=recalcul#commentaire675908