Johan

A Forest Ent,

Le nombre de copies privées des oeuvres protégées par les « mesures techniques » est déterminé par l’autorité de régulation.

Mon bug exclue les mesures anticopie des mesures techniques. Donc la limitation par le collège ne joue pas.

Reste le test en 3 étapes.

La jdp Muholland Drive de la Cour de Cassation est un peu exagérée : elle prétend que vu l’environnement numérique, toute copie de DVD porte atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre. Le test en 3 étapes a été appliqué avant même sa transposition et entre deux particuliers. A présent que la loi est votée, il va peut être falloir s’y plier...

Peut être, car le conventions sont supérieures aux lois...

On verra bien !

A Gus :

Selon la loi, les DRM sont des « mesure techniques » si elles sont :

« destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur d’une oeuvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme »

ET « destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur d’une oeuvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme »

Les DRM sont des « mesures techniques efficaces » si elles sont

« destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur d’une oeuvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme »

Il y a une redite, non ? C’est pas une erreur de ma part, mais de l’auteur du texte ; )

Logiquement, les DRM qui ne sont pas des mesures techniques efficaces peuvent être hackées (mais le juge pete de cables de temps en temps et suit son idée à lui). L’arret Muholland Drive refuse la demande d’interdire les DRM anticopie, mais ne se prononce pas sur le hacking des DRM de l’acheteur dans son droit (de copie privée).

« D’autres parts, sur les créations privées que l’on diffuser gratuitement, doivent-elles être déposées légalement ? »

Le droit existe dès la fixation de l’oeuvre (qui fait passer de l’idée à l’oeuvre). Le dépôt légal sert de preuve de la paternité. Donc par exemple tu peux t’envoyer une lettre recommandée à toi même pour dater ton oeuvre. Sinon c’est celui qui divulgue qui est présumé être l’auteur.

Peut être qu’il va falloir équiper ses oeuvres, mêmes libres de DRM puisque si le logiciel de peer to peer est suscepible d’échanger des oeuvres protégées, il est interdit. Donc les logiciels vont devoir prendre en compte les DRM ne serait ce que pour faire la différence d’avec les oeuvres dont les protections ont été zinguées.

Bien sûr ce ne sont que des appréciations de la loi, venant d’un étudiant. Il va falloir plaider ET convaincre le juge !

Vu la rédaction de la loi, on va le rendre fou et il risque d’adopter une interprêtation téléologique (en fonction du sens plutôt que de la lettre).

A JOJO,

Ils vont croire qu’on est un seul gars.

Bien d’accord. Il faut de la transparence, de la reflexion et du débat. Que ce soit une secnode nature et vive le Café du Commerce où on s’ouvre au monde avec ses moyens d’information et de réflexion !

Quand je serais président, ce qui ne saurait tarder, ma première mesure sera de supprimer la télé le Dimanche.

Que les gens ailent au stade, au ciné, en Agora, en AG d’actionnaires, du médef ou de la CGT, je m’en fiche. qu’ils mangent avec leurs voisins, fassent de l’associatif, se retrouvent entre amoureux, fassent du sport, c’est leur biz.

Le cerveau fonctionne moins devant la télé qu’en dormant ! Alors 4 heures d’hypnoses par jour en moyenne, c’est clair que ça évite toute remise en cause du comportement grégaire. + Prozac...

Tout le monde veut que ça change, sauf une toute petite minorité avec un énorme pouvoir de nuisance, qui nous font payer très cher la paix sociale...

Ludo,

Débattu sur quoi ? On a été consultés ?

Si ça se trouve oui, mais ça n’a pas du tout été relayé.

C’est quoi la position du PS sur l’Europe ? Comment ils comptent le faire ce fichu Plan B ? Quelle position sur l’immigration ? Ils vont simplifier le droit fiscal ? Taper sur les gros ? comment vont ils résoudre les failles de la régulation marchande ? L’exil des capitaux ? La concentration des richesses en une poignée de mains ? Le manque de financement des entrepreneurs frustrés ? Comment éviter la faillite ? Quelle politique étrangère ?

Ils croient qu’ils peuvent réformer la France sans changer certains fondements ?

La Sego, je suis allé voir son site. Bons débats et tout. Je commence son bouquin : que de la réthorique. Des grands mots. Pas avec ça qu’on fédère, qu’on fait souffler le vent d’une vision neuve et dynamique.

Si on a du concret, et un programme y a moyen de réformer la France, car elle y aura consenti. Sans quoi, on aura un statu quo stérile et une democratie désertée.

La prime ira au premier à poser un programme clair : les français sont pas SI cons (quoique un de mes pote m’a dit en soirée : « au fait yo, faudra nous dire pour qui voter l’an prochain parce que pour l’instant »). Je suis deg’ de le dire, mais il n’y a que le FN avec lequel on sait ou on va.

En UK, il y a un gouvernement et un « cabinet fantôme » pour l’opposition, avec des ministres fantômes pour les grandes fonctions. Avec des gens responsables, organisés et qui peuvent prendre le pouvoir à tout instant ou être visibles sur leurs contre propositions. Moi j’en ai marre des casse c...lles qui laissent Hollande premier secrétaire pour rester dans la peau du rebelle (j’aime pas Hollande, mais alors Fabius !).

Notre démocratie est malade de manque de transparence et de gros coups de pieds au c.. . Les électeurs en ont marre de pas pouvoir dégager les mêmes gueules et la pensée unique. Pourtant ça fait un moment qu’on s’y applique.

Moi cette année je me suis bougé contre le CPE en fac de Droit quand l’UNEF ne comptait rien faire. Ces enfoirés ont attendu que la victoire soit certaine pour s’activer et mentir sur leur importance dans le mouvement (exactement comme Thibault de la CGT). J’en tais des belles... oh oui des TRES BELLES qui me sont arrivées.

Ce que j’ai vu des partis politiques me suffit. J’aime bien tes interventions sur Agora, mais c’est pas la peine d’essayer de les changer de l’intérieur. Il faut faire à côté d’eux et mieux qu’eux.

On verra cette année si j’en suis capable ; )

Aucun des partis auxquels j’ai été confronté n’est démocratique. Celui qui s’en approche le plus c’est les Verts et c’est le bordel.

Pas de débat ou un débat biaisé. Tyrannie de la majorité, méthodes trozkystes d’exclusion même chez les fascistes...

Enfin, je n’ai pas souvenir que sous Jospin la Constitution était interprètée de manière si souple par la majorité... Moins de recours à l’urgence, au vote bloqué, moins de boycott aussi.

Nos partis n’ont plus peur du ridicule. Ils savent aussi qu’ils tiennent parfaitement leurs lieutenants en laisse car homme politique est devenu une carrière, avec parachutage pour éviter la responsabilité devant les urnes.

Il faut libéraliser le jeu politique. Les indépendants ont tous de bonnes idées mais ne peuvent les revendiquer.

A l’inverse ceux qui se réfugient dans le giron d’un parti doivent respecter les règles du jeu, cf ce biiip de Fabius.

Et 69% des français n’ont plus confiance ni en la Droite ni en la Gauche.

Ils vont finir par faire gagner le Pen ces cons.