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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 27 octobre 2011 07:50

    Bonjour Biloo,

    votre enthousiasme fait plaisir a voir et on sent que vous avez bosse le sujet. Cela me rappelle le petit film allemand sur le RU smiley. Malgre tout je ne suis pas aussi certain que le financement soit simple... enfin tout depend du montant de ce fameux RU. A 300 euros par mois, sur le modele du dividende universel de Madame Boutin c´est facilement financable... mais avec des montants plus proches de 1000 euros par mois ca sera plus dur, car cela represente plus de 500 milliards d´euros sur un PIB d´environ 2000 milliards.

    Or le budget social de la France ne comprend pas uniquement des aides et des minima sociaux mais surtout le cout du systeme de sante et tous les revenus de remplacement correspondant a des droits acquis, comme la retraite, les pensions d´invalidite, les indemnites journalieres, mais aussi les indemnites chomage dont vous ne pourrez pas faire table rase. Vous ne pouvez donc pas remplacer directement ces revenus acquis par votre RU car cela reviendrait a supprimer les droits de ces personnes, ce qui serait injuste.

    Par ailleurs vous devez tenir compte du contexte international... et vous pourrez difficilement monter d´un coup la TVA a 30 ou 40 %, car cela s´apparenterait a du protectionisme. Aussi, je pense qu´il faut jouer sur plusieurs facteurs, dont la TVA bien sur, mais aussi les impots sur tous les revenus, en incluant bien sur les revenus du patrimoine. C´est pour cela que l´image du Credit d´impot, qui parle a tous ceux qui en payent, peut aider les gens a mieux comprendre le fonctionnement du RU et l´impact que cela aurait sur leur propre situation.

    Mais encore une fois, la premiere chose a faire c´est de convaincre la population de l´interet d´un revenu universel et inconditionnel, verse a tout le monde, riches et pauvres, et actif et inactifs. Et vous verrez que cela n´est pas encore gagne... car les gens ont encore beaucoup de mal a admettre que l´on peut verser un revenu sans contrepartie immediate. La preuve, les propos de l´UMP sur les RMistes ont malheureusement eu encore beaucoup de succes... 



  • jpm jpm 25 octobre 2011 16:41

    Attention l´idee d´un revenu universel et inconditionnel est simple (quoique pas evidente a faire passer dans la population)... nous sommes bien daccord, mais son financement est deja bien plus complique. Personnellement je pense que cela peut passer par plusieurs solutions dont l´augmentation de la TVA... mais pas uniquement. L´idee du credit d´impot a l´avantage de limiter la distribution du Revenu Universel aux residents fiscaux... c´est a dire aux personnes qui resident legalement sur le territoire depuis plus de 6 mois et qui y exercent l´essentiel de leur activite economique. 

    Apres c´est aussi simple de taxer tous les revenus selon un taux unique que d´appliquer des taux de TVA. Evidemment il est toujorus possible d´appliquer si necessaire une progressivite supplementaire en fin d´annee pour les tres gros revenus. Par ailleurs pas de RU pour nos exhiles fiscaux... et pas de risque non plus d´attirer toute la misere du monde. 

    Je pense donc que toutes les methodes sont interessantes du moment qu´on arrive a financer ce Revenu de base pour chaque citoyen qui permette une vie decente... et surtout renforce le sentiment d´appartenir a la meme societe qui a pour devise... liberte egalite et fraternite.



  • jpm jpm 25 octobre 2011 16:29

    Je suis bien daccord, l´impot sur le revenu ne devrait pas etre qu´un impot sur les revenus du travail, mais bel et bien un impot sur tous les revenus et particulierment les revenus du patrimoine. Les plus values financieres ou immobilieres, les dividendes et les loyers devraient tous etre globalises dans un seul et meme revenu, taxe suivant la meme progressivite. Cela permettrait deja de mieux partager l´effort national entre travailleurs et rentiers.

    Maintenant l´idee de donner un revenu de base a chaque citoyen en contrepartie d´une hausse de la TVA me semble interessante... mais attention a ne pas faire la part trop belle aux plus riches qui ne consomment pas l´integralite de leur revenus. Par ailleurs, il faudra egalement mettre en place une taxe pour eviter que l´epargne ne fuit vers l´etranger.

    Votre dernier argument sur le travail au noir, me semble discutable. En effet, la vraie raison du travail au noir est rarement l´impot sur le revenu, mais bien plutot l´absence de TVA et surtout l´absence de charges sociales. Alors il me semble qu´une augmentation de la TVA, tout comme une augmentation de l´impot sur le revenu, restera probablement toujours une incitation au travail au noir.



  • jpm jpm 25 octobre 2011 16:01

    Une autre methode simple pour taxer les patrimoines serait simplement de remettre une fort impot sur les successions et les donations et de reduire les abbatements actuels et de re-integrer les assurances vie dans le montant des successions. Ainsi chacun serait assure de participer solidairement au remboursement de la dette, que nous avons tous contribue a creer par la sous evaluation des l´impot sur les revenus de ces dernieres decennies. 

    Evidemment cela risque de ne pas etre tres populaire dans le camp des anciens... et pourtant ce sont souvent eux qui detiennent les plus gros patrimoines et qui ont le plus profitte des baisses d´impots. La preuve, ce sont les premiers a avoir investis dans des assurances vies smiley



  • jpm jpm 25 octobre 2011 14:59

    Mais pourquoi s´interesser seulement a la misere des enfants... la misere d´un ancien ou la misere d´une personne seule est tout aussi insupportable et merite tout autant notre attention. Le combat contre la misere doit donc etre universel et pas seulement s´appliquer a telle ou telle classe de la population.

    Alors une solution simple et efficace pour lutter contre la misere pourrait etre la mise en place d´un Revenu Universel et inconditionnel, verse a chaque personne quelque soit sa situation. Ce revenu garanti s´ajouterait aux autres revenus ce qui maintiendrait l´interet de travailler ou de retrouver une activite afin de pouvoir se payer plus que le minimum. 

    L´organisation et le financement de ce RU pourraient se faire sur le mode de l´impot negatif, via par exemple une CSG elargie ou un impot a la source de 50 % preleve sur tous les revenus (y compris les revenus du patrimoine) en echange d´un credit d´impot mensuel de 750 euros attribue a chaque membre du foyer... y compris aux enfants qui recevraient la moitie de cet somme.

    Cet avoir fiscal permettrait ainsi la mise en place d´un revenu minimum garanti et inconditionnel quelque soit sa situation (actif ou inactif et riche ou pauvre). Il viendrait en remplacement des aides classiques a la famille (allocations familiale, quotient familial, allocation de rentree...) et des minima sociaux, mais s´ajouterait bien evidemment au revenus sociaux de substitutions (indemnite maladie, pension d´invalidite, retraite...).

    Ainsi un couple avec 2 enfants recevrait chaque mois un credit d´impot de 750 + 750 + 375 +375 soit 2250 euros de credit d´impots. Si les membres de la famille travaillent et gagnent 3000 euros ils payeront donc 1500 euros d´impots preleves immediatement sur leur salaires. Au bout du compte, ce couple recevrait 750 euros des impots chaque mois et disposerait de 2250 + 1500 = 3750 euros pour vivre.

    Si ce meme couple gagne 10 000 euros par mois, alors ils payeront 5000 euros d´impots moins les 2250 soit 2750 euros soit un taux moyen d´imposition de 27,50 %.

    Mais si un celibataire sans enfants gagne 10 000 euros par mois, il payera 5000 - 750 euros par mois, soit un taux moyen d´imposition de 42,5%.

    Par ailleurs un celibataire gagnant 1500 euros par mois ne payerait pas d´impot, mais tout personne seule gagnant moins de 1500 euros par mois recevrait un complement de revenu via ce credit d´impot de 750 euros.

    Voila pour l´idee generale. Evidemment le taux de 50 % ainsi que le montant du credit d´impot peuvent varier. J´ai utilise des chiffres par simplifier la demonstration. Bien sur, on peut egalement gerer une progressivite de l´imposition au dela d´un certain niveau de revenu... mais l´idee est bien de mettre en place un avoir fiscal generalise a la personne, qui se comporterait comme un revenu universel pour tous ceux qui aurraient trop peu de revenus pour payer des impots.

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