jpm

Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine.　
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG

Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).

Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.

Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.

Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.

Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

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Premier article le 06/01/2012
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Derniers commentaires

Recapitalisations : la honte !

jpm 19 octobre 2011 13:11

Bonjour Orion, decidemment nous sommes souvent sur la meme longueur. Je pense aussi que les activites bancaires d´intermediation (depots et prets suivant des ratios raisonnables et sans effets de levier) devraient etre strictement separes des activites financieres et speculatives. L´etat pourrait garantir la premiere activite et la seconde se ferait aux risques et perils des speculateurs. Les financiers seraient alors obliges de prendre leur responsabilites et d´assumer le risque de tout perdre en cas de mauvais choix.

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Recapitalisations : la honte !

jpm 19 octobre 2011 13:04

Si si je vous comprends tres bien, mais je vous rappelais juste que les principaux creanciers des banques sont leurs deposants... et que ce sont ces derniers qu´il faut preserver en cas de faillite. Donc votre systeme de transformation de creances en actions ne marchent pas pour eux. Par contre, effectivement l´argent injecte par les gouvernements devraient se transformer en actions des banques a sauver... permettant de mieux controler leur activite et surtout de toucher les dividendes et les plus values a venir si la banque se redresse. C´est cela qui n´a pas ete fait la derniere fois.

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Pourquoi taxer les hauts salaires ?
jpm 19 octobre 2011 12:00
Foufouille, les rentiers cotisent egalement car ils payent aussi la CGS + RDS sur leurs revenus du capital. Par contre, ils ne payent pas l´impot progressif sur ces revenus ce qui est tout a fait discutable. Pourquoi les revenus du capital ne sont pas autant taxes que les revenus du travail, c´est la vrai question.

Ainsi, pour information, les produits de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) suivant des taux qui varient suivant la date des produits en question.
- 0,5% sur les produits accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96,
- 3,9% sur les produits accumulés entre le 1/1/97 et 31/12/97
- 10% sur les produits accumulés entre le 1/1/98 et le 1/7/2004
- 11% sur les produits accumulés depuis le 1/7/2004
- 12,1% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2009
- 12,3% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2011.
- 13,5% sur les produits accumulés depuis le 1/10/2011.
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Pourquoi taxer les hauts salaires ?

jpm 19 octobre 2011 11:52

Titi, vous avez raison je n´avais pas vu la ligne GSG deductible qui s´etait cachee parmis les nombreuses autres cotisations. Elle represente donc 5,10 % du brut, soit environ 6,4 % du net (j´ai compte 20 % de charges pour avoir le net). Donc si j´ajoute cela a nos 2,4 + 0,5 % sur le brut qui representent environ 3,6 % sur le net, on a donc environ 10 % de prelevements sur le net... et meme un peu plus si on tient compte qu´on paye egalement des impots sur la partie non deductible, soit 41% de 3,6%, c´est a dire encore presque 1,5% de plus.

On refait donc le calcul pour la partie du salaire qui depasse 142 000 euros (seuil superieur de la reduction de 10%) et on obtient une imposition global (IR + CSG + RDS) sur le salaire net de 41 + 6.4 + 3,6 + 1,5 = 52,5 %. Cela reste encore un petit peu en dessous des 60% de l´epoque et surtout cela ne tient pas compte des nombreuses niches fiscales dont peuvent beneficier les hauts revenus

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Recapitalisations : la honte !

jpm 19 octobre 2011 11:22

Tout a fait daccord avec vous Dawei... L´etat doit garantir la protection de l´epargne et uniquement cela. Pour cela il faudrait vraiment separer les activites d´intermediation classique et le monde opaque de la finance et de la speculation. Bon le probleme, c´est que pour le moment tout est melange... et ce sont donc les epargnants qui risquent d´assumer les risques. C´est pour cela qu´il faut encore que les gouvernements soutiennent les banques... mais en contrepartie ils devraient imposer de nouvelles regles de conduite pour eviter que ces situations ne se reproduisent tous les 2 ans.

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