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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 29 janvier 2016 20:38

    @Marc Chinal

      Désolé

       pour le retard de la réponse mais je suis en déplacement le vendredi après midi. En fait le chiffre de 350 milliards par an représente moins de 20% du PIB (2000 milliards). Ce n’est donc pas si énorme que cela et cela ne correspond dailleurs qu’à une version très minimaliste du revenu de base. En gros c’est la moitie de la protection sociale actuelle (retraite, invalidité, maladie, chômage) en France.

    Pour les sources je vous laisse chercher sur le net... car je me souviens que ces chiffres sont un peu difficile à trouver et il faut souvent recouper plusieurs informations pour les retrouver. Mais avec un peu de bonne volonté et de la curiosité on y arrive.

    Juste une remarque sur ma proposition à 500 euros par mois... elle ne remet pas en cause la protection sociale existante ni la gratuité des services publics... puisqu’elle est financée par un prélèvement sur les revenus nets... après la CSG et les cotisations sociales du moment. J’avais précisé en parenthèse prélèvement « supplémentaire ».

    L’idée c’est de prélever d’un cote et de redistribuer de l’autre.. ce qui permet de rendre l’opération plus ou moins neutre en moyenne. Pas de grands gagnants mais pas de grands perdants non plus au départ. Juste davantage de liberté et de sécurité pour les beneficaires. Après tout dépendra de l’évolution du montant et du taux et des modalité de financement.

    Comme cette solution est financée par un prélèvement sur les revenus, sans création monétaire ni augmentation de la TVA, il n’y a pas d’effet inflationniste, ni de risque d’augmentation de la consommation. De toute manières, cela ne change pas énormément les transferts d’argent... mais cela simplifie la manière dont ils sont organisés. Plus de stigmatisation car tout le monde touche la même chose... et tout le monde finance. Au bout du compte moins de bureaucrates comme dit foufouille, c’est plus de sereinité et de liberté dans ses choix de vie.

    Sinon rien à a voir avec les APL qui sont très conditionnelles et dépendent entre autres du montant du loyer, d’ou l’effet d’aubaine des propriétaires. La les gens seront libres de dépenser leur argent comme ils le souhaitent.



  • jpm jpm 29 janvier 2016 12:15

    @Marc Chinal

    le paiement d´un revenu de base de 500 euros par mois pour les adultes et de 250 euros par mois pour les enfants représente (500 * 12 * 50 Millions + 250 *12 * 15 millions) environ 350 milliards par an… soit l´équivalent d´un prélèvement (supplémentaire) de 30% sur l´ensemble des revenus nets qui sont de l´ordre de 1200 milliards (base de l´actuelle CSG).

    L´impôt sur le revenu actuel rapporte environ 80 milliards… il serait donc amputés d´une partie avec ma proposition, mais en contrepartie on pourrait récupérer une partie du montant des allocations familiales et du financement des minima sociaux tels que le RSA ce qui compenserait largement.

    Donc en gros, il ne s´agit dans un premier temps que d´un jeu d´écriture… sachant que pour la plupart des gens, cela ne changerait pas grand-chose (pas plus de prélèvement… mais pas non plus de revenus si ce n´est l´assurance de toujours pouvoir compter sur ce revenu socle).

    Pour plus de détails vous pouvez vous référer aux deux articles que j´avais publiés précédemment :
    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/prelevement-a-la-source-contre-140717
    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565

    Sinon vous trouverez des propositions équivalentes sur le site du Mouvement Français pour le revenu de base… tel que la proposition du LIBER de Marc de Basquiat qui est une forme d´impôt négatif.

    http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/financement/



  • jpm jpm 28 janvier 2016 18:07

    @Marc Chinal

    Les taxes sur la consommation frappent surtout ceux qui consomment l´intégralité de leurs revenus (généralement les plus modestes) et beaucoup moins les plus riches qui peuvent épargner une partie importante de leurs revenus.
    Il me semble donc plus judicieux de taxer l´ensemble des revenus, qu´ils soient consommés ou pas (ce qui limitera d´autant l´accumulation de richesses) et qu´ils proviennent du travail ou du capital.

    On garde évidemment la TVA actuelle pour continuer de financer les services publics gratuits et l´ensemble des cotisations sociales pour maintenir la protection sociale (retraite, chômage, maladie…) mais on taxe l´ensemble des revenus de l´ordre de 30% dès le premier euro gagné pour financer un revenu de base de l´ordre de 500 euros par mois et par adulte et la moitie pour les enfants.

    Du coup, cela remplace les premières tranches de l´import sur le revenu… et cela supprime de facto une grande partie des niches fiscales ainsi que les quotients familiaux et conjugaux. Malgré tout, dans un premier temps cela reste quasiment neutre pour la plupart des familles qui recevront sous forme de revenu de base ce qu´elles payeront en prélèvement obligatoire sur tous leurs revenus. Idem pour les actuels beneficiaires du RSA qui resteront plus ou moins au meme niveau... mais qui n´auront plus de demarches a faire.



  • jpm jpm 28 janvier 2016 14:59

    @Marc Chinal

    Le financement passe necessairement par un prelevement sur la production locale... car on ne peut distribuer ou redistribuer que ce qui est produit. J´ai une preference pour un prelevement sur l´ensemble des revenus monetarises... avec une progressivite au deja d´un certain seuil pour lutter contre la concentration des richesses.

    Evidemment cela ne peut se faire qu´un niveau d´un pays ou d´une zone monetaire commune dans la mesure ou cela demande un minimun de synchonisation monetaire et fiscale. Mais si cela fait ses preuves. d´autres pays suivront. Apres rien n´empeche d´appliquer le meme principe au niveau mondial... ou chaque pays recoit une part de la production mondiale, la part des plus pauvres etant prelevee sur la part des pays les plus riches... mais la c´est pas gagné smiley



  • jpm jpm 28 janvier 2016 14:28

    @Marc Chinal

    Je suis pour la redistribution d´un pouvoir d´achat minimum et garanti via un revenu de base inconditionnel déterminé par une partie de la production totale (exprimé dans l´unité de mesure monétaire de la zone concernée)... tout en laissant les gens compléter ce minimum vital par leur propre travail, ce qui permettra de maintenir la production nécessaire a la consommation de tous.

    Evidemment cela ne permettra pas à tout le monde de devenir riche... ou d´avoir tout ce qu´il est possible de désirer... mais ca supprimera la misère et permettra à chacun de participer librement à la société en fonction de ce qu´il aime faire et de ses besoins smiley.

    Apres tout dépendra du mode de prélèvement sur la production totale et sur les richesses déjà accumulées... pour espérer un jour voir s´atténuer les disparités de richesses individuelles.

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