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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 8 avril 2013 15:32

    Merci Michel Drouet pour vos articles que je suis régulièrement. Sensibilisé par ma compagne qui travaille pour une grande communauté de commune, je ne peux qu’approuver vos analyses et vos propositions de réformes.

    Malheureusement nos élus locaux comme nationaux (souvent les mêmes) sont loin de partager votre point de vue sur l’intérêt général et ils profitent de ce que l’esprit de clocher est encore bien ancrée dans notre vieux pays au 36 000 communes, pour conserver leurs privilèges.



  • jpm jpm 8 avril 2013 15:24

    Dommage, cela m’aurait plu quand même de vous voir manger votre chapeau JL smiley

    Donc comme je vous disais la véritable issue ou le bénéfice attendu de cette initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel c’est la sensibilisation du public au projet et la possibilité de faire avancer l’idée dans les grandes familles politiques, tant à droite qu’a gauche. Et cela vaut bien un chapeau smiley



  • jpm jpm 8 avril 2013 15:09

    JL,

    Cela me plairait de vous voir manger votre chapeau, mais malheureusement une initiative citoyenne européenne a bien peu de chance de déboucher sur une directive, ni même une simple proposition législative. A vrai dire, le principal intérêt d’une ICE est la visibilité et la possibilité de sensibilité un plus large public, ce que j’explique dans mon précèdent article.

    http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/initiative-citoyenne-europeenne-132884

     

    Voir ci-dessous un copie collé de la réponse officielle à une initiative citoyenne européenne réussie.

    http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts

     

     

    Que se passe-t-il lorsqu’une initiative obtient 1 million de signatures ?

    La Commission l’examine attentivement. Dans les 3 mois après avoir reçu l’initiative :

    • des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs, qui pourront leur exposer en détail le contenu de leur initiative ;
    • les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen ;
    • la Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l’action qu’elle propose en réponse à l’initiative, ainsi que les raisons motivant l’adoption ou non d’une action.

    La réponse, qui prendra la forme d’une communication, sera formellement adoptée par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE.

    La Commission n’est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d’une initiative. Si elle décide de le faire, la procédure législative normale est lancée : sa proposition est présentée au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil ou seulement le Conseil dans certains cas) et elle entre en vigueur après avoir été adoptée.

     



  • jpm jpm 8 avril 2013 14:49

    Désolé JL, mais ce n’est pas moi qui vous ai moinssé cette fois... même si je reconnais que cela m’arrive souvent lorsque vous vous montrez trop déplaisant ou irrespectueux de vos interlocuteurs.

    Mais je dois reconnaitre que ce n’est pas le cas cette fois ci et je vous remercie pour ce lien très intéressant vers cet ouvrage de Claude Guillon.

    Économie de la misère consacrés au « revenu garanti ».

    http://claudeguillon.internetdown.org/article.php3?id_article=53

    Il donne un aperçu historique de l’idée du « Garantisme » qui a permit l’émergence du revenu de base inconditionnel ou revenu universel. Je comprends mieux maintenant les nombreuses discussions et batailles idéologiques qui traversent constamment le mouvement.

    Malgré tout, je suis heureux que les différents partisans issus de plusieurs pays aient pu se mettre d’accord sur une définition commune et organiser cette initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel.

    http://basicincome2013.eu/ubi/fr/



  • jpm jpm 8 avril 2013 14:07

    Bonjour SamAgora95,

    je vais vous taquiner, mais en tant qu’informaticien, vous semblez avoir du mal à comprendre les choses... notamment les calculs simples. Je ne m’étonne donc pas que vous trouviez parfois les clients pénibles, car il est fort possible que certains se plaignent des résultats lorsque les spécifications deviennent réellement complexes.

    Alors je reprends les termes de ma proposition... celui qui ne travaille pas touche son revenu de base, soit 500 euros par mois. Celui qui travaille touche aussi son revenu de base qu’il cumule avec les revenus de son travail. Il touche donc plus dans tous les cas. Par contre, comme il faut bien financer le revenu de base pour tout le monde, ceux qui ont des revenus payent 30% de tous leurs revenus, y compris les revenus financiers et les rémunérations.

    La personne qui reçoit un salaire de 1000 euros par mois... payera donc 300 euros de super CSG, mais conservera 70% de son net actuel, soit 700 euros. Elle gagnera donc 700 euros de plus que celui qui reste sur la plage pour faire des pâtés de sable. Evidemment ca peut vous paraitre insuffisant... mais c’est quand même plus du double de revenu de base inconditionnel de mon exemple. Cela peut donc intéresser quelqu’un qui voudrait s’acheter une voiture, décorer son intérieur ou partir en vacances.

    Par contre, ce qui intéressant avec ma proposition, ce sont justement les bas salaires en dessous de 1700 euros par mois qui seraient systématiquement gagnants par rapport à la situation actuelle... car le montant du revenu de base reste supérieur au cout de la super CSG destinée à financer le revenu de base inconditionnel. Il s’agit donc d’un véritable coup de pouce aux bas salaires et à tous ceux qui feront le choix de travailler moins.

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