koudou

@ gwendal

J’avoue avoir un peu de mal à saisir votre pensée. N’y voyez pas une remarque acerbe ou contre-productive ni même un reproche, mais simplement j’ai du mal, ce qui fait que je ne suis pas certain que mes réponses correspondent à vos questions.

Les marques propres de la grande distribution n’ont rien à voir avec les taxes, car que ce soit en circuit court ou en circuit long, la taxe en France est sur la valeur ajoutée. Si la valeur ajoutée est plus grande, alors la taxe est plus grande et si la valeur ajoutée est plus faible, alors la taxe est plus faible, et ceci de manière totalement indépendante du nombre d’intermédiaires.

Concernant le rating des unités de course en mer, je n’ai saisi le fond de votre pensée : il y a un réglement sur le type de matériel et les concepteurs tenent de faire le plus rapide en fonction du réglement. C’est une sorte de jeu entre les concepteurs du réglement et les concepteurs des voiliers. On a la même chose dans presque toutes les disciplines, comme par exemple la formule 1 où le réglement a désormais limité la puissance à cause du risque démesuré que cela faisait prendre aux pilotes. Et les concepteurs de F1 tentent d’être le plus performant possible en restant à l’intérieur des limites du réglement. Même au tennis ou au golf, il y a des limites de ce type.

Je ne vois donc pas bien la relation avec la fiscalité dont la complexité a deux origines :
- lorsqu’une mesure fiscale (taxation ou exemption) est prise par les politiques, des groupes de lobbying interviennent toujours pour faire modifier le réglement général au profit de telle ou telle catégorie, que ce soit à tort ou à raison. La règle de départ souvent simple et même parfois rustique acquiert progressivement une complexité décourageante.
- le principe de base de l’administration fiscale est que tout contribuable n’a qu’un seul objectif : tricher. C’est un à priori qui fait partie de leur culture à tel point qu’ils en arrivent désormais à inverser presque systématiquement le régime de la preuve qui est pourtant inscrite dans notre constitution : normalement, c’est à l’accusation de prouver que vous avez violé la loi et non pas à l’accusé qu’il ne l’a pas fait ! Du coup, le CGI est pire qu’une encyclopédie et dans de très nombreux cas, se faire défendre par un avocat devient tellement cher, qu’il est souvent préférable de payer l’amende qu’on vous demande même si on a raison. Grave.

==== Enfin, par définition, il ne peut pas y avoir de neutralité dans une mesure fiscale sur le simple principe qu’une taxe ou un abattement sur une taxe a toujours des conséquences directes.

On sait que taxer les cigarettes a des conséquences financières graves pour les buraliste, des conséquences importantes sur le grand banditisme (trafics organisés), et des conséquences sociales (moins de fumeurs).

On sait que taxer les bateaux de croisière de façon importante a fait fuir les immatriculations des navires de la côte d’azur qui sont allés en grande partie se réfugier (pour les immatriculations) de l’autre côté de la frontière en Italie pour au final aucun changement sauf des pertes de revenus pour l’état français.

On sait que taxer le travail a tendance à faire partir le travail là où il est moins taxé, même à salaire égal.

Pour moi, donc, une taxe « neutre » ne peut pas exister ...

@ JLC

« Lorsque vous énoncez une division par 2 des salaires de production, parlez vous de salaires bruts ou de salaires nets ? »

Je parle des coûts salariaux, c’est à dire la somme du salaire brut (comprenant salaire net + part sécu de l’employé) et des charges patronales. En gros, par rapport au salaire brut, la part salariale est environ 20% et la charge patronal environ 50%. Donc, pour un salaire net de 80, il y 20 (part salariale) plus 50 (part patronale) de charges sociales, soit à peu près le même montant de charges sociales que de salaire net.

« Les taux de charges sociales que j’ai en tête, assis sur le salaire brut sont de l’ordre de 50 à 60% en fonction de la taille de l’employeur et du taux de cotisation des retraites complémentaires. Le rapport de 1 à 2 correspond, pour moi au rapport salaire net/ coût totoal du travail (salaire brut + cotisation patronal + avantages divers style CE). »

yes.

« Je rapprocherais votre article d’un autre concernant la fin du régime de retraite par répartition et des soltions envisageables pour parvenir à l’équilibre ou du moins maintenir à un niveau acceptable les déficits des régimes d retraites. Cette »taxe sociale« , si j’ai bien tout compris, remplacerait aussi les cotitsations de retraite générale et complémentaires. Aujourd’hui le calcul des retraites s’effectue à partir du nombre de points acquis lors de la vie active du retraité. a cela,vient s’ajouter les décotes ou majarations en fonction de la situation personnel du retraité. Ce changement d’assiette s’accompagnerait-il d’un changement du mode de calcul des points acquis ? »

Vous avez raison : l’article ne parle pas du tout de cet aspect des choses qui mériterait un autre article en soi.

Dans l’article, on étudie simplement une des méthodes possibles pour corriger les défauts du recouvrement, c’est à dire la façon dont on calcule l’argent qui rentre dans la sécu.

Ce dont vous parlez avec le système des points et la répartition, c’est la façon dont l’argent sort de la sécu, ce qui est effectivement un autre aspect qui peut fâcher, mais n’est pas du tout ni explicitement, ni implicitement dans l’article. Je ne répond pas à votre question, car elle est terriblement compliquée et nécessite une réflexion sur ce que nous voulons faire de notre société.

Mon avis est qu’il faurait un système mixte comprenant à la fois de la répartition et de la capitalisation car on ne peut pas simplement abandonner la répartition, mais on ne peut pas ne pas commencer à passer au moins partiellement à la capitalisation. Je ne dois pas être le seul à penser cela, y compris chez les personnes aux revenus les plus modestes, sinon, le principe même du livret A ne devrait pas fonctionner...

A ma connaissance, la politique de Microsoft est de ne rien faire qui ne soit favorable au business, directemet ou indirectement. Tout est orienté là-dessus.

Par ocntre, j’ai pu voir comme tout le monde un certain nombre d’actions positives entreprises sans que je ne puisse y voir autre chose que de la générosité de la part de certains de ses dirigeants, à commencer par Billou.

Mais pour ce qui concerne Microsoft dont j’ai eu l’occasion de lire la policy qui m’a fait beaucoup penser à celle d’IBM d’ailleurs, je n’ai rin vu qui n’ait une arrière-pensée.

De toute façon on est très loin de l’éthique d’une boite comme Essilor.

@ gwendal

Il y a effectivement d’autres solutions proposées.

Mais de toute façon, il faut absolument arrêter de taxer lourdement le travail (les salaires). parce qu’on le sait : ce qui est taxé lourdement a tendance à s’en aller ailleurs où il n’est pas taxé.

Et une partie non négligeable des délocalisations viennent de ces taxes sociales calculées exclusivement sur les salaires.

Mais quelque soient les solutions proposées, elle ont toutes en commun d’arrêter de taxer le travail en France. Et tout le monde est d’accord, à droite comme à gauche !

Je pense que votre remarque n’a rien à voir avec la taxe sociale et qu’il s’agit d’un comparatif entre taxes sur les transactions et taxes sur la valeur ajoutée.

- La taxe sur les transactions fait qu’on applique un pourcentage sur chacune des transactions qui n’est récupérable par personne : à chaque fois on paye.

- La taxe sur la valeur ajoutée fait qu’on ne paye la taxe que sur la marge qui est faite qui est supposée être la "valeur ajoutée.

Je suis personnellement totalement farouchement contre la taxe sur les transaction et pour la TVA beaucoup plus juste.

Mais c’est pour l’instant une simple affirmation qui nécessite un minimum d’explications que je donne dans la suite de ce commentaire. Au paravant, sachez simplement que de toute façon à la fin, quelque soient les taxes il faudra bien que le niveau de budget nécessaire aux services soit atteint.

Prenons un exemple pour voir ce que cela donne, avec un taxe sur les ventes de 7% et une TVA de 20%

Soit un produit cultivé par un fermier de valeur qui le vend 100HT à un grossiste qui veut gagner 30HT pour son service (transport frigo, pertes, etc...) et un détaillant (un hyper par exemple) qui veut faire 50% de marge HT

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En taxes sur les transactions, le fermier va donc vendre 107 TTC, le grossite va rajouter ses 30 donc cela fait 137 et va vendre 146,59TTC au détaillant qui va prendre 50% de marge donc 219,89HT soit 235,28TTC.

Au total, le fermier a gagné 100, le grossiste 30 et le distributeur 73,30. La taxe versée à l’état est au total de 31,98

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En mode TVA, le fermier vend 100HT, soit 120 TTC au grossite. Celui-ci récupère la TVA, donc il se fait rembourser 20 par l’état ajoute ses 30 (on a 130) et vend avec la TVA au détaillant à 130+tva soit 156TTC. Le détaillant applique 50% ce qui donne 195HT (234 TTC) à la vente finale.

Le fermier gagne 100, le grossiste 30, le détaillant 65 et le total de la taxe à l’état est 39

On voit donc que les sytèmes sont à peu près équivalents, il suffit d’ajuster les taux pour que cela tombe à peut près égal. Et le 7% est le taux appliqué dans de nombreux états américains pour un taux de 20% pas très loin de notre TVA.

Le premier enseignement est donc que la conclusion du débat d’associations de contribuables à laquelle vous avez assisté est débile : on a beau dire que 7% est largement inférieur à 20%, il n’empêche que cela revient au même prix à l’acheteur final pour un même montant de taxes à l’état. La comparaison de 7% et 20% n’a donc aucun sens.

On peut aller un peu plus loin dans le raisonnement en examinant le cas d’un intermédiere supplémentaire qui prendrait 10 pour récupérer les produits des fermiers et un grossiste qui du coup ne prendrait pas 30 mais 20.

En mode TVA, le prix de vente final reste le même.

En mode taxe sur les transactions, cela devient
- vente fermier à la coopérative 107
- vente coopérative au grossiste 125,19
- vente grossite au détaillant 155,35
- vente détaillant 249,34

la taxe versée à l’état est de 41,66

On voit donc deux gros défauts apparaître dans le système : le premier est que plus il y a d’intermédaires, plus la taxe est forte. A la limite, si on a 5 intermédiaires QUI NE GAGNENT RIEN, la taxe de 7% devient une taxe de 40% !!! Ce qui évidemment a tendance à avoir pour conséquence que l’état a intérêt à pousser pour avoir le maximum de circuits longs pour qu’il y ait le maximum d’intermédiaires. Et à l’inverse, une distribution plus directe du producteur au consommateur en circuits courts pourrait mettre en difficulté le budget de l’état.

Le deuxième gros défaut est que l’ajout d’un intermédiaire a tendance à faire grimper beaucoup plus vite les prix avec une taxe sur les transactions lorsque ces marges sont calculées en % Les intermédiaires du circuit gangnent plus, mais c’est le consommateur qui paye au final.

Oilà pourquoi je suis farouchement contre les taxes calculées sur les transactions ? D’ailleurs, dans le monde entier, et en particulier en Europe, la tendance est à la TVA (ou VAT, ou IVA selon les langues)