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Mefrange - AgoraVox le média citoyen

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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Méfrange 23 décembre 2012 17:40

    La bêtise s’ajoute à la méchanceté. Incapable de sentir le second degré. Pathétique. Retournez à l’école.



  • Méfrange 23 décembre 2012 17:38

    J’espère que la teigne Vipère va lacher prise. On a pas que ça à faire ! Il y a ceux qui créent et les parasites qui faute d’être capable de quoi que ce soit vont chercher la petite phrase extraite du contexte, heureux en fin de journée d’avoir pu souiller quelque-chose, médire de quelqu’un, calomnier, se vantant bien haut et fort de « distiller leur venin ». Vous êtes bien pathétique ! Vous n’avez donc que ça à faire de votre vie ? Je ne vous envie pas. Vous alourdissez votre Karma. Quel article la teigne .. heu la Vipère a-t-elle écrit ? Que sait-elle faire à part (essayer de) détruire ? Si la vipère n’aime pas les romans-feuilleton, qu’elle n’en dégoûte pas les autres.



  • Méfrange 23 décembre 2012 17:23

    La vipère estime pouvoir « Fidèle aux vertus de son espèce, la vipère estime avoir le droit de »distiller son venin comme bon lui semble".

    1 - La vipère n’a pas lu la charte si elle sait lire.
    2 - L’administration d’AgoraVox ne fait pas respecter sa propre charte
    3 (?) - La vipère ferait-elle partie comme Leo le Sage de l’administration chargée de faire respecter la charte qu’elle viole ?

    Il y a un REEL problème de déontologie sur Agora-Vox.

    • Toute insulte ou attaque personnelle est proscrite ;
    • Aucun règlement de compte ou provocation n’est toléré ;
    • L’acharnement flagrant contre un auteur ou un commentateur, même en absence d’insulte, est interdit.
    Pour Noël il faut offrir à la Vipère un miroir pour qu’elle se voie dedans avant de commenter.


  • Méfrange 23 décembre 2012 17:13

    Oui Didier. Je n’aime pas ce terme SDF pas plus que les hommes de la rue d’ailleurs. Votre suggestion est constructive et positive. On aimerait que d’autres suivent votre exemple. SDF sera donc remplacé par personne sans domicile. M ; Delarue pourra rencontrer sur sa route M ; Strassenman.



  • Méfrange 23 décembre 2012 16:40

    La dénommée vipère (nouvel avatar de Léo le sage ?) peut aller cracher son venin ailleurs. Merci. Il y a un style ad hominem qui n’est pas sans rappeler Leo le sage. La méchanceté, le goût de blesser, la suffisance, l’absence absolue de respect pour les autres. Les gens de cet accabit ne devraient même pas oser commenter. Ils seront me concernant systématiquement repliés, sans hésitation et sans la moindre pitié dont il ne feraient preuve avec personne . La liberté n’est pas la liberté de calomnier. Les vipères sont tuées d’un bon coup de pioche et l’honnête jardinier on retourne ensuite à ses occupations. Des commentaires comme

    Vous êtes à côté de la plaque ! le bec ouvert à dire tout et n’importe quoi (c’est d’ailleurs à cela qu’on reconnait les gens de Droite) !!! vous vous relisez parfois ?  donnent la mesure du personnage : ordurier boueux, diffamatoire. C’est aux antipodes de la critique. 

    On a la nausée.

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