SEPH

La Palestine a toujours existé 

« Nous peuples du monde… » Ce n’est pas moi qui m’enflamme, ce sont les premiers mots de la Chartre de l’ONU. Or, les Palestiniens forment un peuple. Peut-on soutenir le contraire ?
C’est l’un des peuples les plus anciens de notre planète, et il est assez curieux de voir les Etats-Unis s’opposer à la reconnaissance de la Palestine alors que les Etats-Unis étaient de l’herbe quand la Palestine était déjà un peuple. 

Pour nous, peuples de la Méditerranée, la Palestine est une mère, comme l’a été la Grèce. De toute l’histoire, on a su placer la Palestine sur une carte de géographie. Alors, depuis quand les peuples souverains disparaitraient-ils ? 

D’ailleurs, et on pourrait en rester à ce constat, ceux qui font le plus de tort à la Palestine en reconnaissent l’existence. Israël gère les territoires palestiniens par le ministère des affaires étrangères, pas par le ministère de l’intérieur. De même, ce bouillon de culture impérialiste qu’est le Conseil de Sécurité reconnaît à tous les territoires palestiniens le statut de territoires occupés, au sens de la IV° Convention de Genève. Le Conseil de sécurité a toujours dénié la moindre valeur aux déclarations d’Israël affirmant faire de Jérusalem sa capitale. 

La Palestine est reconnue comme Etat depuis 1922 

A la dissolution de l’Empire Ottoman, la Palestine était reconnue comme Etat, avec un peuple souverain et un territoire, et la carte figurait dans les traités de Sèvre et de Lausanne. Personne n’aurait envisagé de dessiner une Palestine qui n’aurait pas correspondu à la Palestine, terre façonnée par l’histoire.
Le régime des mandats est apparu, à la fin de la Première Guerre Mondiale, comme une manière de gérer le droit des peuples à l’autodétermination. Le droit à l’autodétermination du peuple palestinien se retrouve à l’article 22 du Pacte de la SDN. 

L’article premier du mandat sur la Palestine donné par la SDN à la Grande-Bretagne prend acte de la souveraineté, inaliénable, du peuple palestinien, le mandataire n’ayant de pouvoir que pour la législation et l’administration : « Art. 1. - The Mandatory shall have full powers of legislation and of administration, save as they may be limited by the terms of this mandate”.
Le mandat n’était que d’administration, et ne pouvait modifier la substance de la souveraineté, en respectant les limites territoriales fixées par un mémorandum britannique du 16 septembre 1922, qui correspondaient aux limites de l’ancienne province de l’Empire Ottoman.
L’ordre juridique palestinien était déjà pleinement structuré à l’époque, et respecté par le mandataire. 

De plus, et ce point est essentiel, la question de la souveraineté s’est posée à l’occasion du partage de la dette publique ottomane entre la Turquie et les « territoires détachés de l’Empire Ottoman ». Dans cet arbitrage rendu en 1925 par la SDN, la Turquie, la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, l’Irak, la Transjordanie et la Palestine était placées sur un pied d’égalité. La Palestine était un Etat sous mandat, mais un Etat. 

En 1947, l’ONU n’a rien donné… car elle n’avait rien à donner 

Combien de fois faudra-t-il le rappeler… En 1947, l’ONU n’a rien donné à Israël. L’ONU était alors qu’un club de grandes puissances voulant se partager le monde, mais elle n’a rien pu faire devant l’évidence de la souveraineté palestinienne. Le document voté était une recommandation pour un plan de partage, tentant de donner un contenu à la déclaration du ministre des affaires étrangères Lord Balfour de 1917, sur la création d’un « foyer national juif », destiné à devenir la place forte des intérêts occidentaux dans la région. 

Cette recommandation a été un acte irresponsable, permettant aux groupes armés sionistes de se déclarer comme Etat au départ du mandataire, en mai 1948, et d’engager la première grande opération militaire, la Nakba, chassant les Palestiniens de leurs terres et de leurs maisons. C’est le début de l’histoire des réfugiés, dont le droit au retour est inaliénable, face à un Etat qui a conquis un territoire par la force des armes. 

Et depuis ? 

Aujourd’hui, 127 Etats ont reconnus la Palestine comme Etat : à peu près toute l’Afrique, tout le monde musulman, toute l’Amérique du Sud, tout l’ancien bloc de l’Est, toute l’Asie.
La Palestine. Etat sous mandat hier, Etat sous occupation militaire aujourd’hui, mais toujours Etat… Le peuple palestinien n’a jamais renoncé. Le fait d’être sous occupation ne remet pas en cause la qualité d’Etat, lorsqu’il existe un peuple, un territoire et une organisation des pouvoirs. La RFA, ancienne Allemagne de l’Ouest, a été créée et reconnue alors qu’elle était sous occupation des puissances alliées. 

La Palestine, malgré les mille difficultés qu’elle rencontre, est d’ailleurs un Etat très organisé. Il existe un peuple palestinien, qui vit en fonction d’un ordre juridique interne. La Palestine a d’ailleurs été le premier Etat arabe à procéder à des élections démocratiques… mais comme le résultat – victoire du Hamas – n’était pas celle prévue, les puissances occidentales ont puni le peuple palestinien. 

Alors, ce vote à l’ONU ? 

Juridiquement, il sera le signe d’une amélioration de l’état civil tenu par l’ONU, mais ne touchera rien d’essentiel. 

Un Etat reconnu par 127 autres Etats, et dont les dirigeants sont reçus comme représentants légitimes par les opposants, à commencer par les US, devrait bien évidemment être membre à part entière de l’ONU. Les Etats-Unis bloquent tout, au motif qu’il faut d’abord négocier une paix globale. Ils n’avaient pas été aussi exigeants pour accueillir Israël en 1949. 

Juridiquement, ce poste d’Etat observateur apportera quelques petits avantages fonctionnels marginaux au sein de l’ONU.
Mais Abbas passera toujours par le chek-point pour rentrer chez lui à Jérusalem, et il devra toujours demander l’autorisation s’il veut se rendre à Gaza. Le scandaleux accord de Paris, qui place toute l’économie palestinienne sous le contrôle israélien, ne sera pas changé d’une virgule, et la population de Gaza vivra toujours le blocus. Les services israéliens viendront toujours sur le territoire palestinien de Cisjordanie, pour procéder aux arrestations de Palestiniens. Et de nouveaux permis de construire seront donnés par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est. 

Dans les difficultés que rencontre le peuple palestinien, ce plus n’est sans doute pas à négliger, s’il peut aider à l’unité. Encore une fois, c’est aux Palestiniens de choisir.

Mais attention à ne pas donner à ce vote plus d’importance qu’il n’en a, car les désillusions seraient cruelles.

Source :http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

La Palestine a toujours existé 

« Nous peuples du monde… » Ce n’est pas moi qui m’enflamme, ce sont les premiers mots de la Chartre de l’ONU. Or, les Palestiniens forment un peuple. Peut-on soutenir le contraire ?
C’est l’un des peuples les plus anciens de notre planète, et il est assez curieux de voir les Etats-Unis s’opposer à la reconnaissance de la Palestine alors que les Etats-Unis étaient de l’herbe quand la Palestine était déjà un peuple.
Pour nous, peuples de la Méditerranée, la Palestine est une mère, comme l’a été la Grèce. De toute l’histoire, on a su placer la Palestine sur une carte de géographie. Alors, depuis quand les peuples souverains disparaitraient-ils ?
D’ailleurs, et on pourrait en rester à ce constat, ceux qui font le plus de tort à la Palestine en reconnaissent l’existence. Israël gère les territoires palestiniens par le ministère des affaires étrangères, pas par le ministère de l’intérieur. De même, ce bouillon de culture impérialiste qu’est le Conseil de Sécurité reconnaît à tous les territoires palestiniens le statut de territoires occupés, au sens de la IV° Convention de Genève. Le Conseil de sécurité a toujours dénié la moindre valeur aux déclarations d’Israël affirmant faire de Jérusalem sa capitale. 

La Palestine est reconnue comme Etat depuis 1922 

A la dissolution de l’Empire Ottoman, la Palestine était reconnue comme Etat, avec un peuple souverain et un territoire, et la carte figurait dans les traités de Sèvre et de Lausanne. Personne n’aurait envisagé de dessiner une Palestine qui n’aurait pas correspondu à la Palestine, terre façonnée par l’histoire.
Le régime des mandats est apparu, à la fin de la Première Guerre Mondiale, comme une manière de gérer le droit des peuples à l’autodétermination. Le droit à l’autodétermination du peuple palestinien se retrouve à l’article 22 du Pacte de la SDN.
L’article premier du mandat sur la Palestine donné par la SDN à la Grande-Bretagne prend acte de la souveraineté, inaliénable, du peuple palestinien, le mandataire n’ayant de pouvoir que pour la législation et l’administration : « Art. 1. - The Mandatory shall have full powers of legislation and of administration, save as they may be limited by the terms of this mandate”.
Le mandat n’était que d’administration, et ne pouvait modifier la substance de la souveraineté, en respectant les limites territoriales fixées par un mémorandum britannique du 16 septembre 1922, qui correspondaient aux limites de l’ancienne province de l’Empire Ottoman.
L’ordre juridique palestinien était déjà pleinement structuré à l’époque, et respecté par le mandataire.
De plus, et ce point est essentiel, la question de la souveraineté s’est posée à l’occasion du partage de la dette publique ottomane entre la Turquie et les « territoires détachés de l’Empire Ottoman ». Dans cet arbitrage rendu en 1925 par la SDN, la Turquie, la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, l’Irak, la Transjordanie et la Palestine était placées sur un pied d’égalité. La Palestine était un Etat sous mandat, mais un Etat. 

En 1947, l’ONU n’a rien donné… car elle n’avait rien à donner 

Combien de fois faudra-t-il le rappeler… En 1947, l’ONU n’a rien donné à Israël. L’ONU était alors qu’un club de grandes puissances voulant se partager le monde, mais elle n’a rien pu faire devant l’évidence de la souveraineté palestinienne. Le document voté était une recommandation pour un plan de partage, tentant de donner un contenu à la déclaration du ministre des affaires étrangères Lord Balfour de 1917, sur la création d’un « foyer national juif », destiné à devenir la place forte des intérêts occidentaux dans la région.
Cette recommandation a été un acte irresponsable, permettant aux groupes armés sionistes de se déclarer comme Etat au départ du mandataire, en mai 1948, et d’engager la première grande opération militaire, la Nakba, chassant les Palestiniens de leurs terres et de leurs maisons. C’est le début de l’histoire des réfugiés, dont le droit au retour est inaliénable, face à un Etat qui a conquis un territoire par la force des armes. 

Et depuis ? 

Aujourd’hui, 127 Etats ont reconnus la Palestine comme Etat : à peu près toute l’Afrique, tout le monde musulman, toute l’Amérique du Sud, tout l’ancien bloc de l’Est, toute l’Asie.
La Palestine. Etat sous mandat hier, Etat sous occupation militaire aujourd’hui, mais toujours Etat… Le peuple palestinien n’a jamais renoncé. Le fait d’être sous occupation ne remet pas en cause la qualité d’Etat, lorsqu’il existe un peuple, un territoire et une organisation des pouvoirs. La RFA, ancienne Allemagne de l’Ouest, a été créée et reconnue alors qu’elle était sous occupation des puissances alliées.
La Palestine, malgré les mille difficultés qu’elle rencontre, est d’ailleurs un Etat très organisé. Il existe un peuple palestinien, qui vit en fonction d’un ordre juridique interne. La Palestine a d’ailleurs été le premier Etat arabe à procéder à des élections démocratiques… mais comme le résultat – victoire du Hamas – n’était pas celle prévue, les puissances occidentales ont puni le peuple palestinien. 

Alors, ce vote à l’ONU ? 

Ce soir ce vote sera acquis.
Juridiquement, il sera le signe d’une amélioration de l’état civil tenu par l’ONU, mais ne touchera rien d’essentiel.
Un Etat reconnu par 127 autres Etats, et dont les dirigeants sont reçus comme représentants légitimes par les opposants, à commencer par les US, devrait bien évidemment être membre à part entière de l’ONU. Les Etats-Unis bloquent tout, au motif qu’il faut d’abord négocier une paix globale. Ils n’avaient pas été aussi exigeants pour accueillir Israël en 1949.
Juridiquement, ce poste d’Etat observateur apportera quelques petits avantages fonctionnels marginaux au sein de l’ONU.
Mais Abbas passera toujours par le chek-point pour rentrer chez lui à Jérusalem, et il devra toujours demander l’autorisation s’il veut se rendre à Gaza. Le scandaleux accord de Paris, qui place toute l’économie palestinienne sous le contrôle israélien, ne sera pas changé d’une virgule, et la population de Gaza vivra toujours le blocus. Les services israéliens viendront toujours sur le territoire palestinien de Cisjordanie, pour procéder aux arrestations de Palestiniens. Et de nouveaux permis de construire seront donnés par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est. 

Dans les difficultés que rencontre le peuple palestinien, ce plus n’est sans doute pas à négliger, s’il peut aider à l’unité. Encore une fois, c’est aux Palestiniens de choisir.

Mais attention à ne pas donner à ce vote plus d’importance qu’il n’en a, car les désillusions seraient cruelles.

Source :http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

L’État Palestinien : c’est la Palestine d’avant 1945.

L’État d’apartheid qu’est Israël est un État constituer par la force et non par le droit.

• Le bilan de l’agression des Forces d’Occupation Israéliennes (FOI) durant la semaine du 14 au 21 novembre 2012, est le suivant :

• 
  
• 156 Palestiniens, dont 103 civils, ont été tués par les FOI ;
• 33 enfants, 13 femmes et 3 journalistes sont parmi ces civils qui ont été tués ;
• 1000 Palestiniens, dont 971 civils, ont été blessés ;
• 247 enfants, 162 femmes et 12 journalistes sont parmi ces civils qui ont été blessés ;
• les FOI ont effectué 1350 frappes aériennes, au cours desquelles 1400 missiles ont été tirés :
  • 55 maisons ont été complètement détruites, et des centaines d’autres ont subi des dommages qui vont de dommages importants à dommages partiels ;
  • 2 mosquées ont été complètement détruites, et 34 autres ont subi des dommages qui vont de dommages importants à dommages partiels ;
  • 8 immeubles gouvernementaux, 13 bureaux de la sécurité ou de la police, et 2 ponts reliant le centre au nord de la bande de Gaza ont été démolis ;
  • 6 bureaux de presse, 6 institutions de santé, 28 institutions d’enseignement, et 22 associations de bienfaisance et associations civiles ont été ciblées ;
  • de nombreuses parcelles de terres agricoles ont subi de gros dégâts ;
• les FOI ont usé d’une force démesurée pour disperser les manifestations non violentes organisées par les civils palestiniens en Cisjordanie :
  • 2 manifestants palestiniens ont été tués : l’un à Ramallah et l’autre à Hébron ;
  • 115 Palestiniens, dont 28 enfants, une femme, et un auxiliaire médical ont été blessés dans les manifestations organisées en Cisjordanie contre l’offensive israélienne contre la bande de Gaza ;
  • 3 Palestiniens, dont un enfant, ont été blessés dans les manifestations organisées contre le mur d’annexion et la colonisation ;
• les FOI ont conduit 77 incursions dans les communautés palestiniennes en Cisjordanie :
  • elles ont arrêté 76 Palestiniens, dont 6 enfants, l’ex-prisonnier Tha’er Halahla, et 2 femmes ;
  • 4 Palestiniens, dont 2 enfants, ont été blessés durant les incursions des FOI ; en outre, 2 des personnes blessées ont été arrêtées .

  Gaza a plus que résisté, les palestiniens de Gaza ont montré à l’agresseur leur détermination de vivre libre. Mais aussi, les habitants de Gaza ont envoyé un message très fort aux autres palestiniens que la RESISTANCE à la barbarie est la seule solution pour reconquérir leur terre et leur dignité.