Albert Ricchi

@ Alberto

Il faut distinguer plusieurs sources financières dont sont privées les Urssaf et les organismes sociaux en général :

- les cotisations réclamées sur la base des informations déclarées par les entreprises et qui ne peuvent pas être recouvrées pour des raisons diverses (redressements et liquidations judiciaires, etc.). Ces dettes finissent en admission en non valeur (voir article) et se montent à 2,25 milliards d’euros.

- les cotisations qui auraient dues être encaissées normalement par les Urssaf si les entreprises avaient appliqué correctement la législation mais qui n’ont pas pu être recouvrées car elles sont loin d’être toutes contrôlées. Elles se montent à environ à 7 milliards d’euros.

- la fraude caractérisée et l’absence de versement aux Urssaf pour toutes les situations de travail clandestin ou au noir qui s’élèverait à plusieurs dizaines de milliards d’€ chaque année.

- le manque à gagner pour toutes les délocalisations se produisant vers les autres pays d’Europe à cause d’une absence d’harmonisation fiscale et sociale ainsi que les délocalisations hors d’Europe

- il convient enfin d’y ajouter la fraude fiscale qui concerne uniquement l’administration fiscale et non les Urssaf et qui s’élèverait également à plusieurs dizaines de milliards d’€ par an !

De quoi absorber plusieurs fois le fameux « déficit » de la sécurité sociale et payer les retraites pendant plusieurs décennies !

Pour les compagnies d’assurance, on ne peut voir que le contenu du contrat.

Cordialement,

@ Zen Merci pour ce compliment Cordialement Albert

à Farniente,

Vous avez tout à fait raison : c’est non seulement un déni de démocratie mais en plus cette commission accouchera de peu de choses, en tout cas rien de ce que le Président ne voudrait pas...

En ce qui concerne les termes « incontestables pour leurs compétences », une coquille m’a fait malencontreusement oublier les guillemets car c’est une expression employée dans les communiqués officiels de l’Elysée ou Matignon et repris par la presse « bien-pensante »...

Cordialement,

Albert Ricchi

@ Teo Toriatte

Ce que je sais, c’est que vous avez raison sur ces deux points.

Mais, ce que je sais aussi, c’est que le Sénat s’est toujours opposé, tout au long de son histoire, aux réformes modernisatrices, notamment le PACS, la parité ou encore l’indépendance de la justice.

Le compte n’y est vraiment pas...

@ Nemo,

Vous avez sans doute mal lu mon article et vous semblez vous cantonner qu’à relever des éléments d’analyse secondaires.

Il ne s’agit pas forcément de mettre à mal le bicamérisme, ni de jeter aux orties la représentativité des territoires.

Le Sénat n’a jamais changé de couleur politique et c’est cela qui est tout à fait anormal dans une démocratie. Il est tout aussi anormal que les territoires ruraux soient sur-représentés par rapport aux territoires urbains.

Quant aux papys de la République, ce sont d’abord ceux qui veulent maintenir un mode d’élection séculaire et continuer à fonctionner avec une collectivité territoriale (le département), datant de Napoléon Bonaparte, qui n’a plus aucune raison d’exister avec la création des régions, sauf pour les petits notables départementaux ou autres conseillers généraux qui coûtent très cher aux contribuables...