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 "Le jour où le crime se pare des dépouilles de l’innocence, par un curieux renversement qui est propre à notre temps, c’est l’innocence qui est sommée de fournir ses justifications." Albert Camus

Tableau de bord

  • Premier article le 08/06/2007
  • Modérateur depuis le 14/11/2007
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Derniers commentaires



  • calach calach 22 septembre 2007 21:30

    @cedric

    Votre naïveté (sans méchanceté de ma part)me semble être à la hauteur de votre militantisme pour Royal. Si demain, vous êtes confronté à une dénonciation mensongère d’enfant pour abus sexuels (ce que je ne vous souhaite pas contrairement à ce que je souhaite pour Royal), n’oubliez pas de relire lentement le commentaire précédent de Mako sur ce qui se passe en garde à vue et au palais de justice dans ce type de situation. Vous en aurez besoin pour résister lorsque vous vous apercevrez du peu de valeur de votre parole d’innocent et de vos éléments à décharge face au diktat « l’enfant ne peut pas mentir ». En sortant de garde à vue ou de prison car « l’innocence a parfois l’apparence du crime », relisez également vos commentaires. Vous comprendrez alors ce signifie NAÏVETE de celui qui n’a pas vécu la terreur....



  • calach calach 22 septembre 2007 16:58

    Vous devriez lire de manière plus approfondie la circulaire Royal.

    Il est vrai que le début de la circulaire fait un simple rappel de l’article 40 du code de procédure pénal qui fait obligation, à « quiconque », c’est-à-dire à toute personne, ayant connaissance d’un crime dont il est « encore possible de prévenir ou de limiter les effets » ou dont les auteurs sont susceptibles d’en commettre de nouveaux qui pourraient être empêchés, d’en informer les autorités judiciaires.

    1) Or, le code ne précise pas ce que signifie concrètement « la connaissance des faits ». Par contre la circulaire Royal définit cette connaissance pour les fonctionnaires :
    -  connaissance directe,
    -  signes de souffrances constatées chez l’enfant
    -  rumeurs ou témoignages indirects

    2) Et la circulaire donne un ordre clair et ferme dans la procédure à suivre : « Dans ces différents types de situation, il convient d’adopter la même attitude : agir vite mais en faisant preuve de discernement. En revanche, tout manquement à cette obligation légale l’expose à être poursuivi en justice pour non-empêchement de crime, non-dénonciation de mauvais traitements, omission de porter secours ou non-assistance à personne en péril, selon les cas et à faire l’objet de poursuites disciplinaires. »

    A partir de là, quelle latitude reste-il au fonctionnaire pour éviter d’être poursuivi ? La seule solution est d’ouvrir le parapluie et de transmettre à sa hiérarchie la moindre information susceptible de mettre en cause une personne sans s’occuper du « discernement ».

    3) Par ailleurs, la circulaire ordonne la sanction administrative avant toute condamnation judiciaire : On peut lire dans la circulaire :

    « L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 (RLR 610-0) portant droits et obligations des fonctionnaires précise qu’ en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline . Il est bien évident que la mesure de suspension est particulièrement appropriée dès lors qu’une mise en examen pour des faits de violences sexuelles a été prononcée à l’égard d’un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale. Sauf éléments exceptionnels, il semble souhaitable que la suspension intervienne, au plus tard, à ce stade de la procédure judiciaire, afin d’éviter des polémiques inutiles sur l’éventuelle inertie de l’Administration. »

    Cette suspension est vécue, obligatoirement, comme une sanction-condamnation par la personne mise en cause et par l’entourage social avant toute enquête judiciaire.

    Mais plus grave encore, la décision de suspension ne reconnaît pas la moindre présomption d’innocence puisqu’elle assimile la mise en examen à « une faute grave » et l’auteur de la circulaire l’écrit clairement en s’appuyant sur l’article 30 de la loi de 83.

    Plus fort encore, certaines personnes mises en cause mais non mises en examen se retrouvent suspendues et parfois sans salaire alors que 50 % du salaire doit être maintenu.

    En conclusion, la circulaire Royal est allée beaucoup plus loin que le code de procédure pénal et a institué la terreur dans tous les services d’éducation au point que des aides maternelles refusent d’accompagner les enfants de maternelle aux toilettes...



  • calach calach 22 septembre 2007 10:44

    Sans volonté partisane, je persiste à dire que Royal s’est servie, plus que les autres, dans le « bol de soupe ». En 1997, par exemple, elle n’hésitait pas à considérer devant ses collaboratrices qu’elle avait une « avance sur Allègre » car elle avait « la chance » d’avoir eu un cas de pédophilie dans sa circonscription ( consulter la fin de l’article suivant : http://www.lefigaro.fr/magazine/20070202.MAG000000410_dans_l_ombre_d_une_ma done.html?001148 )

    C’est bien elle qui est à l’origine de la circulaire de la délation au procureur au moindre dire d’un enfant avant toute enquête interne, créant ainsi le soupçon permanent sur les personnels d’éducation. Lire à ce sujet la réaction de l’abbé Wiel, victime d’Outreau : http://blogdesinnocents.canalblog.com/archives/202___outreau___le_chaos/ind ex.html

    C’est bien elle qui a toujours proclamé haut et fort que « l’enfant ne peut pas mentir ». C’est pourquoi je lui souhaite d’être victime, dans l’avenir, de dénonciations mensongères ou calomnieuses afin qu’elle touche du doigt la souffrance engendrée par le diktat « l’enfant ne peut pas mentir ». Elle comprendra alors le poids de l’absurde...

    Question suppression de la circulaire, il est vrai que tous les ministres qui lui ont succédé font preuve de mollesse par peur de provoquer les bonnes consciences. Il faudra certainement encore plusieurs Outreau pour que l’opinion ait une vision plus objective de la protection de l’enfant.

    Bien entendu, je précise que de nombreuses mesures de protection de l’enfant et de sanction des agresseurs sont justes et indispensables. Mais le respect de la présomption de l’innocence est indispensable et Royal n’a pas hésité à broyer ce droit fondamental en faisant dire à ses conseillers qu’il n’est pas grave que 8 ou 9 adultes soient accusés à tort lorsqu’il s’agit de la protection d’un enfant !! Plutôt étonnant non... Mais tant qu’on ne fait pas partie des 8 ou 9 « boucs émissaires » et qu’on se croit intouchable parce qu’on est un bon militant honnête, consciencieux, transparent etc... on peut éviter de deterrer les morts, le passé n’existe plus...



  • calach calach 22 septembre 2007 00:50

    Il est vrai que toute la classe politique a joué le populisme dans l’installation de la dictature de l’émotion (Bayrou, Juppé, Royal, Lang....) Ce fut, à une certaine époque, le créneau porteur de la bonne conscience ! Mais il n’empêche que Royal en a été le porte-drapeau, la jeanne d’arc qui a imposé que « l’enfant ne peut pas mentir », celle qui a été incapable de la moindre compassion devant le suicide d’un innocent (Bernard Hanse), celle qui a osé déclamé à la télévision que l’enfant était probablement revenu sur ses déclarations du fait des pressions subies à la suite du suicide de l’accusé !! C’était, pour le moins, inconvenant ! On ne peut souhaiter qu’une chose à Royal : Que l’un de ses fils soit accusé à tort d’agressions sexuelles sur enfant et qu’elle lui porte les oranges en cabane pendant quelques mois ou qu’il ait recours au geste fatal sous la pression de l’accusation et du lynchage médiatique. Car si la bonne conscience est toujours aveugle, le bras de la dictature frappe également aveuglément...



  • calach calach 20 septembre 2007 08:30

    Merci pour votre réponse. Autre question : Depuis la suppression des catégories A, B et C, la commission définit-elle toujours un pourcentage de handicap et à partir de quel pourcentage la personne a-elle le droit à un emploi dans une EA ? Merci

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