carnac

Généraliste de l'habitat j'en connais la gestion privée (syndic de copropriété) mais aussi la gestion sociale (coopérative, SA HLM, OPAC), cela me donne point de vue direct sur les conséquences de la précarité.
Mes fonctions de conseillère prud'homale et de défenseur syndical m'ont donné par ailleurs une expérience précise de la sinistralité du code du travail . Enfin l'éducation de mes trois fils (49-44-40 ans) assumée seule me rend proche de notre jeunesse. Aujourd'hui en retraite , je fais du bénévolat dans le domaine social.

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Premier article le 20/03/2006
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Serait-ce que, soudainement, notre gouvernement se rendrait compte de la baisse du « pouvoir d’achat » des Français et singulièrement de celui des classes moyennes ? Le prélèvement à la source 2019 semble faire soudain vaciller les certitudes jupiteriennes… (...)

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« Il y a trop de social en France ! »

PLUS UN SOU ! Macronisant plus blanc que blanc, Monsieur COLLOMB se montre bon élève…. et met au pas les centres sociaux de sa bonne ville de Lyon via les consignes (...)

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Derniers commentaires

QUIZ loi travail : Inversion des normes, un cadeau empoisonné pour les TPE ?

carnac 7 septembre 2017 18:49

@Mohammed MADJOUR

Si vous voulez faire publier vos écrits sur agora vox il faut les soumettre comme moi, à la communauté des rédacteurs et vous savez, comme moi, à qui c’est aussi arrivé, qu’un article peut être refusé ...

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QUIZ loi travail : Inversion des normes, un cadeau empoisonné pour les TPE ?

carnac 7 septembre 2017 17:49

@Armelle

Ne me faites pas un grief que vous devriez faire à l’Etat qui vous trompe et accepte de ne pas recouvrer l’intégralité de l’impôt sur les sociétés .... Ne me faites pas un grief que vous devriez faire au patronat qui n’applique pas la législation sur les groupes.

« Une unité économique et sociale est comme vous l’avez compris un groupe qui se dissimule » . Pour faire reconnaitre son existence il faut que les personnes intéressées, en général les salariés, mais pas que, fassent une procédure judiciaire .

Pour se faire une idée du nombre de TPE qui sont en réalité totalement dépendantes d’autres structures il faut cumuler les entités qui dépendent OFFICIELLEMENT d’un groupe :

INFO GREFFE.GOUV n’édite aucune statistique sur le nombre de groupes officiellement déclarés et le nombre de TPE afférentes .

Au nom du secret des affaires pour les repérer vous devez consulter INFO GREFFE TPE par TPE. Essayez pour l’épicier de votre quartier et vous verrez que le prix de la consultation sur infogreffe n’est pas donné .

Aux TPE incluses tout à fait officiellement dans des groupes fonctionnant officiellement comme tels, il faut ajouter les UES dont la reconnaissance a été obtenue par voie judiciaire vous avez actuellement 1173 affaires arrivées au niveau de la cour de cassation et 230 arrivées en cour d’appel manque tout ce qui est traité par les tribunaux d’instance et qui ne fait pas l’objet de recours .....

Cette reconnaissance judiciaire des UES n’est évidemment qu’une partie de l’iceberg des UES réelles pour lesquelles aucune instance judiciaire n’a été introduite pour le moment.

Je vous donne un exemple « grand FRAIS » magasin de fruits et légumes de l’isle D’abeau fait partie d’une UES comportant plusieurs magasins dans la région qui dépendent de services généraux communs, notamment la DRH, ont des capitaux croisés avec un actionnaire principal qui est décisionnaire au niveau de l’ensemble des structures. L’instance de reconnaissance n’a pas été encore introduite parce qu’il est possible que les salariés obtiennent la reconnaissance de ce fait par l’employeur sans passer par la case contentieuse . il n’empêche que vous avez là plusieurs magasins qui de fait ne sont pas des TPE indépendantes.

Donc si vous cumulez groupes officiels , UES juridiquement reconnues ,et UES réelles mais non encore judiciairement démasquées cela fait vraiment beaucoup de TPE qui ne sont que fictivement indépendantes.

Ce qu’il faut retenir c’est que si vous, avec votre propre capital, vous décidez de créer votre TPE, vous n’allez évidemment pas jouer dans la même catégorie que ces structures officielles (groupes) ou dissimulées (UES) dont certaines ont une surface capitalistique considérable.... donc quand on parle TPE il faut savoir de quoi l’on parle d’un vrai indépendant ou de ces structures .... qui sont en réalité de grandes entreprises mangeant à tous les rateliers.

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QUIZ loi travail : Inversion des normes, un cadeau empoisonné pour les TPE ?

carnac 7 septembre 2017 16:43

@Trelawney

quand vous regardez sur info greffe les liens capitalistiques exacts vous vous apercevez que ce ne sont pas des indépendants mais il faut effectivement regarder les liens capitalistiques.

La « franchise » n’est pas forcément franche ....

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LE QUIZ LOI TRAVAIL : le nouveau contrat de projet

carnac 4 septembre 2017 17:27

Merci à tous de vos contributions

La loi travail prévoit également une facilitation des licenciements et on « l’espère des embauches » . donc en réalité on aura une augmentation du turn over donc de la fluidité . Le gouvernement fait DONC LE PARI risqué DE LA RELANCE et escompte plus de recrutements que de licenciements . En cas d’erreur d’appréciation, la récession aura des effets plus dévastateurs que dans le passé . Vous trouverez sur France Culture une intervention de l’économiste COHEN commentant cette situation

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LE QUIZ LOI TRAVAIL : le nouveau contrat de projet

carnac 2 septembre 2017 21:54

@gogoRat

la flexisécurité à laquelle je fais référence est celle des pays du Nord de l’Europe où en effet un nouveau contrat social a été signé et fonctionne parce que toutes les parties concernées l’ont élaboré.

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