alcodu

Oui une mutualisation du risque est inéluctable à un certain niveau. Si une société est mise en faillite et que l’on saisi les biens de tous les dirigeants il se peut qu’on ne puisse pas rembourser tous les dégats, même après que les assurances aient versé leur dédommagement. Dans ce cas il y a bien une mutualisation forcée des risques.

En revanche il faut éviter que les dirigeants ne soient poursuivis qu’en cas de fautes prouvées et démontrées. C’est en partie ce que je remet en cause. C’est le critère du préjudice subit par autrui qui doit primer sur la faute. La faute suppose l’obéissance à une règlementation. Si on obéit à la règlementation (comme à Fukushima) on ne risque rien. Il faut au contraire que la notion de sanction soit toujours présente, même si la règlementation est respectée.

En ce qui concerne les conseils d’administration, vous savez bien qu’en pratique il faut plusieurs années (au minimum deux) pour qu’une AG débarque la direction d’une SA.
C’est beaucoup trop long. Une AG devrait pouvoir se réunir de sa propre initiative (sans convocation du CA) et en dehors des dates anniversaires.

Oui Bob, class actions et/ou rentabilisation des actions en justice pour les plaignants. Il n’est pas normal que je doive subir 5000 € de frais pour obtenir réparation de quelqu’un qui m’a volé 10 €..

En ce qui concerne le deuxième point c’est un vrai problème. Le mieux serait que ce ne soit pas l’Etat. Il faudrait que la notion de risque soit évaluée par un équilibre qui naitrait au sein de la société. Sujet pas facile. Je vais réfléchir....

Vous avez raison de soulever ces difficultés. Etendre la responsabilité aux actionnaires est effectivement un sujet délicat. Le facteur 10 que j’ai indiqué dans un commentaire est peut être irréaliste. Il faut corrélativement leur donner un vrai pouvoir de révocation de la direction et leur permettre de voter sa rémunération. Il s’agit vraiment de découvrir une nouvelle forme de société qui réponde aux besoins de sécurité des industries à risque.

Il y un équilibre à trouver. La législation actuelle n’est en tout cas pas assez pénalisante pour les dirigeants. Ils sont plus incités à se conformer à des lois pléthoriques plutôt qu’à prendre les bonnes décisions de sécurité par eux mêmes. Lorsqu’ils obéissent à toutes les lois ils sont « couverts ». la société peut effectivement faire faillite mais leurs rémunérations des années précédentes ne seront jamais remises en cause. Ce qui est pris n’est plus à prendre.

Mais je suis d’accord avec vous il faut manier cela de façon prudente et ne pas tout chambouler sous prétexte d’une crise.

En revanche le partage du travail et le cloisonnement des responsabilités (qui sont une forme de limitation de la responsabilité), me paraissent nécessaires et utiles en général. Sans cela on ne pourrait pas entreprendre. Je ne vois pas de problème au sujet de prêt bancaire que ma banque ferait à Tepco. Dans le modèle actuel, si Tepco fait faillite, la banque perd son argent (principe de la responsabilité limitée). Dans le modèle préconisé , la banque pourra peut-être en récupérer un peu plus auprès des actionnaires et des dirigeants de Tepco. La notion de créanciers privilégiés et chirographaires étant à exclure to-ta-le-ment dans un modèle libéral, cela va de soi.

Le nucléaire résulte d’une démarche dirigiste et vous prétendez résoudre le problème avec une autre démarche dirigiste : le référendum.
C’est juste la forme qui change. Vous êtes - excusez la formule - « intoxiquée » par le dirigisme. Le but de l’article était de montrer qu’il peut justement y avoir d’autres formes de choix et de responsabilisation.

Répondre aujourd’hui par Oui ou par Non au nucléaire par voie « démocratique » est une aberration dans la situation actuelle de déresponsabilisation, de ceux qui tirent des revenus de cette activité.

Je suis très méfiant vis à vis des référendum qui peuvent poser de mauvaises questions : J’ai déjà manifesté ce point de vue au moment du vote suisse sur les minarets.
Il ne suffit par de poser une question par voie référendaire pour être automatiquement démocrate-compatible. L’obligation pratique de choisir une question (généralement à réponse binaire) est en soi un problème. Le dirigisme est seulement déplacé et masqué. Au lieu de se manifester dans la prise de décision il se manifeste dans le choix de la question. Car il y a bien une intention derrière chaque question, que celle-ci émane d’un gouvernement ou d’une initiative populaire. D’ailleurs le choix de votre question n’est pas neutre puisque vous prétendez connaître la réponse.

Avant de poser une question sur le nucléaire il faut avoir responsabilisé ses acteurs volontaires. Il ne faut pas inverser l’ordre naturel des choses.

A ce titre le vote est d’ailleurs un leurre, on n’est pas responsable parce qu’on a voté. Si un vote a lieu sur la production d’énergie et que le solaire est choisi à la majorité, en quoi les décideurs, c’est à dire cette majorité de votants est-elle responsabilisée ? Si le solaire s’avère un choix désastreux, vont-ils rembourser ou être punis ? Va t-on saisir leurs économies ou leur maison ? Vont-ils rembourser leurs victimes, c’est à dire la minorité ? Bien sûr que non ! donc le vote ne constitue pas une attribution de responsabilité.

Sur : « pile tu perds, face je gagne ! » je suis d’accord avec vous et c’est aussi le sens de l’article qui s’oppose à la privatisation des bénéfices et à la mutualisation des risques comme je l’indique quatre lignes avant la fin.

Gauche libérale

Ou effectivement les contrats d’assurance ont toujours une limite et la responsabilité illimitée n’a pas de sens. Ce n’est pas parce qu’on a acheté pour 10 € d’actions Tepco que l’on doit pouvoir saisir votre maison.
Par contre on peut imaginer des formes de sociétés de capitaux nettement plus responsabilisantes que la Société Anonyme. Pour cela il faudrait que les dirigeants soient responsabilisés sur leurs biens - il faudrait aussi que les actionnaires puissent perdre plus que le montant initial de leur mise (par exemple 10 fois le capital). Il faudrait enfin que les Etats cessent de renflouer ou de secourir les sociétés en difficulté ou en faillite.

Si tous ces paramètres étaient réunis, je ne suis pas du tout sûr que quiconque aurait financé ou accepté de diriger et de faire fonctionner une centrale comme Fukushima telle qu’elle était avant le drame. Tout au moins des mesures de précaution supplémentaires auraient été prises.