Pierre Sarramagnan-Souchier

Je me permets de vous indiquer en supplément que le budget 2017 de la France pour l’aide au développement a été complété grâce à une action de taxation sur les transactions financières…

C’est donc possible de le faire… 

C’est juste une volonté politique…

Lire ici : 

Paris, le Le 20/10/2016

Budget 2017 : les députés élargissent la taxe sur les transactions financières

Alors que plusieurs députés voulaient aussi relever le taux de la TTF en France de 0,2 à 0,5%, dans le sillage des attentes d’ONG, le gouvernement a proposé de le porter à 0,3%.

Les députés ont voté une hausse de la part de la taxe sur les transactions financières affectée au budget de l’aide au développement. Les ONG saluent une décision historique.

L’Assemblée nationale a élargi, dans la nuit de mercredi à jeudi, à la satisfaction des ONG, l’assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières pour allouer davantage d’argent à l’aide publique au développement, après de nouvelles tensions à gauche.

Le projet de loi de finances, débattu dans l’hémicycle depuis mardi en première lecture, prévoit pour 2017 un budget à 2,62 milliards d’euros, en hausse de 130 millions d’euros. Ce montant reste néanmoins « en recul par rapport au début du quinquennat » de François Hollande et en deçà des engagements internationaux de la France, l’un des cinq membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU, ont plaidé des députés de gauche et de droite en séance.

Pour accroître ces ressources, ces députés avaient voté en commission une hausse de 50 à 75% la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée au budget de l’aide au développement, soit 277 millions d’euros supplémentaires.

Dans l’attente d’un accord européen

Dans l’hémicycle, le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, à l’unisson du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a, lui, proposé d’abonder le budget total de l’aide au développement de 130 millions supplémentaires pour que la somme globale, quelque 3,7 milliards, dépasse celle de 2012.

« Tant mieux si vous évoluez », a glissé le socialiste Pascal Cherki (aile gauche), se disant sensible aux arguments des ONG, « pas du lobby bancaire », et mettant en garde le gouvernement contre un éventuel jeu de « bonneteau ».

Le ministre a défendu une nouvelle fois le statu quo sur la taxe sur les transactions financières, notamment dans l’attente d’un accord européen. Si ces pays européens se sont enfin mis d’accord sur l’assiette en octobre, ils doivent encore s’accorder sur le taux pour une entrée en vigueur au mieux au 1er janvier 2018. La présidente de la commission des Affaires européennes, Danielle Auroi, a espéré que l’UE sorte enfin de « cette Arlésienne » sur la TTF.

Les élus de gauche et de droite ont malgré tout élargi l’assiette de cette taxe aux transactions dites intra-journalières, mesure que Michel Sapin avait jugé auparavant impossible à « mettre en place au 1er janvier ».

Alors que plusieurs députés voulaient aussi relever le taux de la TTF en France de 0,2 à 0,5%, dans le sillage des attentes d’ONG, le gouvernement a proposé de le porter à 0,3%.

Après une suspension de séance, la troisième pour la majorité dans la soirée, la majorité du groupe socialiste a accepté, à condition que la hausse de 277 millions votée en commission soit bel et bien atteinte en 2017, a résumé Dominique Lefebvre.

Une décision « historique »

« Good deal », a tweeté l’un des porte-parole du PS, Olivier Faure, les députés Front de Gauche saluant une « victoire » mais appelant à « la vigilance ».

Des ONG comme One ou Oxfam ont aussi crié « victoire » par communiqués après la séance face à une décision « historique » permettant de mobiliser « au moins 2 à 4 milliards d’euros supplémentaires ».

L’année dernière, des députés avaient, après un long débat, réussi à faire accepter au gouvernement un élargissement de la TTF aux transactions intrajournalières pour une entrée en vigueur en 2017, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré au motif que la disposition ne figurait pas dans la bonne partie du projet de loi de finances.

Cette année, cet amendement est notamment combattu par les banques au nom de l’attractivité de la place de Paris, qu’elles veulent préserver pour récupérer des activités de la City après le Brexit.

Source AFP

Article paru sur LesEchos.fr : http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211413880557-budget-2017-les-deputes-elargissent-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-2036570.php?892pbrZUqjPA7j6Y.99

En partage :

2013 : Après le décès de Nelson Mandela  : “Réflexion sur
la justification de la lutte armée pour faire tomber l’apartheid…”